Chapitre 3 - Un avenir meilleur pour les peuples autochtones

Introduction

Le budget de 2016 fait avancer l’objectif du gouvernement consistant à renouveler la relation avec les peuples autochtones en accomplissant des progrès réels à l’égard des enjeux qui comptent le plus pour eux. Trop de générations de peuples autochtones ont souffert en raison de la négligence et des politiques ratées du gouvernement fédéral. Rien ne devrait empêcher un enfant autochtone d’avoir les mêmes espoirs et aspirations que tout autre enfant au Canada ou d’avoir l’occasion de les concrétiser. Sur le plan économique, les arguments sont solides. Les Autochtones représentent le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement et constituent un élément important de la prospérité économique du Canada. Les investissements sans précédent en faveur des Autochtones qui sont proposés dans le budget de 2016 nous aideront à tourner la page et à entamer un nouveau chapitre dans la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en bénéficieront.

Aucune relation n’est plus importante pour moi – et pour le Canada – que celle que nous entretenons avec les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits.

Le premier ministre Justin Trudeau Propos tenus lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations
8 Décembre 2015

La relation entre le Canada et les peuples autochtones est de la plus grande importance. Pourtant, les Inuits, les Métis et les membres des Premières Nations ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres membres de la population canadienne. La pauvreté intergénérationnelle nuit aux familles et comporte des coûts pour l’économie canadienne. Le gouvernement est déterminé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin d’éliminer les obstacles qui, depuis trop longtemps, empêchent les personnes et les collectivités de réaliser leur plein potentiel afin de contribuer à la prospérité du Canada en tant que participants à la vie économique. Afin de soutenir nos intérêts économiques communs et de faire avancer le processus de réconciliation, le gouvernement propose un niveau d’investissement sans précédent pour soutenir les collectivités autochtones et les aspirations des peuples autochtones. Les investissements proposés, y compris dans l’éducation et l’infrastructure dans les réserves, commencent à s’attaquer à certaines des causes profondes de la pauvreté, favorisent les possibilités et la croissance inclusive et aident à jeter les bases de la croissance dans les collectivités autochtones. Cela profitera à l’ensemble de l’économie canadienne.

Le budget de 2016 propose d’investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin d’améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et d’apporter un changement transformateur. Ceci représente une importante augmentation par rapport aux investissements qui auraient été faits en vertu de l’Accord de Kelowna. L’ampleur sans précédent de cet investissement met en évidence l’intention du gouvernement de renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Les investissements proposés dans l’éducation, l’infrastructure, la formation et d’autres programmes contribueront directement à rehausser la qualité de vie des peuples autochtones et à rendre le Canada plus fort, plus uni et plus prospère.

 2016-2017   2017-
2018 
 2018-
2019 
 2019-
2020 
 2020-
2021
Total
Un avenir meilleur pour les peuples autochtones            
Rebâtir la relation 36 40 20 20 20 136
Éducation, enfance et formation 460 774 806 993 1 187 4 220
Infrastructure sociale 503 607 53 36 20 1 219
Infrastructure verte 311 418 498 504 511 2 242
Autres initiatives 218 202 44 46 47 557
Total 1 528 2 041 1 422 1 600 1 784 8 374
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Notre gouvernement est résolu à atteindre une réconciliation réelle et véritable avec les Autochtones au pays. L’enquête est une mesure importante prise en vue de mettre fin au taux inadmissible de violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.

Déclaration commune de Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, de Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, et de Patricia Hajdu, ministre de la Condition féminine
15 février 2016

 

Le nombre de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées représente une tragédie nationale. Le 8 décembre 2015, le gouvernement a annoncé son intention de lancer une enquête nationale sur la surreprésentation inacceptable des femmes et des filles autochtones parmi les victimes d’actes violents. Le budget de 2016 propose d’allouer 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Mobilisation des peuples autochtones

Pour renouveler la relation avec les peuples autochtones, le gouvernement devra en faire davantage pour s’assurer que ces peuples sont entendus. Les organisations autochtones représentatives ont un rôle important à jouer à cet égard, et elles doivent être des partenaires actifs alors que le gouvernement cherche à faire avancer les dossiers qui importent le plus aux Autochtones. Afin de soutenir la capacité des organisations autochtones représentatives d’interagir avec le gouvernement, le budget de 2016 propose d’octroyer 96 millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de façon continue. L’investissement proposé contribuera à faire en sorte que nous puissions avancer dans un véritable esprit de collaboration.

Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations

Les investissements dans l’éducation des Autochtones seront avantageux non seulement pour la population autochtone elle-même, mais aussi pour le gouvernement canadien et, par extension, toute la population canadienne.

Centre d’étude des niveaux de vie,
Mai 2009

L’amélioration des résultats scolaires des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves est essentielle afin de rehausser la qualité de vie de ces enfants et de contribuer au renforcement des collectivités. À l’heure actuelle, seulement 38 % des membres des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans et vivant dans une réserve ont terminé leurs études secondaires, comparativement à 87 % pour les Canadiens non autochtones. Même si le budget de 2014 a annoncé un financement de 1,25 milliard de dollars sur trois ans à compter de 2016-2017 pour appuyer l’éducation dans les réserves, ce financement a par la suite été réduit dans le budget de 2015 à 241 millions sur la même période. Le présent gouvernement s’est engagé à fournir un financement pour s’assurer que chaque enfant des Premières Nations reçoit une éducation de qualité.

Pour répondre à ce besoin essentiel d’améliorer les résultats scolaires, le budget de 2016 propose de réaliser des investissements importants dans l’éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit un total de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016-2017, ce qui comprend le financement restant annoncé antérieurement dans le budget de 2014 à cette fin (tableau 3.1). Cela comprend des fonds tant pour répondre aux besoins immédiats que pour suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme. Le budget de 2016 propose aussi d’investir dans les programmes linguistiques et culturels. En tenant compte de la réalité propre aux enfants des Premières Nations et de leurs besoins particuliers, ces programmes enrichiront l’expérience en salle de classe. Le budget de 2016 propose également des investissements dans les programmes d’alphabétisation et de numératie ainsi que dans l’éducation spécialisée pour les élèves ayant des besoins particuliers, ce qui contribuera à rehausser les résultats scolaires.

Afin d’améliorer de manière significative les résultats scolaires chez les Premières Nations, le budget de 2016 propose un financement important pour appuyer la transformation du système d’éducation actuel dans les réserves par la mise en place d’un processus respectueux de consultation et de partenariat avec les Premières Nations. De plus, le domaine de l’éducation évolue constamment, et l’incidence des politiques sur les résultats scolaires devrait être mesurée et évaluée étroitement. Le budget de 2016 propose de verser des fonds à cette fin et d’appliquer les plus récentes innovations en matière d’éducation au contexte des Premières Nations, y compris le soutien à l’Initiative d’éducation autochtone Martin, qui a fait ses preuves au chapitre de l’augmentation du taux d’alphabétisation des enfants des Premières Nations dans les réserves.

Pour que les étudiants autochtones aient les mêmes chances de réussite que les autres étudiants canadiens, il faut aussi assurer l’accès des Autochtones diplômés du secondaire à l’éducation postsecondaire. Actuellement, un grand nombre d’entre eux font face à des obstacles à cet égard. Le gouvernement collaborera avec les étudiants, les parents, les éducateurs et les groupes autochtones afin de se pencher sur les meilleures façons de procurer aux élèves qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires les ressources et les mesures de soutien dont ils ont besoin pour pouvoir réaliser leurs rêves et participer à part entière à la nouvelle économie mondiale.

Favoriser de meilleurs milieux d’apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations

La réussite scolaire des enfants des Premières Nations, de même que la santé et le bien-être de ces derniers, dépendent en grande partie de la qualité de leurs écoles. Les besoins sont grands dans les réserves pour ce qui est  de rénover, de construire et d’assurer l’entretien adéquat des écoles. Le budget de 2016 propose d’investir 969,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, dans l’infrastructure de l’éducation des Premières Nations dans les réserves.

Assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations

La santé et la sécurité des enfants des Premières Nations constituent une grande priorité du gouvernement. Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations soutient les organismes de protection de l’enfance des Premières Nations qui offrent des services adaptés sur le plan culturel, en vue d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations dans les réserves. Pour à la fois répondre aux besoins immédiats des enfants des Premières Nations et amorcer un processus de réforme visant à renforcer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le budget de 2016 propose d’investir 634,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Les réformes du programme seront élaborées en collaboration avec des intervenants des Premières Nations. Le but consiste à veiller à ce que le programme mette l’accent sur la prévention des conditions nuisibles pour les enfants plutôt que sur les interventions après préjudice, lesquelles impliquent habituellement de séparer les enfants de leurs familles et de leurs collectivités. Une approche améliorée aidera les parents des Premières Nations, qui sont nombreux à vivre avec des séquelles laissées par les pensionnats, à davantage se prévaloir des mesures de soutien dont ils ont besoin pour élever leurs enfants dans un milieu sécuritaire et sain.

Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones aide les peuples autochtones de toutes les régions du pays à acquérir des compétences axées sur l’emploi et à suivre des cours de formation leur permettant d’obtenir des emplois durables. Il est possible d’améliorer la formation offerte par l’entremise de ce programme dans des domaines qui permettraient aux peuples des Premières Nations de répondre directement aux besoins de leurs collectivités, y compris en ce qui concerne la construction domiciliaire, le traitement des eaux, la garde d’enfants et l’administration locale. Le budget de 2016 propose d’investir 15 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de lancer un projet pilote destiné à améliorer la formation en fonction des besoins des collectivités.

Les investissements proposés dans le budget de 2016 constituent la première phase d’un processus visant à mettre à jour et à élargir la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Au cours de l’année à venir, le gouvernement consultera les intervenants, dont les organisations et les employeurs autochtones, afin de s’employer au renouvellement et à l’élargissement de cette Stratégie.

Investir dans l’infrastructure sociale afin de favoriser une croissance inclusive

Les investissements dans l’infrastructure sociale des collectivités autochtones constituent un pilier important de la stratégie du gouvernement du Canada visant à favoriser une croissance inclusive. Les investissements dans l’infrastructure sociale peuvent contribuer à améliorer la qualité de vie dans les collectivités autochtones, en venant accroître l’accès à des logements de qualité, à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à de meilleures infrastructures liées à la santé, à la culture et aux loisirs. Le gouvernement propose d’investir 1,2 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années afin de soutenir l’infrastructure sociale des collectivités inuites, des Premières Nations et du Nord. Les investissements proposés s’inscrivent dans la première phase du plan sur dix ans du gouvernement consistant à investir dans l’infrastructure sociale et à positionner le Canada en vue d’une croissance inclusive et soutenue à long terme. La deuxième phase de ce plan sur dix ans comprendra d’autres investissements dans l’infrastructure sociale destinée aux collectivités autochtones.

Améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations

Les Autochtones qui vivent dans les réserves sont plus susceptibles de connaître de piètres conditions de logement et le surpeuplement que la population en général. Afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves, le budget de 2016 propose d’accorder 554,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017. De ce montant, une somme de 416,6 millions sur deux ans serait fournie à Affaires autochtones et du Nord Canada afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves. La Société canadienne d’hypothèques et de logement recevrait une somme supplémentaire de 137,7 millions sur deux ans, qui servira en grande partie à soutenir la rénovation et l’amélioration des logements existants dans les réserves.

Les investissements proposés constituent une première étape. Au cours de l’année à venir, le gouvernement collaborera avec les collectivités des Premières Nations à l’élaboration d’une approche à long terme efficace destinée à soutenir la construction et l’entretien d’une offre suffisante de logements dans les réserves dans le contexte d’un plus vaste cadre national relatif au logement.

Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites

Le besoin de logements abordables est également particulièrement élevé dans les collectivités nordiques et inuites. Dans le but de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans ces régions, le budget de 2016 propose d’octroyer jusqu’à 177,7 millions de dollars sur deux ans à compter de 2016-2017 aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’initiative Investissement dans le logement abordable. Plus précisément, sur une période de deux ans, on fournirait 8 millions au Yukon, 12 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 76,7 millions au Nunavut. En outre, des investissements seraient aussi destinés à trois régions inuites : le Nunavik (50 millions sur deux ans), le Nunatsiavut (15 millions sur deux ans) et la région désignée des Inuvialuits (15 millions sur deux ans).

Fournir un Refuge sûr pour les victimes de violence

Quiconque fuit la violence conjugale ne devrait jamais se retrouver sans endroit où aller, y compris dans les collectivités des Premières Nations. Les femmes et les enfants qui fuient la violence ont besoin d’un endroit sûr où vivre pendant qu’ils planifient leur avenir et mettent fin au cycle de la violence. Afin de soutenir la rénovation et la construction de nouveaux refuges pour les victimes de violence conjugale dans les collectivités des Premières Nations, le budget de 2016 propose de fournir 10,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017.

Le budget de 2016 propose en outre de verser jusqu’à 33,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, et jusqu’à 8,3 millions par la suite, en fonds supplémentaires destinés à mieux soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale vivant dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds garantiront aussi que l’on disposera des ressources de fonctionnement nécessaires aux nouveaux refuges proposés pour les collectivités des Premières Nations dans le contexte de l’ensemble des investissements dans l’infrastructure sociale.

Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement reconnaît que l’accès à un service de garde d’enfants abordable et de qualité qui est approprié sur le plan culturel est essentiel aux parents et aux enfants autochtones. Le budget de 2016 propose d’entreprendre des travaux de réparation et de rénovation urgents dans les installations utilisées dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits au moyen d’un investissement proposé de 29,4 millions de dollars en 2016-2017.

De plus, le budget de 2016 propose d’investir 100 millions de dollars en 2017-2018 dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans les réserves. Le gouvernement consultera des organisations et des parents autochtones afin de déterminer la meilleure approche pour offrir dans les réserves des services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et ce, dans le contexte d’un nouveau cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les investissements proposés viendront compléter les investissements considérables que le gouvernement propose dans l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année.

Tableau 3.1
S’assurer que chaque enfant des premières nations reçoit une éducation de qualité
M$
  2016-2017  2017-2018  2018-2019  2019-2020 2020-2021 Total
Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations            
  Investissements dans les systèmes d’éducation primaire et secondaire actuels dans les réserves            
    Répondre aux besoins de financement immédiats et à la croissance des coûts des programmes 35,8 85,5 143,6 206,7 276,0 747,6
     Langues et cultures 55,0 55,0 55,0 55,0 55,0 275,0
     Alphabétisation et numératie 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 100,0
     Éducation spécialisée 115,5 115,5 115,5 115,5 115,5 577,5
  Total partiel – Investissements dans les systèmes d’éducation primaire et secondaire actuels dans les réserves 226,3 276,0 334,1 397,2 465,5 1 700,1
  Soutenir la transformation du système pour améliorer les résultats en éducation            
    Mise en œuvre de la transformation 46,6 91,4 132,8 234,3 319,0 824,1
    Innovation, recherche, mesure et évaluation 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 37,5
    Initiative d’éducation autochtone Martin 6,0 6,0 6,0 6,0 6,0 30,0
  Total partiel– Soutenir la transformation du système pour améliorer les résultats en éducation 60,1 104,9 146,3 247,8 332,5 891,6
  Frais administratifs 1,1 2,0 2,0 2,0 2,0 9,1
  Total – Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations 287,5 382,9 482,4 647,0 801,0 2 600,8
Favoriser de meilleurs milieux d’apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations 96,6 282,9 197,4 183,7 208,8 969,4
Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 29,4 100 129,4
Total des investissements 413,5 765,8 679,8 830,7 1 009,8 3 699,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Investir dans l’Infrastructure culturelle et récréative

Dans les collectivités des Premières Nations, l’infrastructure culturelle et récréative peut constituer un point de mire important des activités communautaires. Afin de soutenir la construction de l’infrastructure culturelle et récréative dans les réserves, le budget de 2016 propose d’investir 76,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017.

Améliorer les établissements de soins de santé communautaires dans les réserves

L’infrastructure de santé dans les réserves est vieillissante et, dans certains cas, elle ne suffit pas pour répondre aux besoins croissants des collectivités. Afin de répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations, le budget de 2016 propose de verser 270 millions de dollars sur cinq ans. Ces fonds soutiendront la construction, la rénovation et la réparation de postes de soins infirmiers, de résidences pour les travailleurs de la santé et de bureaux de santé qui offrent des renseignements sur la santé dans les réserves.

Investir dans l’infrastructure verte dans les réserves

Les investissements dans l’infrastructure verte dans les réserves peuvent contribuer à protéger l’environnement des collectivités et à assurer la santé et la sécurité de leurs habitants. Ils peuvent aussi conduire à la création d’emplois. Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement propose d’améliorer l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que la gestion des déchets dans les réserves en fournissant 2,24 milliards de dollars aux collectivités des Premières Nations dans le but d’appuyer ces améliorations. Les investissements proposés s’inscrivent dans la première phase du plan sur dix ans du gouvernement consistant à investir dans l’infrastructure verte. La deuxième phase de ce plan comprendra d’autres investissements dans l’infrastructure verte destinés aux collectivités autochtones.

Surveiller la qualité de l’eau dans les réserves

Pour s’assurer que l’eau est potable, il faut qu’elle soit analysée et surveillée régulièrement par des opérateurs exploitants de réseaux d’approvisionnement en eau qualifiés et des laboratoires autorisés. Pour améliorer la surveillance et l’analyse de l’eau potable communautaire dans les réserves, le budget de 2016 propose d’investir 141,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Ces mesures viendront compléter les investissements considérables que le gouvernement propose de réaliser dans les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves par l’entremise de l’initiative axée sur l’infrastructure verte. L’investissement proposé facilitera aussi le suivi des progrès accomplis en vue de mettre fin aux avis d’ébullition de l’eau dans les réserves.

Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves

En 2011, une Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout des Premières Nations a révélé la nécessité de réaliser davantage d’investissements dans ce type d’infrastructure. Elle a aussi mis en évidence les défis que devaient relever les collectivités autochtones pour entretenir et exploiter adéquatement leurs installations. Malgré certains progrès, d’importantes lacunes persistent. Le budget de 2016 propose de répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité, de veiller à l’exploitation et à l’entretien adéquats des installations et de mettre fin aux avis d’ébullition de l’eau à long terme dans les réserves dans un délai de cinq ans, en investissant une somme supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations

De nombreuses collectivités des Premières Nations doivent relever des défis afin de gérer adéquatement les ordures et les déchets dans les réserves, lesquels peuvent contaminer l’environnement et exposer la population à des risques pour la santé et la sécurité. Le budget de 2016 propose de soutenir les efforts déployés en vue d’améliorer la gestion des ordures et des déchets dans les réserves grâce à un investissement proposé de 409 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017. Le financement proposé aidera les Premières Nations situées près de municipalités à détourner les déchets des terres des réserves vers les installations municipales et, grâce à des programmes de recyclage et de compostage, à réduire la quantité d’ordures destinées aux sites d’enfouissement.

Dans le cas des collectivités des Premières Nations éloignées, les investissements soutiendront la construction de sites d’enfouissement correctement conçus et feront en sorte que l’élimination des déchets soit conforme aux normes environnementales, limitant ainsi les répercussions possibles de la piètre gestion des déchets sur l’environnement et la santé.

Investir dans l’infrastructure communautaire

Afin de compléter les investissements à caractère social et écologique qui sont proposés dans les réserves, le budget de 2016 prévoit également de verser la somme supplémentaire de 255 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans le Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations afin de soutenir les investissements réalisés dans une infrastructure complémentaire diversifiée qui englobe les routes et les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité à Internet à large bande et l’infrastructure physique en vue d’atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d’incendie. Ces investissements seront utiles aux collectivités au fil de leur développement et de leur croissance.

Stratégie de développement économique de la nation Métisse

Près de 32 % des Autochtones du Canada s’identifient comme Métis, et la Nation métisse regroupe des collectivités métisses importantes en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le budget de 2016 propose de fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, afin de soutenir le développement économique des Métis.

Renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Bon nombre d’Autochtones déménagent dans les centres urbains afin d’y saisir de nouvelles occasions; toutefois, ils sont nombreux à faire face à des défis qui sont propres aux Autochtones en milieu urbain. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui est dotée d’un budget de 51 millions de dollars par année, cherche à jumeler les Autochtones vivant dans les centres urbains à des services et à des programmes qui sont adaptés à leurs besoins particuliers. Toutefois, une tranche de 23,7 millions du financement du programme doit expirer à la fin de l’exercice 2015-2016. Le budget de 2016 propose de renouveler ce financement pour 2016-2017. Au cours de la prochaine année, le gouvernement cherchera des façons de renforcer le programme afin de répondre plus efficacement aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain.

Aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale

Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système de justice, et ils font face à des défis qui peuvent nuire à leur accès à une procédure judiciaire équitable. Le budget de 2016 propose de verser la somme supplémentaire de 4 millions de dollars par année dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones. Ce programme aide les Autochtones à franchir les étapes du système de justice pénale afin qu’ils comprennent mieux leurs droits et la nature des accusations portées contre eux. Le Programme aide aussi les participants à l’administration du système de justice pénale à surmonter les obstacles linguistiques et culturels au moment de traiter avec des Autochtones, ainsi qu’à mieux saisir les circonstances socioéconomiques auxquelles ils font face.

Initiative des langues autochtones

Pour un grand nombre d’Autochtones, la langue est une expression de nationalité et d’identité – une façon de transmettre les valeurs, les croyances et les récits d’une génération à l’autre. Par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones, le gouvernement investit 5 millions de dollars par année afin de promouvoir, de préserver et d’enrichir les langues autochtones. Le budget de 2016 propose de prolonger le financement de l’initiative jusqu’en 2016-2017. Le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones dans le but d’étudier les meilleures façons de soutenir les langues et les cultures autochtones au-delà de 2016-2017.

Soutien à l’Administration financière des Premières Nations

L’Administration financière des Premières Nations permet aux Premières Nations admissibles de s’employer collectivement à émettre des obligations et à se procurer des capitaux privés de longue durée pour des projets d’infrastructure et de développement économique dans leurs collectivités. Le budget de 2016 propose d’accorder 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin de renforcer le capital de base de l’Administration. Cette mesure aidera l’Administration à continuer d’obtenir la meilleure cote de crédit possible au profit de ses membres emprunteurs, permettant aux Premières Nations participantes de continuer d’accéder à un financement à long terme à des taux préférentiels.

Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations

L’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique s’articulent autour d’approches efficaces de cogestion avec des membres des Premières Nations et d’autres participants à la pêche. Ces initiatives visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations dans les pêcheries commerciales existantes, afin d’offrir des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations et d’améliorer la gestion globale des pêches sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique.

Le budget de 2016 propose de verser 33,1 millions de dollars en 2016-2017 à Pêches et Océans Canada pour prolonger l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique. Ces mesures feront en sorte que les Premières Nations pourront accéder aux pêches commerciales et développer des entreprises de pêche commerciale durables.

Établir une nouvelle relation avec les Premières Nations

Le gouvernement s’est engagé à hausser le plafond de financement de 2 % imposé aux programmes des Premières Nations et à s’employer à établir une nouvelle relation fiscale accordant aux collectivités des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable.

Le plafond de financement de 2 % imposé aux programmes offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada a été mis en place à la fin des années 1990, à une époque de grande restriction budgétaire. Il devait permettre une croissance viable du financement des programmes à l’appui des peuples autochtones.

Le budget de 2016 propose un investissement sans précédent dans les programmes à l’intention des peuples autochtones, y compris l’éducation primaire et secondaire, les services à l’enfance et à la famille et l’infrastructure dans les réserves. D’ici 2020-2021, le financement total des programmes destinés aux Autochtones sera de près de 22 % supérieur au niveau de financement qui aurait été prévu selon le plafond de financement de 2 % précédent. Les investissements proposés devraient répondre aux besoins en matière de financement des programmes au cours des cinq prochaines années. Afin de définir une nouvelle relation financière à long terme, le gouvernement entreprendra des consultations avec les Premières Nations au cours de l’année à venir.

Tableau 3.2
Un avenir meilleur pour les peuples autochtones
M$
  2015-2016  2016-2017  2017-2018  Total
Rebâtir la relation        
  Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées   20 20 40
  Mobilisation des peuples autochtones   16 20 36
Total partiel – Rebâtir la relation   36 40 76
Éducation, enfance et formation        
  Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations   288 383 670
  Favoriser de meilleurs milieux d’apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations   97 283 380
  Assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations   71 99 170
 Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones   5 10 15
Total partiel – Éducation, enfance et formation   460 774 1 235
Peuples autochtones – Infrastructure sociale        
 Améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations   277 277 554
 Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites   76 102 178
 Fournir un refuge sûr pour les victimes de violence – Rénovation et construction de nouveaux refuges   4 4 7
 Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants   29 100 129
 Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative   35 42 77
 Améliorer les établissements de soins de santé communautaires dans les réserves   82 82 164
Total partiel – Peuples autochtones – Infrastructure sociale   503 607 1 109
Peuples autochtones – Infrastructure verte        
 Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves   296 322 618
 Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations   15 96 112
Total partiel – Peuples autochtones– Infrastructure verte   311 418 729
Autres mesures        
 Fournir un refuge sûr pour les victimes de violence – Opérations de relogement   5 5 10
 Surveiller la qualité de l’eau dans les réserves   27 27 55
 Investir dans l’infrastructure communautaire   105 150 255
 Stratégie de développement économique de la Nation métisse   5 5 10
 Renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain   24 0 24
 Aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale   4 4 8
 Initiative des langues autochtones   5 0 5
 Soutien à l’Administration financière des Premières Nations   10 10 20
 Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations   33 0 33
Total partiel – Autres mesures   218 202 419
Total   1 528 2 041 3 569
Moins : Fonds prévus dans le cadre financier   -203 -243 -446
Coût budgétaire net   1 324 1 798 3 123
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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