Chapitre 2 : Bâtir un Canada meilleur

Depuis un siècle et demi – et, pour les peuples autochtones, depuis des millénaires – ceux qui ont choisi de s'installer au Canada se sont rassemblés afin de bâtir un meilleur pays et de s'assurer un avenir plus brillant, tant pour eux que pour leurs enfants.

Nous avons bâti ensemble les villes qui ont permis à des millions de personnes de commencer leur vie du bon pied et qui sont maintenant des lieux accueillants pour élever nos familles.

Conscients du rôle important que jouent les connexions, nous avons bâti les routes les chemins de fer, ainsi que les voies maritimes et les ports qui relient nos communautés entre elles et au monde entier.

Depuis un siècle et demi – et, pour les peuples autochtones, depuis des millénaires – ceux qui ont choisi de s'installer au Canada se sont rassemblés afin de bâtir un meilleur pays et de s'assurer un avenir plus brillant, tant pour eux que pour leurs enfants.

Nous avons bâti ensemble les villes qui ont permis à des millions de personnes de commencer leur vie du bon pied et qui sont maintenant des lieux accueillants pour élever nos familles.

Conscients du rôle important que jouent les connexions, nous avons bâti les routes les chemins de fer, ainsi que les voies maritimes et les ports qui relient nos communautés entre elles et au monde entier.

Les Canadiens ont aussi bâti des institutions publiques de calibre mondial où œuvrent des innovateurs dont les idées et les innovations rendent le monde plus sain, plus propre, plus proche et plus connecté.

Comme en témoigne notre histoire, cependant, il y a toujours du travail à faire pour bâtir un Canada meilleur.

Les Canadiens veulent des investissements continus dans leurs communautés –afin d'en faire des lieux où il fait encore mieux vivre tout en créant de bons emplois bien rémunérés et en maintenant notre économie forte et en croissance.

Ils veulent de nouvelles façons de se connecter afin que tous les Canadiens aient accès à un service Internet haute vitesse et à de l'électricité plus abordable - afin de n'oublier ou de ne laisser derrière personne.

Ils reconnaissent le défi très concret que posent les changements climatiques et désirent saisir l'occasion d'être un chef de file mondial de la lutte contre la pollution.

Ils souhaitent bâtir une nation d'entrepreneurs et de scientifiques qui contribueront à créer cet avenir plus brillant auquel nous rêvons tous.

Avec le budget de 2019, le gouvernement investit dans cet avenir afin de bâtir un Canada meilleur.

Partie 1 : Bâtir des communautés solides

Les investissements dans les infrastructures créent de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne aujourd'hui et jettent les bases d'une croissance économique durable qui bénéficie à tous. Cependant, les infrastructures représentent plus que des emplois et une croissance. Elles font également de nos communautés des endroits où il fait bon vivre.

Un meilleur transport en commun signifie que les parents occupés peuvent rentrer à la maison plus tôt après une longue journée de travail. Des systèmes d'aqueduc et d'égout modernes aident à garder les Canadiens en santé et en sécurité. Les projets d'atténuation des inondations aident les communautés à composer avec les effets dommageables des changements climatiques. Des corridors de transport plus efficaces signifient que les entreprises peuvent transporter leurs produits jusqu'aux consommateurs plus rapidement. Et de meilleures infrastructures sociales – comme des logements abordables, des centres communautaires et des parcs publics – font de nos villes et de nos villages des endroits où nous sommes tous fiers d'habiter.

Le plan Investir dans le Canada : Le point

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé la première phase de son plan Investir dans le Canada, qui comprenait une somme de 14,4 milliards de dollars en faveur d'investissements à court terme pour mettre à niveau et réparer les infrastructures actuelles. Dans le budget de 2017, le gouvernement a présenté la deuxième phase de son plan, soit un engagement à investir 81,2 milliards de dollars supplémentaires en financement à long terme pour le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales et les infrastructures qui soutiennent le commerce et le transport ainsi que les communautés rurales et nordiques. Au total, le gouvernement investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans afin de construire des infrastructures dans les communautés à l'échelle du pays. Les investissements supplémentaires liés à la première phase et à la deuxième phase du plan Investir dans le Canada devraient aider à créer ou à maintenir environ 42 000 emplois d'ici 2020-2021.

Projets approuvés et en cours

En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement a approuvé plus de 33 000 projets d'infrastructures pour des communautés partout au Canada, lesquels sont appuyés par des investissements fédéraux d'environ 19,9 milliards de dollars^[1]. La majorité de ces projets sont déjà en cours – créant de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et offrant des avantages économiques, sociaux et environnementaux à long terme dans les grandes et petites communautés.

En parallèle, le rythme des dépenses engagées dans le cadre du plan Investir dans le Canada a été plus lent que prévu pour des raisons qui comprennent les délais entre l'activité de construction et la réception des demandes de paiement par le gouvernement, ainsi que le fait que certaines administrations ont établi plus lentement que prévu l'ordre de priorité des projets.

Le gouvernement collabore présentement avec les provinces et les territoires pour accélérer la progression des projets menés en vertu de leurs accords bilatéraux afin de garantir que l'élan se poursuit. Le gouvernement prend des mesures afin de rationaliser le processus que suivent les provinces et les territoires pour établir l'ordre de priorité des projets à financer et d'améliorer les rapports financiers pour que le moment où les coûts de projet sont engagés et où les fonds fédéraux seront versés aux bénéficiaires soit évident.

Figure 2.1 : Valeur des projets approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada partout au Canada^[2]

Figure 2.1: Value of Investing in Canada Plan Projects Approved Across Canada^[2]

Colombie-Britannique : Logement abordable
Le gouvernement fédéral a investi 1,5 million de dollars dans la construction du 220, avenue Terminal, à Vancouver. Le développement comprend 40 appartements à louer en occupation simple pour les résidents de Vancouver qui ont besoin d'un logement sécuritaire et abordable.

Territoires du Nord-Ouest : Énergie éolienne propre
Le gouvernement fédéral verse 30 millions de dollars pour un projet de production d'énergie éolienne à Inuvik. Ce projet innovateur créera une source d'énergie plus efficace, fiable et propre pour les résidents.

Québec : Nouvelles voitures de métro de type Azur
Le métro de Montréal sera en mesure d'acheter 153 nouvelles voitures de métro, un achat soutenu par un investissement du gouvernement fédéral de plus de 215 millions de dollars. Les nouvelles voitures remplaceront une partie du parc existant, rendant ainsi le système plus efficace et fiable.

[Figure 2.1 - Version texte]

Alberta : Réseaux d'alimentation en eau
Le gouvernement fédéral a investi 11,2 millions de dollars afin d'étendre les systèmes d'aqueducs et d'égouts municipaux à Lethbridge. Cet investissement soutient le développement prévu du parc commercial et industriel à l'est de Sherring, dessert les ménages ruraux et aide à mieux gérer l'écoulement des eaux pluviales.

Ontario : Nouveaux wagons de Go Transit
Les usagers des sept lignes de GO Transit dans la région du Grand Toronto et de Hamilton pourront bientôt se rendre plus rapidement à leur destination grâce à un investissement fédéral de 93,5 millions de dollars. Cet investissement permettra la livraison de 53 nouveaux wagons à deux étages un an plus tôt que prévu.

Nouvelle-Écosse : Énergie marémotrice renouvelable
Halagonia Tidal Energy a reçu un soutien fédéral de 29,8 millions de dollars pour son projet d'énergie marémotrice renouvelable de 117 millions afin de fournir de l'électricité propre à la Nouvelle‑Écosse. Le projet créera environ 120 emplois et réduira la pollution causée par la production d'électricité dans la province.

Créer des emplois à l'aide du plan Investir dans le Canada

En 2015-2016, le gouvernement a consacré environ 8 milliards de dollars aux infrastructures. Avec l'adoption du plan Investir dans le Canada, en 2016, le niveau d'investissement a constamment augmenté, atteignant 14,3 milliards de dollars en 2018-2019 – une augmentation de 75 % en trois ans seulement. Au cours des neuf prochaines années, le montant moyen de l'investissement en vertu du plan se chiffrera à plus de 16 milliards par année. Cette augmentation spectaculaire des dépenses en investissements dans les infrastructures a déjà permis de renforcer et de faire croître l'économie du Canada, et cette croissance continue au cours des deux prochaines années soutiendra la croissance économique à un moment où la perspective mondiale demeure incertaine.

Le ministère des Finances du Canada estime que l'augmentation supplémentaire des dépenses d'infrastructures associées aux phases 1 et 2 du plan Investir dans le Canada entraînera une hausse de 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) réel d'ici 2020-2021, comparativement à ce qui aurait été le cas sans cet investissement supplémentaire dans les infrastructures. Cela entraînera des possibilités d'emploi dans des domaines où les employés sont hautement qualifiés, avec environ 42 000 emplois créés ou maintenus d'ici 2020-2021.

Le plan Investir dans le Canada reconnaît le rôle important des infrastructures dans l'établissement de communautés fortes, dans la création de possibilités d'emploi dans des domaines où les employés sont très qualifiés et dans la croissance de l'économie. Le Compte économique de l'infrastructure de Statistique Canada indique que la valeur de l'ensemble du plan Investir dans le Canada – le financement des programmes hérités et les phases 1 et 2 – représente près de 100 000 emplois directs et indirects en 2018-2019.

Un peu plus de la moitié de ces emplois découlent des effets directs des investissements dans des industries bien rémunérées telles que la construction ou la fabrication, tandis que les autres emplois se retrouvent dans les entreprises canadiennes qui fournissent l'équipement, le matériel et les services nécessaires aux projets d'infrastructures de grande envergure.

À l'avenir, les investissements permanents continueront de fournir des possibilités d'emplois à plus de 100 000 Canadiens en moyenne chaque année tout au long du plan d'infrastructures à long terme.

Les investissements dans l'infrastructure offrent également des avantages à long terme. Le Fonds monétaire international^[3] a récemment examiné l'effet à long terme d'une hausse permanente des investissements dans les infrastructures publiques, et a conclu que dans le cas d'économies avancées comme le Canada, une hausse permanente des investissements dans les infrastructures publiques de 1 % du PIB ferait augmenter le PIB d'environ 2,5 % après dix ans.

Compte tenu des avantages à court et long terme des infrastructures et des milliers de projets actuellement en cours au Canada, il est évident que le plan Investir dans le Canada offre de réels avantages pour les Canadiens – et continuera d'en offrir dans les années à venir.

Nouveau financement pour les infrastructures pour les communautés locales par des fonds supplémentaires aux municipalités

En 2015, le gouvernement s'est engagé à maintenir les promesses d'investissements dans les infrastructures des communautés. Auparavant, les fonds prévus dans le budget aux fins d'investissement dans les communautés demeuraient trop souvent non dépensés et non attribués – les villes qui comptaient sur ces fonds pour réaliser des projets importants comme l'entretien des routes, l'infrastructure du réseau d'aqueduc, le transport en commun et l'infrastructure de loisirs se trouvant donc désavantagés.

Depuis 2015, le gouvernement a travaillé en partenariat avec les provinces et les territoires afin de protéger ces fonds destinés aux infrastructures et de veiller à ce qu'ils ne soient pas inutilisés et qu'ils puissent être versés aux communautés une fois que les projets sont prêts. Le gouvernement a transféré les fonds restants non affectés d'anciens programmes d'infrastructures fédéraux aux municipalités par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral. Il a aussi garanti que les administrations peuvent accéder au financement de 81,2 milliards de dollars dans les infrastructures à long terme annoncé dans le budget de 2017 lorsqu'elles en ont besoin.

Étant donné que bon nombre de municipalités au Canada demeurent aux prises avec des déficits graves au chapitre des infrastructures, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l'engagement pris par le gouvernement à l'égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.

Partie 2 : Une électricité abordable et une économie propre

Pour un trop grand nombre de Canadiens, le coût croissant de l'électricité est une source d'inquiétude économique. Personne ne devrait avoir à choisir entre le chauffage de sa maison en hiver et le paiement d'autres choses assurant une bonne qualité de vie, comme des aliments sains et nutritifs ou des vêtements pour les membres de la famille. Néanmoins, le fait est que dans plusieurs villes canadiennes, le coût de l'électricité croît beaucoup plus rapidement que le montant du revenu disponible des ménages, de sorte que plusieurs personnes ont de la difficulté à joindre les deux bouts.

Le budget de 2019 propose diverses mesures visant à aider les Canadiens qui travaillent fort à payer plus facilement cette nécessité.

Investir dans l'avenir des transports

Le transport compte pour près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada, provenant principalement des voitures et des camions à essence et au diesel. L'avenir des transports réside dans l'utilisation accrue de véhicules zéro émission – des voitures et des camions fonctionnant grâce à des batteries électriques rechargeables ou à des piles à hydrogène. Ces véhicules, même s'ils ne sont pas encore courants dans les communautés du Canada, peuvent offrir une façon plus propre et plus efficace de transporter des passagers et des biens et, à plus long terme, aider les Canadiens à réduire les coûts quotidiens de transport.

C'est pourquoi le Canada a établi comme objectif de vendre 100 % de véhicules zéro émission d'ici 2040, assorti d'objectifs de vente de 10 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030 en cours de route. En devenant un utilisateur précoce de cette nouvelle technologie, le Canada aidera le marché canadien des véhicules zéro émission à progresser, à faire de ce type de véhicules une option offerte plus facilement et plus abordable pour un nombre croissant de Canadiens.

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables

Un nombre grandissant de Canadiens choisissent de conduire un véhicule zéro émission en raison du plus grand choix de modèles et de la baisse des prix. Ceux qui ont déjà acheté ce type de véhicules réalisent des économies en raison des coûts de fonctionnement plus faibles. Le gouvernement agit afin d'aider plus de Canadiens à choisir des véhicules zéro émission, ce qui permettra au Canada de passer à une économie à faibles émissions de carbone et de réduire les coûts de transport pour la classe moyenne. Le gouvernement veut aussi encourager les investissements dans l'industrie automobile du pays de sorte que le Canada devienne un chef de file mondial dans la fabrication de moyens de transport zéro émission.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose des investissements stratégiques qui feront des véhicules zéro émission un choix plus facile et abordable pour les Canadiens, ce qui aidera les personnes à se déplacer et améliorera la qualité de l'air tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour élargir le réseau des stations de charge et de ravitaillement, le budget de 2019 propose de s'appuyer sur les investissements antérieurs en fournissant 130 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour mettre en place de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement dans les milieux de travail, les espaces de stationnement public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les emplacements isolés.

Pour atteindre ces objectifs de vente ambitieux, les constructeurs automobiles doivent offrir des modèles de véhicules zéro émission en quantité suffisante afin de répondre aux besoins des Canadiens. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour collaborer avec les constructeurs automobiles afin d'obtenir des cibles volontaires de vente de véhicules zéro émission pour veiller à ce que l'offre de véhicules réponde à l'augmentation de la demande.

Afin d'encourager plus de Canadiens à acheter des véhicules zéro émission, le budget de 2019 propose de fournir 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Transports Canada pour mettre en place un nouvel incitatif fédéral pouvant atteindre 5 000 $ pour l'achat de véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques ou à des piles à hydrogène dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de moins de 45 000 $. Les détails du programme suivront.

Afin d'attirer et de soutenir de nouveaux investissements de grande qualité qui permettent de créer des emplois dans le secteur de la construction de véhicules zéro émission au Canada, les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces automobiles peuvent accéder à un financement par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation, auquel on a versé un financement supplémentaire de 800 millions de dollars dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2018.

Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission

Afin de soutenir davantage l'adoption par les entreprises de véhicules zéro émission, dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l'année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendront les véhicules fonctionnant grâce à des batteries électriques, les véhicules hybrides rechargeables (munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 15 kWh) et les véhicules fonctionnant grâce à des piles à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds achetés par des entreprises. Cette mesure encouragera toutes les entreprises à se convertir à un parc de véhicules zéro émission et leur permettra de disposer de plus de fonds à investir à d'autres fins productives. Par exemple, une compagnie de taxis ou un exploitant d'autobus scolaires pourra recouvrer plus rapidement ses investissements dans des véhicules zéro émission admissibles.

La passation en charges immédiate s'appliquera aux véhicules admissibles achetés entre le 19 mars 2019 et avant le 1^er janvier 2024. Les coûts en capital associés aux voitures de tourisme zéro émission seront déductibles jusqu'à un plafond de 55 000 $, plus la taxe de vente. Cette limite est supérieure à la limite des coûts en capital de 30 000 $, plus la taxe de vente, qui s'applique actuellement aux véhicules de tourisme. Cette nouvelle limite de 55 000 $ pour les coûts en capital reflète le coût supérieur comparable des véhicules zéro émission et sera examinée chaque année afin de veiller à ce qu'elle soit toujours appropriée, puisque les prix du marché évoluent avec le temps.

Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique

Accroître l'efficacité énergétique des maisons et des immeubles du Canada permettra de les rendre plus confortables et d'aider à réduire les factures d'énergie.

Afin d'aider à réduire les factures d'électricité des Canadiens – qu'ils soient propriétaires, locataires ou responsables du fonctionnement des immeubles –, le budget de 2019 propose d'investir près de 1,01 milliard de dollars en 2018-2019 afin d'accroître l'efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Ces investissements seront réalisés grâce au Fonds municipal vert (FMV), qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux depuis 1901 et un partenaire de confiance quant à l'affectation de fonds du gouvernement fédéral directement aux gouvernements locaux. Ses membres comprennent les plus grandes villes du Canada, de petites communautés urbaines et rurales et 19 associations municipales, provinciales et territoriales. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'affecter les ressources à trois initiatives qui fourniraient du financement aux municipalités, comme suit :

• Collaboration sur l'action communautaire en matière de lutte contre les changements climatiques (350 millions de dollars) pour offrir aux municipalités et aux organismes communautaires à but non lucratif un financement et des subventions afin de moderniser les grands édifices communautaires et en accroître l'efficacité énergétique, en plus de réaliser des projets pilotes et de démonstration communautaires dans les municipalités canadiennes, grandes et petites. La FCM et les initiatives de Low Carbon Cities Canada créeront un réseau au Canada qui appuiera les actions des communautés locales pour réduire les gaz à effet de serre.
• Accélération de l'écoefficacité des communautés (300 millions de dollars) pour offrir un financement pour les initiatives municipales afin de soutenir les projets de rénovation énergétique résidentiels. Les propriétaires pourraient être admissibles à de l'aide pour remplacer leur appareil de chauffage et installer des technologies d'énergie renouvelable. La FCM utilisera des approches novatrices comme le modèle du programme Property Assessed Clean Energy (PACE) qui permet aux propriétaires de rembourser leurs coûts de rénovation par leur relevé d'impôt foncier.
• Innovation en matière de logement abordable durable (300 millions de dollars) pour fournir un financement et soutenir les développements de logements abordables afin d'améliorer l'écoefficacité dans des logements nouveaux et existants, et de soutenir la production d'énergie sur place.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir 60 millions de dollars en 2018-2019 dans le Fonds pour la capacité de gestion des actifs municipaux de la FCM afin d'aider les petites communautés à obtenir une formation appliquée sur la façon de dresser un inventaire, d'accroître et d'entretenir les actifs en matière d'infrastructures pendant cinq ans. Ce programme s'est avéré populaire et a obtenu des résultats au chapitre de l'aide offerte aux communautés pour produire des données exactes sur les infrastructures locales afin d'éclairer les décisions budgétaires et les décisions d'investissement. Afin d'appuyer cette proposition et d'autres, y compris un soutien pour les communautés touchées par le charbon et les investissements dans l'Arctique, le reste du financement de l'infrastructure verte indiqué dans le budget de 2017 a maintenant été affecté.

Plus de connectivité = plus d'électricité abordable

Les Canadiens, y compris les personnes vivant dans des communautés éloignées et nordiques, devraient avoir accès à de l'électricité abordable, fiable et propre.

Au Canada, les provinces et les territoires – plutôt que le gouvernement fédéral – sont responsables de la production, de la transmission, de la distribution et de la vente d'électricité sur leur territoire. Les premiers ministres ont convenu, en décembre 2018, d'élaborer un cadre pour un avenir électrique propre offrant une électricité fiable et abordable, notamment en tenant compte notamment des corridors d'énergie propre interprovinciaux. Les partenaires ont également reconnu l'importance d'encourager les communautés à abandonner l'utilisation du diesel pour produire de l'électricité dans les communautés éloignées et d'augmenter l'électrification industrielle.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a déterminé qu'elle chercherait à soutenir l'hydroélectricité propre et la connectivité électrique dans ses plans de travail à venir. La BIC est en bonne position pour travailler avec les administrations, y compris les communautés du Nord, afin de planifier et de financer des projets qui améliorent l'accès, au sein du Canada, à de l'électricité abordable, fiable et propre de la façon la plus efficace possible. Cela comprend des projets qui améliorent les interconnexions entre les réseaux électriques provinciaux. La BIC peut aider les administrations à évaluer la dynamique de l'offre et de la demande, et à effectuer des analyses de rentabilisation des projets prometteurs. Elle peut également investir conjointement dans des projets afin d'attirer un capital du secteur privé et de lui transférer les risques – aidant ainsi à étendre la portée des dollars investis dans l'infrastructure publique. La BIC a reçu la somme de cinq milliards de dollars pour réaliser des investissements dans l'infrastructure verte, qui pourraient comprendre des projets d'électricité, comme des interconnexions entre les provinces et les territoires.

Le gouvernement reconnaît également que les petites administrations font face à des contraintes. En améliorant le programme Investir dans le Canada, le gouvernement soutiendra les efforts de planification des administrations visant l'avancement des projets d'énergie propre et d'autres priorités en matière d'infrastructures dans les petites communautés et dans les territoires.

De plus, tel qu'il est indiqué dans le chapitre « Établir des liens dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada », le budget de 2019 propose un montant supplémentaire de 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, afin de soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Lutter contre les changements climatiques en mettant un prix sur la pollution

Les phénomènes météorologiques extrêmes nous ont montré l'incidence des changements climatiques. Il nous faut agir dès maintenant afin de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer de l'air pur et que l'économie du Canada soit vigoureuse et saine.

En décembre 2016, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre pancanadien constitue le plan du pays nous permettant d'atteindre notre cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'économie et en renforçant notre résilience aux changements climatiques. Le Cadre est constitué des quatre piliers suivants : la tarification de la pollution par le carbone; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites à l'échelle de l'économie canadienne;des  mesures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques et accroître notre résilience; des mesures pour accélérer l'innovation, soutenir les technologies propres et créer des emplois.

La tarification de la pollution causée par le carbone est au cœur du Cadre. Elle constitue le moyen le plus efficace d'envoyer un signal de prix aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs pour qu'ils fassent des choix plus durables et respectueux de l'environnement. La tarification est le moyen le moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant l'innovation propre. À compter de cette année, polluer aura un prix au Canada. Le gouvernement s'assure qu'un prix est lié à la pollution par le carbone dans tout le pays, tout en prenant des mesures afin que cela reste abordable pour les ménages et en veillant à ce que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence et réussir dans un marché mondial concurrentiel.

Plusieurs provinces et territoires ont déjà mis en œuvre ou mettront en œuvre sous peu un système de tarification de la pollution par le carbone, ou ont demandé d'adopter le système fédéral, en tout ou en partie. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend les deux volets suivants : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles; et un système de tarification fondé sur le rendement pour les grandes installations industrielles, qui offre une incitation financière pour la réduction des émissions et qui stimule l'innovation. Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement est entré en vigueur en janvier 2019 en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en partie en Saskatchewan, et s'appliquera à compter de juillet 2019 au Yukon et au Nunavut. La redevance fédérale sur les combustibles s'appliquera à compter d'avril 2019 en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, et s'appliquera à compter de juillet 2019 au Yukon et au Nunavut.

Aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada publie un communiqué de presse, ainsi qu'un document d'information et des modifications provisoires afin d'obtenir des commentaires sur les autres améliorations à apporter au système de tarification de la pollution par le carbone. Voici ces propositions : l'allègement élargi de la redevance sur les combustibles pour la production d'électricité dans les communautés éloignées; un remboursement de la redevance pour les exportations de carburant sous réserve de certaines conditions; l'intégration du système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan à la redevance fédérale sur les combustibles; et l'allègement élargi de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l'essence et le mazout léger (p. ex., le diesel) livrés aux installations de carte-accès.

Le gouvernement ne conservera aucune part des produits directement issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

En ce qui concerne les administrations qui ne respectent pas la norme fédérale pancanadienne en matière de réduction de la pollution par le carbone – l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan – le gouvernement remettra tous les produits directs issus de la redevance sur les combustibles dans l'administration d'origine, la majeure partie étant remise aux particuliers et aux familles résidant dans ces provinces par l'entremise de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. De plus amples détails sur les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat se trouvent dans l'encadré ci-dessous.

Le solde des produits sera directement affecté à la prestation d'un soutien aux secteurs de ces provinces qui peuvent être particulièrement touchés par la tarification de la pollution par le carbone, y compris les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organisations à but non lucratif et les communautés autochtones. Le gouvernement présentera un projet de loi afin de permettre l'affectation directe des produits de la redevance réglementaire à ces secteurs.

Dans les provinces et territoires ayant volontairement adopté le système fédéral – l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut –, la totalité des produits directs sera remise au gouvernement de ces administrations.

Tableau 2.2
Montants de base des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat en 2019 (octroyés au moyen des déclarations de revenus des particuliers de 2018)

	Ontario	Nouveau-Brunswick	Manitoba	Saskatchewan
Adulte célibataire, ou premier adulte d'un couple	154 $	128 $	170 $	305 $
Deuxième adulte d'un couple, ou premier enfant d'une famille monoparentale	77 $	64 $	85 $	152 $
Chaque enfant de moins de 18 ans (à partir du deuxième enfant pour les familles monoparentales)	38 $	32 $	42 $	76 $
Exemple : Montant total pour une famille de 4 personnes	307 $	256 $	339 $	609 $

Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Les résidents admissibles de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan peuvent maintenant demander des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat libres d'impôt pour leur famille en produisant leur déclaration de revenus des particuliers de 2018. La plupart des ménages recevront des paiements plus élevés de l'Incitatif à agir pour le climat que les coûts accrus occasionnés par le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat sont fondés sur la composition de la famille et la province de résidence (voir le tableau 2.2). Les particuliers et les familles admissibles qui habitent dans une petite communauté ou une région rurale peuvent obtenir un supplément de 10 % afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité à des options de moyens de transport propres.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone vise à faire prendre conscience que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d'agir et à favoriser l'innovation. L'imposition d'un tarif sur les produits qui polluent davantage et la remise de la majeure partie des produits directs aux particuliers et aux familles de l'administration d'origine permettent aux ménages de faire des choix plus propres et plus durables sur le plan environnemental. Une famille qui reçoit un paiement de l'Incitatif à agir pour le climat peut choisir de l'investir dans des améliorations écoénergétiques. Elle peut ainsi économiser plus d'argent.

À l'avenir, le montant des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat augmentera annuellement jusqu'en 2022, pour tenir compte des augmentations de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral de filet de sécurité et de la mise à jour des niveaux de produits générés dans chaque administration.

Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs canadiens des centrales au charbon

Nous voyons maintenant ce qui arrive quand les gouvernements prennent position pour une meilleure qualité de l'air. En 2005, à Toronto, il y a eu 53 jours de smog. Une décennie plus tard, grâce en grande partie à une élimination progressive des centrales thermiques alimentées au charbon, il n'y a eu aucun jour de smog.

En 2016, le charbon a généré environ 9 % de l'électricité au Canada, mais représentait 72 % des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'électricité. Reconnaissant les coûts liés à l'électricité alimentée au charbon pour la santé humaine et ses répercussions sur les changements climatiques, et avec l'appui des engagements pris dans l'Accord de Paris de 2015, le gouvernement s'est engagé, en 2016, à éliminer progressivement l'électricité alimentée au charbon traditionnelle dans tout le pays d'ici 2030.

Les centrales thermiques alimentées au charbon produisent aujourd'hui près de 40 % de l'électricité mondiale; la pollution par le carbone issue du charbon contribue ainsi très largement aux changements climatiques. Les effets sur la santé de la pollution de l'air par la combustion du charbon, notamment les maladies respiratoires et les décès prématurés, engendrent des coûts énormes en termes humains et économiques.

Une analyse a montré que plus de 800 000 personnes meurent chaque année dans le monde en raison de la pollution causée par la combustion du charbon.

L'élimination graduelle des centrales au charbon traditionnelles est donc l'une des mesures les plus importantes que peuvent prendre les gouvernements voulant s'attaquer aux changements climatiques et respecter leur engagement à maintenir le réchauffement de la planète bien en dessous de 2°C, en plus de poursuivre leurs efforts pour limiter cette hausse à 1,5°C.

Cette élimination progressive est importante pour protéger la santé des Canadiens et progresser vers l'atteinte des cibles en matière de changements climatiques de 2030; le gouvernement est toutefois conscient que cette exigence se traduira par une perte d'emploi pour certains travailleurs, surtout ceux des communautés de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, où la production et la combustion de charbon sont une source d'emplois importante. Le gouvernement est résolu à aider ces travailleurs et communautés à se préparer à saisir de nouvelles possibilités, à trouver de telles possibilités et à agir alors que le Canada délaisse graduellement l'utilisation d'électricité alimentée au charbon.

En 2018, le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes a été mis sur pied afin de trouver des façons de soutenir les personnes touchées par la transition vers une économie axée sur la croissance propre. Le 11 mars 2019, le Groupe de travail a rendu son rapport final, lequel incluait une série de recommandations aux fins d'étude par le gouvernement.

Afin de répondre aux recommandations du Groupe de travail, le gouvernement compte prendre les mesures suivantes :

• Créer des centres de transition pour les travailleurs qui offriront des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification économique et communautaire dans l'Ouest et dans l'Est du Canada. Ces efforts sont soutenus par un investissement fédéral de 35 millions de dollars sur cinq ans, annoncé dans le budget de 2018 et destiné à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Travailler avec ceux touchés pour explorer différentes façons de protéger les salaires et les pensions, en étant conscient de l'incertitude que cette transition représente pour les travailleurs du secteur.
• Créer un fonds d'infrastructures dédié de 150 millions de dollars, à compter de 2020-2021, afin de soutenir des projets prioritaires et la diversification de l'économie dans les communautés touchées. Ce fonds sera administré par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le ministre des Ressources naturelles, avec l'appui du ministre de l'Environnement et des Changements climatiques Canada, du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada et du ministre du Développement économique rural devront rendre compte des résultats de ces activités, tout en continuant de consulter les provinces, les travailleurs, les syndicats, les municipalités et les organismes de développement économique afin de s'assurer que les personnes touchées par l'élimination progressive ont accès à l'aide dont elles ont besoin pendant cette période de transition.

Améliorer l'information sur l'énergie canadienne

Le Canada utilise des sources d'énergie diversifiées, et la responsabilité liée à la collecte de données sur l'énergie est morcelée et répartie entre des sources multiples, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux. Les Canadiens gagnent à avoir des données sur l'énergie comparables et regroupées, puisqu'elles améliorent le processus décisionnel des gouvernements et de l'industrie, en plus de soutenir des recherches de meilleure qualité.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Ressources naturelles Canada un financement de 15,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 3,4 millions par année par la suite, en vue de permettre à Statistique Canada de mettre sur pied un centre virtuel canadien pour l'information sur les sources d'énergie. Ce centre compilera des données sur l'énergie provenant de plusieurs sources dans un seul site Web convivial. Le centre soutiendra aussi les recherches continues menées par Statistique Canada afin de cerner les lacunes sur le plan des données qui, une fois comblées, amélioreraient la qualité générale de l'information sur l'énergie offerte aux Canadiens.

Respecter l'engagement du G20 du Canada

Le gouvernement croit qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair – et que l'élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles représente une étape importante dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

En 2009, le Canada et d'autres pays du Groupe des Vingt (G20) se sont engagés à éliminer progressivement et à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ils étaient en effet conscients que ces subventions encouragent le gaspillage, qu'elles nuisent aux investissements dans les sources d'énergie propre et qu'elles font obstacle aux efforts visant à combattre la menace que représentent les changements climatiques. De son côté, le Canada est allé plus loin et s'est engagé à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025.

À ce jour, les efforts visant à réformer les subventions aux combustibles fossiles déployés par le Canada ont permis d'éliminer progressivement ou de rationaliser huit dépenses fiscales. L'élimination ou la rationalisation de ces huit dépenses fiscales ont été effectuées graduellement afin de permettre à l'industrie de s'adapter. Voici certaines des mesures que le gouvernement a prises pour respecter son engagement :

• Rationaliser le traitement fiscal des dépenses pour des puits de découverte de pétrole et de gaz (annoncé dans le budget de 2017 et à terminer d'ici 2021).
• Éliminer progressivement l'avantage fiscal qui permet aux petites sociétés pétrolières et gazières de reclasser certaines dépenses d'aménagement à titre de dépenses d'exploration qui reçoivent un traitement plus favorable (annoncé dans le budget de 2017 et à terminer en 2020).
• Annoncer que la déduction pour amortissement accéléré s'appliquant aux installations de gaz naturel liquéfié expirerait comme prévu en 2025 (annoncé dans le budget de 2016).

Maintenir l'élan

« Le Canada se positionne comme chef de file de la transition vers une économie sobre en carbone. Cet examen par les pairs appuie l'engagement que nous avons pris envers nos partenaires du G20 d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en plus de constituer une autre étape importante du plan d'investissement gouvernemental dans une croissance propre porteuse d'emplois pour la classe moyenne. »

Le Canada continuera d'examiner les mesures qui pourraient être considérées comme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles en vue de les réformer s'il y a lieu. Dans le cadre de ce travail, le Canada et l'Argentine se sont récemment engagés à ce que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles fassent l'objet d'examens par des pairs en vertu du processus du G20. Les examens par les pairs des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles peuvent accroître la transparence, encourager un dialogue à l'échelle internationale et aider à élaborer des pratiques exemplaires, tout en passant à une économie à faibles émissions de carbone. Ce processus volontaire permettra aux deux pays de comparer et d'accroître leurs connaissances, en plus d'encourager l'élan mondial pour cerner et réduire les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

Dans le cadre du processus d'examen par les pairs :

• Le Canada rédigera un rapport d'auto-examen, qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossiles, la description de ces subventions, leurs coûts annuels, leur analyse et tout plan possible visant à les réformer. Des discussions avec des experts auront lieu afin d'aider à éclairer l'élaboration du rapport d'auto-examen du Canada, qui jettera les bases de l'évaluation du Canada par un groupe international d'experts. Ce rapport sera rendu public une fois que l'examen par les pairs sera terminé.
• Le Canada mettra aussi sur pied un groupe international d'experts chargé d'analyser le rapport d'auto-examen. L'Organisation de coopération et de développement économiques a accepté de présider ce groupe, dont devrait faire partie notre pays partenaire, l'Argentine, ainsi que d'autres pays et des intervenants clés. Les conclusions et les recommandations du groupe international d'experts seront rendues publiques une fois que l'examen sera terminé.

Partie 3 : Relier les Canadiens

Accès universel à Internet haute vitesse

En 2019, un accès rapide et fiable à Internet n'est plus un luxe – c'est une nécessité.

Pour les institutions publiques, les entrepreneurs et les entreprises de toutes tailles, un accès de qualité à Internet haute vitesse est essentiel pour participer à l'économie numérique – il offre de nombreuses possibilités aux clients qui vivent sur la même rue ou à l'autre bout du monde. Cet accès est aussi important pour la vie des Canadiens. Il permet aux étudiants et aux jeunes de faire leurs devoirs, de communiquer avec leurs amis et de poser leur candidature pour leur tout premier emploi. Il aide les familles occupées à s'inscrire à des programmes récréatifs, à magasiner en ligne, à payer leurs factures et à accéder aux services essentiels. Pour beaucoup d'aînés, Internet est un moyen de se tenir au courant des événements d'actualité et de rester en contact avec leurs amis et les membres de leur famille éloignés.

Depuis toujours, les Canadiens ont adopté les nouvelles technologies et les ont utilisées pour générer une croissance économique durable et aider à stimuler le progrès social. Au cours des dernières années, le Canada et les entreprises canadiennes ont bâti des réseaux sans fil mobiles qui sont parmi les plus rapides au monde et ont fait des investissements qui permettent d'offrir des technologies et des services numériques de prochaine génération aux citoyens et aux communautés de l'ensemble du pays. Malheureusement, plusieurs Canadiens n'ont toujours pas un accès fiable à Internet haute vitesse. Aujourd'hui, au 21^e siècle, cela est inacceptable.

Offrir Internet haute vitesse aux communautés rurales, éloignées et nordiques

Le gouvernement est resté inébranlable dans son engagement à offrir un accès de meilleure qualité à Internet partout au Canada, particulièrement dans les régions qui sont généralement mal desservies, y compris les communautés rurales, éloignées et nordiques. Dans son premier budget en 2016, le gouvernement a lancé le programme Brancher pour innover de 500 millions de dollars, dans le cadre duquel environ 180 projets ont déjà été approuvés, avec des investissements supplémentaires de 554 millions provenant du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Une fois achevés, ces projets ajouteront plus de 20 000 kilomètres de réseaux à fibre optique de pointe dans l'ensemble du pays, améliorant la connectivité dans plus de 900 communautés, dont 190 communautés autochtones. Des ménages aux écoles, en passant par les hôpitaux et les centres communautaires, cet investissement aidera à offrir une meilleure connectivité à un nombre trois fois plus élevé de communautés que ce que le programme prévoyait initialement.

Le programme Brancher pour innover a versé 62,6 millions de dollars à l'administration régionale de Kativik, au Nunavik (nord du Québec), pour son projet d'Internet à large bande. Le projet permettra d'offrir un nouvel accès ou un accès amélioré à Internet haute vitesse dans les 14 communautés inuites du Nunavik et à un total de 28 institutions, y compris des écoles et des centres de santé. Il s'agit de la première connexion ultrarapide par fibre optique entre le Nunavik et le sud du Canada.

En travaillant conjointement, l'industrie et les gouvernements ont été en mesure d'amener plus de personnes et de communautés en ligne. Par conséquent, pratiquement tous les Canadiens ont maintenant un certain niveau d'accès Internet, mais cet accès n'est pas rapide ou fiable de façon universelle. Il continue d'exister un écart dans les services offerts aux personnes résidant dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, comparativement aux Canadiens qui vivent dans des zones plus peuplées et urbaines.

Selon les estimations, lorsque tous les programmes de large bande actuellement prévus seront mis en place, d'ici 2021, environ 90 % des Canadiens auront un accès fiable à Internet à des vitesses de 50 Mbit/s pour le téléchargement de données et de 10 Mbit/s pour le téléversement de données (également connu comme une vitesse de 50/10 Mbit/s). Cependant, même si 90 % des Canadiens seront couverts, environ 1,5 million de ménages canadiens seront encore mal desservis. Cette situation doit changer.

Comment obtenir un Canada entièrement connecté

La prestation d'un accès Internet haute vitesse universel pour tous les Canadiens de la façon la plus rapide et économique exigera un effort coordonné de la part des partenaires du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Afin de respecter cet engagement, dans le budget de 2019,le gouvernement propose un nouveau plan coordonné qui fournira de cinq à six milliards de dollars en nouveaux investissements dans un service Internet à large bande dans les communautés rurales au cours des 10 prochaines années :

1. Un soutien au moyen de l'Incitatif à l'investissement accéléré afin d'encourager des investissements accrus du secteur privé dans un accès Internet haute vitesse dans les régions rurales.

2. Une meilleure coordination avec les provinces, les territoires et les institutions n'ayant pas de lien de dépendance avec le fédéral, comme le CRTC et son fonds de 750 millions de dollars pour offrir Internet à large bande dans les communautés rurales et éloignées.

3. Garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse afin de desservir les régions les plus rurales et les plus éloignées du Canada.

4. De nouveaux investissements dans le programme Brancher pour innover et la création d'un nouveau fonds pour la large bande universelle du gouvernement.

5. De nouveaux investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) afin de tirer parti des investissements accrus du secteur privé.

Recours à l'Incitatif à l'investissement accéléré

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a présenté l'Incitatif à l'investissement accéléré – une déduction pour amortissement accéléré visant à encourager les entreprises à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés. L'Incitatif est offert aux entreprises de toute taille et de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des télécommunications. La réponse à ce nouvel incitatif a été très favorable – jusqu'à maintenant, des entreprises de télécommunications ont signalé plus de 1 milliard de dollars en activité du secteur privé, mettant l'accent sur la prestation d'un meilleur accès Internet pour les communautés non desservies ou mal desservies. L'Incitatif à l'investissement accéléré devrait également permettre de stimuler la compétitivité et d'accélérer le déploiement de technologies numériques de prochaine génération, comme la connectivité 5G, dans l'ensemble du pays.

Une étroite collaboration avec les partenaires

Les provinces et les territoires vont également de l'avant et font leurs propres investissements afin d'aider à améliorer et à étendre l'accès Internet haute vitesse. Voici quelques exemples :

• Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a récemment investi 193 millions de dollars dans une fiducie pour le financement d'Internet afin d'aider plus de ménages, d'entreprises et de communautés dans toute la province à se connecter.
• Dans son budget de 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé le versement de 50 millions de dollars afin d'étendre le service Internet haute vitesse à plus de 200 communautés dans la province.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment lancé son propre fonds pour la large bande, de 750 millions de dollars sur cinq ans, afin d'améliorer l'accès Internet dans les régions mal desservies. Le fonds soutiendra des projets de construction ou de mise à niveau des infrastructures afin de fournir des services Internet à large bande sans fil mobiles et fixes à des communautés ciblées dans les régions rurales, éloignées et du Nord. Le fonds pour la large bande du CRTC, en harmonie avec les priorités du gouvernement, se concentrera à offrir la connectivité au dernier kilomètre et une couverture sans fil dans des régions mal desservies et où les projets ne sont pas viables sur le plan financier sans le financement du CRTC.

Le gouvernement reconnaît que la collaboration est essentielle pour relever le défi lié à la prestation d'un accès Internet haute vitesse universel à tous les Canadiens. À cette fin, le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec les administrations partout au Canada, les partenaires autochtones et le secteur privé afin d'accroître la connectivité et de soutenir la pleine participation des Canadiens à l'économie numérique. Cela comprend l'avancement de la récente entente intergouvernementale entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer une stratégie à long terme et une approche conjointe pour améliorer l'accès Internet haute vitesse pour tous les Canadiens.

Investir dans Brancher pour innover et lancer le nouveau fonds pour la large bande universelle

Afin d'aider tous les Canadiens à avoir un accès Internet haute vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir jusqu'à 1,7 milliard de dollars dans de nouvelles initiatives ciblées qui soutiendront l'accès Internet haute vitesse universel dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Ces investissements incluraient :

• Jusqu'à 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, à compter de 2019-2020, afin de créer un nouveau programme national d'Internet haute vitesse, appelé le Fonds pour la large bande universelle. Le Fonds s'appuierait sur le succès du programme Brancher pour innover et mettrait l'accent sur l'extension des infrastructures dorsales dans les communautés mal desservies (les « dorsales »  sont la voie de communication centrale utilisée pour transférer le trafic Internet haute vitesse; c'est l'équivalent Internet d'un grand embranchement routier ou ferroviaire). En ce qui concerne les communautés les plus difficiles à atteindre, le financement pourrait également soutenir les liaisons du « dernier kilomètre » avec des ménages ou des entreprises individuels.
• Le gouvernement cherchera à compléter le financement du programme Brancher pour innover et à garantir une nouvelle capacité de pointe à faible latence en satellites en orbite basse, conformément à son engagement de 1,7 milliard de dollars au Fonds pour la large bande universelle. Ce processus sera lancé au printemps 2019 et permettra aussi d'offrir un accès fiable au service Internet haute vitesse, même dans les résidences et les communautés rurales et éloignées les plus difficiles à atteindre au Canada.  
• Jusqu'à 11,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour deux enquêtes de Statistique Canada visant à mesurer l'accès à l'Internet et son utilisation par les ménages, et le comportement en ligne des entreprises. Ces enquêtes permettront de mieux comprendre la façon dont les problèmes numériques touchent les Canadiens et aideront à guider les prochaines étapes.

Exploiter les partenariats avec la Banque de l'infrastructure du Canada

En partenariat avec le gouvernement, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) examine les possibilités d'application de ses outils financiers innovateurs pour stimuler les investissements du secteur privé dans les infrastructures Internet haute vitesse dans les communautés non desservies ou mal desservies. En s'efforçant d'optimiser la contribution du capital privé, la BIC cherchera à investir jusqu'à 1 milliard de dollars au cours des dix prochaines années et à tirer parti d'au moins deux milliards de dollars en investissement additionnel du secteur privé afin d'accroître l'accès Internet à large bande pour les Canadiens. Il est prévu que cela catalysera des investissements privés considérables. En aidant à rentabiliser les fonds publics, la BIC contribuera à l'ambition de longue date du Canada d'offrir un accès Internet haute vitesse à tous les Canadiens.

Figure 2.4
Technologies qui permettent d'offrir un accès Internet haute vitesse aux Canadiens

Partie 4 : Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien

Chaque région du Canada possède des caractéristiques uniques qui contribuent à la force économique actuelle du pays et à ses possibilités futures. La région de l'Arctique offre des possibilités extraordinaires de croissance et doit faire l'objet d'investissements pour lui permettre de réaliser son potentiel, au profit de tous les Canadiens.

Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

Même si l'Arctique compte peu de résidents – y compris des peuples autochtones et des personnes non autochtones – tous les Canadiens peuvent être fiers de notre identité en tant que pays nordique. La région doit son caractère unique en partie à son climat et à sa géographie. L'Arctique, cette région si rude et si difficile, mais si belle et si inspirante, est aux premières lignes du réchauffement du climat, et les effets cumulatifs des changements climatiques transforment à la fois le paysage et le mode de vie de bon nombre d'habitants du Nord du Canada.

Le Canada a la possibilité – et la responsabilité – d'être un chef de file mondial en matière de développement durable du Nord. Cela signifie qu'il faut tirer le meilleur parti des possibilités économiques nouvelles, tout en s'assurant que les habitants du Nord puissent participer pleinement à la croissance de la région et en profiter.

Les habitants du Nord l'ont dit clairement : ils veulent être inclus dans les décisions sur l'avenir de l'Arctique et d'autres régions nordiques, et méritent de l'être.

Pour y arriver, il faut déployer des efforts réels pour que les résidents du Nord aient une qualité de vie qui soit, dans toute la mesure du possible, comparable à celle des autres Canadiens. Il faut également s'assurer que les politiques, les programmes et les investissements fédéraux prennent en considération les circonstances et les besoins particuliers des habitants du Nord. Cela comprend une meilleure compréhension de l'histoire, de la culture et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Nord ainsi qu'un plus grand respect à cet égard.

En se fondant sur le soutien continu que le gouvernement fournit à la région, le budget de 2019 annonce un financement nouveau et ciblé de plus de 700 millions de dollars sur 10 ans afin d'assurer la croissance et la prospérité continues des communautés de l'Arctique et du Nord. Ces fonds comprennent un nouveau financement en vue d'offrir des options plus diversifiées d'études postsecondaires dans les territoires, d'améliorer les ressources en infrastructures afin de relier les communautés nordiques et éloignées, d'augmenter le nombre de programmes de développement économique et d'offrir un soutien accru pour permettre d'effectuer des recherches cruciales sur l'Arctique.

« En fait, les stratégies qui ont été mises en œuvre au cours de ma vie dans l'Arctique étaient rarement équivalentes à l'ampleur des lacunes fondamentales entre ce qui existe dans l'Arctique et ce que les autres Canadiens tiennent pour acquis… »

En décembre 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement s'engageait à créer une nouvelle vision pour les régions de l'Arctique et du Nord du Canada, conjointement avec ses habitants. Depuis, le gouvernement collabore avec un certain nombre de partenaires, y compris les peuples autochtones et des intervenants territoriaux, provinciaux et internationaux, afin d'élaborer conjointement un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

Ce nouveau cadre vise à cerner des priorités, des buts et des objectifs communs dans l'Arctique et le Nord canadien jusqu'en 2030. Il est également conçu afin d'avoir une portée plus complète que les stratégies précédentes, grâce à l'intégration d'une compréhension à l'échelle nationale et internationale des possibilités et des défis uniques de ces régions. En fin de compte, le cadre constitue une nouvelle façon pour les habitants de l'Arctique et du Nord, les gouvernements, les dirigeants, les organisations et les institutions de se réunir afin d'établir une voie à suivre faisant l'unanimité, qui permettra à tous d'obtenir de meilleurs résultats.

Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses partenaires afin de peaufiner le cadre, d'établir des objectifs communs et de conclure des ententes sur la façon d'investir collectivement pour atteindre ces objectifs. Le budget de 2019 propose un certain nombre de nouvelles mesures afin de soutenir le cadre éventuel et de compléter les efforts déployés actuellement pour renforcer les communautés de l'Arctique et du Nord.

Figure 2.5
Soutien pour les communautés de l'Arctique et du Nord canadiens

Aider les habitants de l'Arctique et du Nord à réussir

• Lorsque des possibilités d'éducation sont offertes, les communautés prospèrent et les personnes réussissent. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir jusqu'à 1,0 million de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour mettre sur pied un groupe de travail qui se penchera sur l'éducation postsecondaire dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada. Le groupe de travail présentera des recommandations au gouvernement fédéral et aux administrations territoriales ainsi qu'aux partenaires autochtones sur la mise en place d'un système solide d'éducation postsecondaire dans le Nord.
• Afin d'aider le Collège du Yukon à se transformer en université hybride (un établissement offrant une combinaison de diplômes, de certificats et de programmes d'éducation permanente), le budget de 2019 propose de fournir jusqu'à 26 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour la construction d'un nouveau pavillon des sciences sur le campus pour appuyer les efforts de cette institution pour qu'elle devienne la première université canadienne dans le Nord.
• Afin de favoriser les connaissances et l'éducation autochtones, le budget de 2019 propose de fournir 13 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce financement soutiendra l'exécution de programmes adaptés à la culture et conçus par la communauté afin d'offrir un meilleur accès aux études supérieures aux étudiants autochtones et du Nord et d'assurer leur réussite.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a annoncé qu'il réalisait de nouveaux investissements dans le programme Nutrition Nord Canada pour aider les habitants à faire face aux coûts plus élevés des aliments nutritifs dans l'Arctique. Cet investissement continu appuiera plusieurs changements de programme et comprendra une nouvelle subvention aux exploitants de ressources alimentaires afin de contribuer à réduire les coûts liés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte. En outre, dans le cadre d'une politique alimentaire nationale, le budget de 2019 propose de fournir 15 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à l'Agence canadienne de développement économique du Nord afin de mettre en place un fonds pour les initiatives des communautés nordiques isolées. Ce fonds soutiendra des projets dirigés par la communauté pour les systèmes locaux et autochtones de production d'aliments.
• La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami a été publiée en juillet 2016 et a énoncé un ensemble de mesures et d'interventions communautaires et régionales pour faire face au nombre élevé de décès par suicide chez les Inuits, où le taux de suicide demeure de 5 à 25 fois plus élevé que la moyenne nationale du Canada. Afin de continuer de soutenir les communautés et les peuples inuits, le budget de 2019 propose un investissement de 50 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer une approche axée sur les Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami, au moyen de la Stratégie qui vise à lutter contre les décès par suicide au sein des communautés inuites.
• Le Nunavut est dépourvu de centres de traitement de la toxicomanie depuis plus de 20 ans. Depuis trop longtemps, les Inuits et d'autres résidents du Nunavut qui cherchent à obtenir des soins en santé mentale et en toxicomanie doivent se déplacer vers le sud, loin de leur famille, de leurs amis et de leur communauté, pour accéder aux services dont ils ont besoin. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que le financement des centres de guérison au Nunavut constitue une priorité dans le cadre de l'appel à l'action n^o 21. Conjointement avec les contributions du gouvernement du Nunavut et des partenaires inuits, dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement annonce qu'il s'engage à soutenir la construction et l'exploitation continue d'un centre de traitement au Nunavut.
• Le 28 février 2019, le premier ministre a annoncé un investissement de 2,05 milliards de dollars sur 24 ans pour garantir que le Canada continue d'être un chef de file en robotique spatiale. Cet investissement comprend jusqu'à 14 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à l'Agence spatiale canadienne afin qu'elle cerne des possibilités de collaboration entre des partenaires autochtones, du secteur spatial et du domaine de la santé afin d'élaborer des approches et des solutions technologiques novatrices pour s'attaquer aux défis communs de l'espace lointain et des environnements de soins de santé à distance.

• Afin d'améliorer et d'étendre les infrastructures dans les régions nordiques du Canada, le budget de 2019 propose d'augmenter de 400 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2020-2021, les affectations du Fonds national des corridors commerciaux aux régions de l'Arctique et du Nord. La somme totale consacrée à ces régions est de 800 millions de dollars. Ce financement contribuera à construire de nouvelles routes et d'autres liens cruciaux entre les communautés arctiques et nordiques.
• Afin de bâtir des communautés plus saines et plus durables, il est essentiel d'avoir accès à des sources d'énergie fiables et plus propres. Le gouvernement est résolu à rendre les communautés moins dépendantes du diesel pour produire de la chaleur et de l'électricité dans le Nord; il soutient actuellement la planification de projets d'énergie propre dans les petites communautés et dans les territoires par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Afin d'aider les communautés nordiques à accéder plus facilement au soutien dont elles ont besoin, le gouvernement propose de regrouper des programmes fédéraux qui aident à réduire la dépendance au diesel dans les communautés autochtones, nordiques et éloignées.
• Afin de réduire la pollution dans le Nord du Canada qui découle de la production d'électricité, le budget de 2019 propose un montant supplémentaire de 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le but de soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson. L'agrandissement proposé ferait plus que doubler la capacité hydroélectrique actuelle dans les Territoires du Nord-Ouest, doubler la dépendance vis-à-vis le diesel par la ville de Yellowknife et le secteur minier, ainsi qu'offrir des possibilités d'emploi aux peuples autochtones et aux autres résidents du territoire.
• Le budget de 2019 propose d'établir une cible nationale de connectivité selon laquelle chaque résidence et chaque petite entreprise du Canada aura un accès Internet à des vitesses d'au moins 50/10 Mbit/s au cours des dix prochaines années, peu importe leur emplacement au pays, y compris dans le Nord. L'offre d'un service Internet haute vitesse à tous les Canadiens, surtout à ceux qui habitent dans des régions plus rurales et éloignées, aidera les entreprises à croître, créera de nouveaux emplois et reliera plus de personnes aux ressources, aux services et à l'information dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

• L'Agence canadienne de développement économique du Nord aide à créer une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Afin de soutenir l'innovation et d'encourager une croissance plus forte des entreprises dans les territoires, le budget de 2019 propose de fournir à l'Agence canadienne de développement économique du Nord 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer son programme de développement économique actuel. Cet investissement contribuerait à créer une nouvelle initiative intitulée Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord). Ce programme mis à jour permettra à l'Agence de soutenir un éventail plus diversifié d'initiatives, y compris la création d'infrastructures économiques fondamentales, comme des routes ou des centres d'information pour les visiteurs, afin de tenir compte du coût plus élevé pour faire des affaires dans le Nord.
• Le développement des ressources crée des emplois et de la richesse dans les économies des territoires. Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour exploration minière, qui aide les petites entreprises d'exploration minière à obtenir des capitaux pour financer leurs activités préliminaires d'exploration, y compris dans le Nord, pour une période supplémentaire de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2024.

• Le Programme du plateau continental polaire offre un soutien logistique crucial – comme la coordination des affrètements aériens et la fourniture d'équipement sur le terrain – aux chercheurs canadiens qui désirent accroître notre connaissance du Nord. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Ressources naturelles Canada jusqu'à 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin d'aider le Programme à répondre à la demande croissante.
• Afin de soutenir les recherches scientifiques continues menées dans l'Extrême-Arctique, le budget de 2019 propose de fournir à Environnement et Changements climatiques Canada jusqu'à 21,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour la station météorologique d'Eureka, sur l'île d'Ellesmere, au Nunavut. Cet investissement permettra d'effectuer les réparations essentielles et les mises à niveau requises des systèmes de la station, comme la piste d'atterrissage et d'envol, le traitement des eaux usées, la ventilation et la plomberie. L'investissement contribuera aussi à assurer le fonctionnement sécuritaire continu du site pour les prévisions météorologiques et climatiques et en tant que carrefour clé de la recherche sur l'Arctique et des opérations militaires du gouvernement.
• Le gouvernement gère un certain nombre de sites contaminés (d'anciennes mines que les propriétaires précédents ont abandonnées) dans le Nord du Canada. Ces propriétés ont été contaminées à la suite des activités minières, gazières et pétrolières du secteur privé menées il y a longtemps, avant que les répercussions environnementales ne soient totalement comprises. Afin de nettoyer le site le plus grand et qui pose le risque le plus élevé, le budget de 2019 propose de fournir 49,9 millions de dollars sur quinze ans (2,2 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse), à compter de 2020-2021, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de créer un programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Le gouvernement étudie la possibilité de créer une aire marine de conservation dans le bassin de l'Extrême-Arctique ou Tuvaijuittuq (« la glace ne fond jamais » en inuktitut) – la dernière partie de la région de l'Arctique qui devrait conserver sa glace de mer en été jusqu'en 2050 au moins. Le gouvernement collaborera avec le gouvernement du Nunavut et avec l'Association inuite du Qikiqtani afin de faire progresser cette initiative de conservation importante, tout en collaborant au développement d'une économie de conservation dans la région.
• Afin de renforcer davantage le leadership du Canada dans l'Arctique, le budget de 2019 propose de fournir à Ressources naturelles Canada jusqu'à 7,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de continuer d'offrir un soutien scientifique à la revendication, par le Canada, de son plateau continental dans les océans Arctique et Atlantique. Cela permettra de garantir la reconnaissance à l'échelle internationale des droits souverains du Canada dans l'océan Arctique, grâce à une revendication solide étayée par la science et des éléments probants. 

Investir dans les objectifs prioritaires régionaux

Protéger l'eau et les terres dans les Prairies

Au cours des dernières années, les provinces des Prairies du Canada ont subi les effets de plus en plus graves des changements climatiques, y compris des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes causant des tempêtes, des inondations, des sécheresses et des incendies de forêt dont les coûts sont plus élevés. Tous les ordres de gouvernement – y compris des gouvernements autochtones – ainsi que des entreprises, des citoyens et l'industrie de l'assurance ont dépensé des milliards de dollars afin de tenter de se relever de ces événements. À l'échelle fédérale, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe ont versé une somme plus importante pour aider à compenser les pertes attribuables aux inondations et aux incendies de forêt au cours des six dernières années que celle versée auparavant depuis la création du programme, qui remonte à 1970.

Outre les répercussions financières liées au rétablissement, les effets continus des changements climatiques sur les ressources précieuses en eau et en terres des Prairies menacent la capacité des agriculteurs et des éleveurs de continuer à avoir des cultures de grande qualité et à élever des troupeaux de calibre mondial – mettant ainsi en péril l'avenir des communautés des Prairies et l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Afin de soutenir les efforts déployés dans les Prairies pour s'adapter aux changements climatiques, le gouvernement propose de fournir à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada jusqu'à 1 million de dollars en 2019-2020 afin d'élaborer une nouvelle stratégie qui permettra de gérer de façon durable l'eau et les terres dans les Prairies. Cette stratégie serait élaborée en partenariat avec les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'avec des partenaires autochtones, des universitaires et des groupes du secteur privé. Elle ferait le bilan des mesures fédérales et provinciales en place qui visent à contrer l'incidence des changements climatiques sur les ressources en eau et en terres, afin de contribuer à rendre les communautés des Prairies plus résilientes au cours des prochaines années.

Investissement dans les services de traversier de l'Est canadien

En 2017-2018, les services de traversier financés par le gouvernement fédéral dans l'Est canadien ont facilité les déplacements de plus de 800 000 passagers et 100 000 véhicules commerciaux. Le Canada soutient les services de traversier interprovinciaux dans l'Est canadien en octroyant des fonds à Marine Atlantique, une société d'État exploitant des traversiers entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et -Labrador, ainsi qu'au Programme de contribution aux services de traversier de Transports Canada reliant Saint John (Nouveau-Brunswick) à Digby (Nouvelle-Écosse), Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) à Caribou (Nouvelle-Écosse), et les Îles de la Madeleine (Québec) à Souris (Île-du-Prince-Édouard).

Afin de maintenir des services de traversier sécuritaires et fiables, le budget de 2019 propose ce qui suit :

• Soutenir Marine Atlantique afin qu'elle modernise sa flotte en acquérant un nouveau traversier.
• Prolonger le Programme de contribution aux services de traversier de Transports Canada jusqu'en 2022, en maintenant les niveaux de service et la taille de la flotte existants, notamment en garantissant l'exploitation de deux navires entre l'Île -du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.
• Faire l'acquisition de deux traversiers afin de remplacer le MV Madeleine, qui mène ses activités entre le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard, et le MV Holiday Island, qui mène ses activités entre l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse.

Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

Les ponts interprovinciaux servent de liens importants entre les villes d'Ottawa, en Ontario, et de Gatineau, au Québec – ils aident les gens à se rendre au travail et à rentrer chez eux, ils servent d'importante voie de transport et ils permettent aux touristes comme aux habitants de la région d'accéder aux deux villes en voiture, à bicyclette ou à pied. Près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes empruntent les cinq ponts interprovinciaux chaque jour, ce qui correspond à une augmentation de plus de 15 000 usagers depuis 2015 seulement. Ces ponts prennent de l'âge – le pont le plus récent a été ouvert en 1973 – et ils ont été construits à une époque où la région de la capitale nationale avait une population et une industrie touristique beaucoup plus petites, où le nombre de navetteurs interprovinciaux était plus faible et où la congestion automobile causée par la circulation des camions était beaucoup moins importante.

Afin de veiller à ce que ces ponts interprovinciaux demeurent ouverts aux résidents et aux visiteurs, le budget de 2019 propose ce qui suit :

• Remplacer le pont Alexandra, car celui-ci a maintenant plus de 100 ans et doit être remplacé. Le nouveau pont Alexandra aura des avantages économiques durables pour les municipalités des deux côtés de la rivière des Outaouais et, de façon plus générale, pour l'ensemble de la région.
• Répondre au besoin démontré d'un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan provincial intégré de longue durée sur les points de passage interprovinciaux, dirigé par la Commission de la capitale nationale, en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d'Ottawa.
• Appuyer la remise en état et l'entretien continu des points de passage dans la région de la capitale nationale, y compris le pont des Chaudières et le pont Cartier-Macdonald, en versant jusqu'à 80,4 millions de dollars sur dix ans.

Partie 5 : Bâtir un pays d'innovateurs

Les Canadiens sont des innovateurs : ils sont toujours à la recherche de réponses aux questions difficiles et en quête de nouvelles façons de mettre en pratique ce qu'ils ont appris. Cette curiosité et cette créativité ont permis de bâtir les industries et de créer les emplois qui ont donné naissance à la classe moyenne forte et prospère du Canada, et l'esprit d'innovation des Canadiens continue de changer en mieux notre pays – et notre monde.

Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Lancé en 2017, le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement aide les entrepreneurs canadiens à démarrer une entreprise, à étendre ses activités et à la rendre concurrentielle à l'échelle mondiale. Le Plan constitue un effort ambitieux pour faciliter la création de bons emplois bien rémunérés en faisant du Canada un chef de file mondial de l'innovation – et le plan produit déjà des résultats :

• Cinq supergrappes d'innovation dirigées par l'industrie sont maintenant fonctionnelles, soutenues par un investissement fédéral de 950 millions de dollars. Ces supergrappes – dans les domaines des technologies numériques, de la production alimentaire, de la fabrication de pointe, de l'intelligence artificielle en gestion de la chaîne d'approvisionnement et des industries océaniques – devraient créer 50 000 emplois et ajouter 50 milliards de dollars à l'économie au cours des dix prochaines années. Elles réunissent plus de 450 entreprises, 60 établissements postsecondaires et 180 autres partenaires pour générer de nouvelles idées, attirer et perfectionner les talents, collaborer à la recherche, mettre au point de nouvelles propriétés intellectuelles et introduire de nouveaux produits sur le marché, ici même au Canada et partout dans le monde.
• Le Fonds stratégique pour l'innovation représente une nouvelle approche d'appui à l'innovation des entreprises et aux investissements à l'échelle du pays et dans tous les secteurs économiques. Au cours des deux dernières années, le Fonds a réussi à attirer et à soutenir des investissements d'entreprises novateurs et de grande qualité au Canada. En janvier 2019, le Fonds avait permis de conclure 31 accords d'investissement avec des chercheurs et des fabricants de calibre mondial, d'une valeur totale de 8,1 milliards de dollars, dont un investissement fédéral de 795 millions. Cet investissement partagé devrait contribuer à créer 50 000 bons emplois bien rémunérés au cours des 22 prochaines années.
• Solutions innovatrices Canada, lancé en décembre 2017, offre une approche innovatrice en matière d'approvisionnement afin de permettre au gouvernement du Canada de s'allier à des entrepreneurs canadiens pour le développement d'innovations précommerciales à un stade précoce. Vingt ministères et organismes fédéraux participants lancent des défis, conçus en fonction des résultats escomptés, cherchent des technologies, des solutions de processus et des produits novateurs pour répondre aux besoins du gouvernement fédéral. Le programme consacrera plus de 100 millions de dollars en dépenses d'ici la fin du mois de mars 2020. À ce jour, Solutions innovatrices Canada a lancé 42 défis dans des domaines comme la pêche et l'aquaculture durables, les lasers à haute intensité et la détection des plantes nuisibles.
• Conscient de l'importance des idées dans l'économie du savoir, le gouvernement a présenté la première Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada dans le budget de 2018. Au cours des prochains mois, le gouvernement sélectionnera le promoteur pour gérer un programme pilote sur un collectif de brevets, qui aidera les entreprises en démarrage et les petites et moyennes entreprises canadiennes à rassembler des biens de propriété intellectuelle cruciaux afin de les aider à croître et à étendre leur présence à l'échelle internationale dans les domaines technologiques de demain.

Promouvoir le développement d'entreprises canadiennes de calibre mondial

Lorsque les entreprises canadiennes innovent, elles connaissent du succès, créant de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans des communautés partout au pays. Aider les entreprises à trouver les talents dont elles ont besoin pour innover et croître, soutenir les petites entreprises et donner aux entrepreneurs le soutien dont dépend leur succès – ce ne sont là que quelques-unes des façons dont le gouvernement investit dans les Canadiens innovateurs.

Figure 2.6
Aider les entreprises à chaque étape de leur croissance

Créer un volet permanent des talents mondiaux

La Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, aide les entreprises canadiennes à attirer les talents dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence et connaître du succès sur le marché mondial. Qu'il s'agisse de recruter des professionnels de partout dans le monde pour contribuer à la formation des travailleurs canadiens, ou d'apporter aux employeurs l'aide dont ils ont besoin pour investir et créer plus de bons emplois bien rémunérés au Canada, la Stratégie en matière de compétences mondiale donne aux entreprises un moyen plus rapide et plus prévisible d'attirer les talents mondiaux au Canada.

Dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiale, on a présenté un projet pilote sur deux ans visant à aider les entreprises canadiennes innovatrices à accéder rapidement aux talents mondiaux hautement spécialisés dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion, croître et faciliter la création d'emplois pour les Canadiens. Depuis le lancement du projet pilote en 2017, les employeurs se sont engagés à :

• Créer plus 40 000 nouveaux emplois pour les Canadiens et les résidents permanents.
• Élaborer plus de 10 000 programmes d'études coopératifs.
• Investir plus de 90 millions dans le développement des compétences et dans la formation pour leurs travailleurs.

Misant sur la réussite du projet pilote du volet des talents mondiaux, le budget de 2019 propose de faire de ce volet un programme permanent. Un volet permanent des talents mondiaux permettra aux entreprises canadiennes d'accéder rapidement et de façon prévisible aux meilleurs talents mondiaux lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Pour mettre en place ce nouveau programme permanent, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir 35,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 7,4 millions par année par la suite.

« La Stratégie en matière de compétences mondiales aide les employeurs à recruter et à embaucher des travailleurs hautement qualifiés. À l'heure actuelle, nous attirons certaines des personnes les plus qualifiées au monde par notre Stratégie en matière de compétences mondiales. À une époque, le Canada avait l'habitude de perdre ses citoyens les plus qualifiés et maintenant, nous avons des personnes qui viennent vers nous en raison de notre système d'immigration. »

Améliorer l'appui aux petites entreprises en croissance

Le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) encourage l'innovation des entreprises en offrant un crédit d'impôt à l'investissement pour les entreprises de toutes les tailles, et de tous les secteurs, qui se livrent à la recherche scientifique et au développement expérimental au Canada. Dans une économie mondiale où les connaissances et les idées sont cruciales, l'innovation des entreprises canadiennes constituera un avantage concurrentiel. Les entreprises novatrices du Canada citent souvent le Programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE en tant que source de soutien considérable, puisqu'il offre un crédit d'impôt remboursable de 35 % aux petites et moyennes entreprises admissibles et un crédit d'impôt de 15 % à toutes les entreprises qui mènent des activités de RS&DE au Canada. L'accès au taux de 35 % est déterminé en fonction du niveau de revenu et du capital de l'entreprise.

Les entrepreneurs qui recourent au programme de RS&DE pour faire croître leur entreprise indiquent souvent que le changement de l'incitatif en fonction de la croissance de leur entreprise leur pose problème.

Afin de mieux soutenir les entreprises innovantes lors de leur croissance, le gouvernement propose d'éliminer le seuil de revenu à respecter pour être admissible au crédit bonifié. Cette mesure garantira le maintien du soutien majoré pour les petites et moyennes entreprises innovantes qui connaissent une croissance de revenu rapide ou dont le revenu peut varier d'une année à l'autre. Il s'agit du moment exact où le soutien continu du gouvernement peut aider une entreprise à passer au niveau suivant. Le seuil de capital continuera de s'appliquer afin de veiller à ce que le taux majoré cible toujours les petites et moyennes entreprises. Ce changement s'appuiera sur d'autres initiatives importantes présentées par le gouvernement pour aider à faire du Canada un chef de file dans les sciences et l'innovation, créer les emplois de demain et bâtir des entreprises dominantes à l'échelle mondiale.

Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs

Futurpreneur Canada est un organisme à but non lucratif national qui offre aux jeunes entrepreneurs du mentorat, des ressources d'apprentissage et du financement de démarrage pour les aider à concrétiser leurs idées commerciales et à les mettre en marché. Au cours des deux dernières décennies, le programme de base de Futurpreneur Canada a aidé près de 11 400 jeunes entrepreneurs à lancer près de 9 600 nouvelles entreprises. L'an dernier, plus de 40 % des entreprises appuyées par Futurpreneur appartenaient à des femmes – soit plus du double de la moyenne nationale.

Afin d'aider Futurpreneur Canada à poursuivre ses efforts de soutien de la prochaine génération d'entrepreneurs, le budget de 2019 propose de fournir à Futurpreneur Canada 38 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020. Futurpreneur Canada fera en sorte que les investissements soient accompagnés d'un financement correspondant provenant d'autres partenaires des secteurs public et privé, et on s'attend à ce que cet investissement renouvelé contribue à soutenir le travail d'environ 1 000 jeunes entrepreneurs par année.

Ce financement comprend un montant de 3 millions de dollars sur cinq ans à l'intention de Futurpreneur Canada dans le but d'accorder un soutien ciblé aux entrepreneurs autochtones. Futurpreneur pourra ainsi mobiliser jusqu'à 7 250 jeunes autochtones à l'aide d'activités de sensibilisation, accéder à des outils de soutien aux entreprises et à de la formation, et soutenir jusqu'à 175 entreprises autochtones supplémentaires. D'autres mesures ciblant le soutien aux entrepreneurs autochtones sont présentées dans le chapitre 3.

Contribuer à l'innovation et à la croissance du secteur forestier du Canada

Le secteur forestier du Canada constitue une source importante d'emplois et de croissance pour plus de 100 communautés partout au pays, employant directement près de 210 000 personnes et faisant un apport de plus de 24 milliards de dollars à l'économie canadienne en 2017. Le secteur est actuellement exposé à d'importants défis, dont les menaces à l'approvisionnement causées par les feux de forêt et d'autres perturbations comme les infestations parasitaires, qui font diminuer la disponibilité de la fibre de bois, ainsi que les différends en cours avec des partenaires commerciaux importants.

En parallèle, le secteur forestier du Canada pourrait tirer parti des énormes possibilités découlant de la croissance mondiale de la bioéconomie, un secteur qui devrait atteindre 5 000 billions de dollars par année d'ici 2030. Les avancées technologiques stimulent la demande de fibre de bois sur les marchés du monde entier, ce qui donne au secteur forestier canadien l'occasion de se présenter comme un fournisseur de choix – une situation favorisée par son propre dynamisme d'innovation très puissant, comme en témoignent la mise au point de matériaux de construction plus écologiques pour la construction d'immeubles en hauteur et l'utilisation de sous-produits du bois pour remplacer des carburants plus exigeants en carbone.

Afin d'aider le secteur forestier du Canada à poursuivre son innovation et sa croissance, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d'investir jusqu'à 251,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, dans Ressources naturelles Canada, afin d'élargir les programmes existants d'innovation et de diversification. Un accent sera mis sur les programmes disposant d'un bilan de succès solide et mobilisant des investissements du secteur privé. Cet investissement proposé comprendrait ce qui suit :

• Jusqu'à 91,8 millions de dollars sur trois ans pour le Programme d'innovation forestière, destiné à soutenir la recherche-développement à l'étape précommerciale, plaçant le secteur forestier canadien à l'avant-scène de la bioéconomie émergente.
• Jusqu'à 82,9 millions de dollars sur trois ans pour le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, l'objectif étant d'appuyer la commercialisation et l'adoption industrielles de technologies et de procédés novateurs, contribuant à une croissance économique propre et à la création d'emplois.
• Jusqu'à 64,0 millions de dollars sur trois ans pour le Programme de développement des marchés, l'objectif étant d'accroître et de diversifier les débouchés sur les marchés étrangers pour les produits forestiers canadiens, ainsi que d'élargir l'usage du bois dans la construction non résidentielle et de bâtiments de moyenne hauteur, y compris au Canada.
• Jusqu'à 12,6 millions de dollars sur trois ans pour l'Initiative de foresterie autochtone, l'objectif étant de soutenir le développement économique fondé sur les ressources forestières à l'intention des communautés autochtones à l'échelle du Canada.

Ressources naturelles Canada révisera les critères de sélection de projets au moyen de ses ressources actuelles, et le suivi des résultats pour cet ensemble de programmes comprendra des exigences pour combler les écarts liés aux sexes et à d'autres types de représentation dans l'industrie forestière.

Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration

Le gouvernement est déterminé à aider à jumeler l'expertise de recherche du Canada à des entreprises qui cherchent à saisir les occasions de croissance et à relever les défis par la mise au point, la démonstration et l'adoption de technologies et de procédés novateurs. Le budget de 2018 a désigné le Fonds stratégique pour l'innovation comme une « plateforme » phare dans la trousse d'outils de l'innovation des entreprises du gouvernement, et il a annoncé l'élargissement du rôle de l'avancement de la recherche et du développement par la collaboration entre le milieu universitaire, les organismes sans but lucratif et le secteur privé.

Le Réseau d'innovation pour les ressources propres est un consortium composé de compagnies de toutes les tailles, d'innovateurs, d'organismes à but non lucratif et d'institutions universitaires. Ces organisations collaborent afin d'accélérer le développement et l'adoption de technologies et de processus novateurs en vue d'atténuer les répercussions de l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement, telles que la réduction de l'eau et l'utilisation des terres, l'application de nouvelles technologies à l'assainissement des puits et des terres ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le budget de 2019 propose de verser 100 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2019-2020, dans le Fonds stratégique pour l'innovation, en mobilisant les co-investissements du secteur privé, afin de soutenir les activités du Réseau d'innovation pour des ressources propres.

En mettant au point des solutions d'avant-garde de technologie propre et de réduction des émissions grâce à la collaboration, le Réseau soutiendra la croissance économique, créera de bons emplois bien rémunérés et conduira à la production d'énergies plus propres, de la source à l'utilisation finale.

Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et croissante

Près du tiers des Canadiens habitent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba. L'Ouest canadien est en bonne position pour continuer d'être prospère grâce à ses forces et à ses avantages uniques, y compris son économie numérique croissante, ses ressources naturelles abondantes,  ses institutions postsecondaires et ses installations de recherche novatrices. La proximité stratégique des marchés asiatiques crée également un grand nombre de possibilités pour les secteurs énergétique, agricole et agroalimentaire de calibre mondial de la région.

Le gouvernement travaille présentement avec des entreprises, l'industrie, des universitaires, des communautés et des organisations autochtones, ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement afin d'élaborer une Stratégie de croissance de l'Ouest canadien qui reflétera les avantages régionaux uniques de chaque province et aidera à stimuler la croissance économique, à encourager l'innovation, à accroître la participation des groupes sous-représentés et à attirer des investissements.

Afin de soutenir la création d'une économie plus souple, inclusive et diversifiée dans l'Ouest, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur trois ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2019-2020, à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en améliorant ses programmes dans l'Ouest canadien.

Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme

Le tourisme au Canada est un secteur solide et en croissance. L'an dernier, des communautés canadiennes de toutes les tailles ont accueilli plus de 21,1 millions de visiteurs internationaux – stimulant ainsi la croissance économique et créant de bons emplois bien rémunérés à l'échelle du pays. Le secteur touristique du Canada constitue une bonne source d'emplois et de croissance économique, employant plus de 750 000 personnes et représentant environ 2 % au PIB du Canada. Reconnaissant l'importance du tourisme pour l'économie en général, le gouvernement élabore actuellement une nouvelle stratégie fédérale sur l'emploi et l'économie du tourisme.

Afin d'aider le secteur du tourisme du Canada à innover et à croître, le budget de 2019 propose de verser aux agences de développement régional 58,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour la création d'un fonds pour les expériences canadiennes. Ce fonds soutiendrait les entreprises et les organismes canadiens qui cherchent à créer, à améliorer ou à agrandir des infrastructures liées au tourisme, comme des hôtels ou des attractions locales, ou à créer de nouveaux produits ou de nouvelles expériences touristiques. Ces investissements pancanadiens seraient axés sur les cinq catégories suivantes : le tourisme dans les communautés rurales et éloignées, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal, l'inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2) et le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose aussi de verser cinq millions de dollars à Destination Canada pour que l'organisation mène une campagne de marketing touristique qui aidera les Canadiens à découvrir des régions méconnues et des trésors nationaux cachés, et à vivre de nouvelles expériences partout au pays. Destination Canada est l'organisme touristique officiel du Canada, qui collabore avec des partenaires afin de faire la promotion du Canada en tant que destination touristique de choix.

Afin de faciliter l'innovation et la croissance du secteur touristique canadien, le budget de 2019 propose de créer une septième Table sectorielle de stratégies économiques consacrée au tourisme. Les Tables sectorielles de stratégies économiques réunissent des leaders du gouvernement et de l'industrie afin de cerner les possibilités économiques et d'orienter les efforts du gouvernement afin de fournir des programmes pertinents et efficaces pour les innovateurs du Canada. Les Tables sectorielles établissent des cibles de croissance ambitieuses, cernent les défis propres à chaque secteur et les « goulots d'étranglement », et énoncent des stratégies pour aider les innovateurs à atteindre leurs objectifs.

Le financement pour le tourisme compris dans le budget de 2019 complétera les investissements existants et continus visant à stimuler le secteur du tourisme. Ainsi, le budget de 2017 avait fourni à Destination Canada un financement permanent de 95,5 millions de dollars par année pour le travail lié au tourisme, et un financement considérable est offert par l'entremise des six agences de développement régional du Canada, qui appuient les entreprises locales, dont les entreprises touristiques. Depuis 2016, les agences de développement régional ont affecté plus de 196 millions de dollars aux entreprises touristiques. La Banque de développement du Canada représente une autre source importante de soutien à l'industrie touristique du Canada, ayant versé plus de 1,4 milliard de dollars en financement depuis 2016. En outre, les entreprises touristiques canadiennes sont appuyées par Exportation et développement Canada, qui aide les entreprises souhaitant étendre leurs activités aux marchés mondiaux.

Intégrer l'innovation à la réglementation

Dans un monde turbulent de perturbation numérique et de commerce mondial croissant, les mesures réglementaires peuvent à la fois servir l'intérêt public et encourager l'innovation. Mais, pour assurer cet équilibre, nous devons procéder à la réglementation d'une façon différente de celle du passé.

En termes simples, les règlements sont des règles qui stipulent la manière dont les entreprises doivent exercer leurs activités. Lorsqu'ils sont efficaces, les règlements contribuent à la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Ils soutiennent également l'innovation, la productivité et la concurrence en établissant des règles de marchés justes et un environnement prévisible pour les entreprises en réduisant les obstacles au commerce et en encourageant de nouveaux investissements. Bien que le Canada se soit de nouveau classé parmi les cinq premières administrations dans les Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation de 2018 à l'égard de mesures clés de gouvernance réglementaire, de récents rapports de groupes d'experts réunis pour conseiller le gouvernement, comme le Conseil consultatif en matière de croissance économique et les Tables sectorielles de stratégies économiques, ont demandé au Canada de prendre des mesures pour changer la manière dont nous concevons et appliquons les règlements. Le gouvernement y donne suite.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d'examiner les exigences et les pratiques réglementaires qui limitent l'innovation et la croissance dans les secteurs à forte croissance suivants :

• L'agroalimentaire et l'aquaculture.
• La santé et les biosciences.
• Les transports et l'infrastructure.

L'Énoncé économique de l'automne 2018 a poursuivi ce travail; il a proposé des manières supplémentaires de réformer et de moderniser la réglementation fédérale, en se concentrant sur la façon de faciliter la croissance des entreprises tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement. Comme prochaine étape, le budget de 2019 présente les trois premières « feuilles de route réglementaires » visant à répondre spécifiquement aux enjeux et aux irritants pour les intervenants dans ces secteurs. Ces feuilles de route sont fondées sur plus de 140 réponses reçues d'entreprises et de Canadiens partout au pays, de même que sur les recommandations des Tables sectorielles de stratégies économiques.

Introduire les feuilles de route réglementaires

Ces feuilles de route présentent les plans du gouvernement visant à moderniser les cadres réglementaires, sans compromettre les fortes mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement dont nous disposons. Elles comprennent des propositions de modifications législatives et réglementaires, de même que de nouvelles approches réglementaires pour répondre aux technologies émergentes, dont l'utilisation de bacs à sable réglementaires et de projets pilotes, ce qui permettra de mieux harmoniser nos cadres réglementaires aux réalités de l'industrie.

Le budget de 2019 propose le financement et les révisions législatives nécessaires pour permettre aux ministères et aux organismes de réglementation d'aller de l'avant avec les feuilles de route, ce qui comprend l'octroi à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Santé Canada et à Transports Canada de fonds allant jusqu'à 219,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020 (dont 0,5 million en amortissement résiduel), et 3,1 millions par année par la suite.

Au cours des semaines à venir, le gouvernement lancera les feuilles de route réglementaires complètes pour chacun des examens. Il établira également des échéanciers pour mettre en place des initiatives précises, qui peuvent être regroupées dans les trois principaux secteurs suivants :

1. Créer un système de réglementation convivial

Les feuilles de route proposent un système de réglementation plus convivial, y compris l'utilisation de services numériques plus nombreux (p. ex., portails en ligne, modèles électroniques), ainsi que des directives plus claires pour l'industrie afin que des produits innovateurs et sécuritaires soient offerts plus rapidement aux Canadiens.

2. Utiliser des approches nouvelles ou expérimentales

Les feuilles de route proposent une exploration et une innovation accrues ainsi que l'utilisation de bacs à sable et de programmes pilotes pour les produits nouveaux ou innovateurs. Cela permettra l'approbation de l'utilisation de ces produits d'une manière flexible et fondée sur le risque, encourageant ainsi l'innovation soutenue tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de même que l'environnement.

3. Faciliter une coopération accrue et réduire les dédoublements

Les feuilles de route proposent une harmonisation et une coordination accrues au sein du gouvernement fédéral et dans l'ensemble des administrations canadiennes et internationales.

Afin de s'assurer que ces feuilles de route puissent être mises en œuvre rapidement, le budget de 2019 propose de verser jusqu'à 67,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour les ressources de Justice Canada. Ces fonds renforceront la capacité du gouvernement de rédiger les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour faciliter une nouvelle approche de la réglementation dans ces secteurs et dans d'autres.

Harmonisation des règlements

Lorsque la réglementation est plus uniforme au sein des administrations, les entreprises canadiennes sont en meilleure position pour faire du commerce au Canada et ailleurs, tout en donnant un meilleur choix aux consommateurs canadiens. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de mieux harmoniser les règlements entre les provinces et les territoires, ouvrant la voie à un commerce intérieur plus homogène. Le Canada a également une occasion d'harmoniser la réglementation avec ses partenaires commerciaux internationaux, augmentant ainsi l'attrait du Canada pour les investissements dans une entreprise et la faire croître. Pour ce faire, le gouvernement a recours à un certain nombre d'organes de coopération réglementaire, dont, par exemple, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l'Accord de libre-échange canadien, le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, le Forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.

Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir 3,1 millions de dollars par année en financement continu au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à compter de 2020-2021, afin d'appuyer son leadership dans le cadre des priorités de coopération du gouvernement en matière de réglementation au Canada et à l'étranger.

Moderniser la réglementation

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi sur la modernisation annuelle, composé de modifications législatives, afin d'aider à éliminer la réglementation fédérale désuète et à améliorer la tenue à jour de la réglementation existante. Le budget de 2019, le gouvernement propose de présenter un projet de loi afin de commencer ce travail. Des travaux sont également en cours en vue de cerner les possibilités d'intégrer en permanence l'efficience réglementaire et la croissance économique aux mandats des organes de réglementation, tout en continuant de prioriser la santé et la sécurité ainsi que les responsabilités environnementales.

Dans le cadre de ces efforts continus, le président du Conseil du Trésor annoncera sous peu la mise sur pied d'un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui rassemblera des dirigeants d'entreprise, des universitaires et des représentants de consommateurs de partout au pays afin d'aider à cerner les occasions de simplifier la réglementation et d'adopter de nouvelles approches réglementaires, et afin de conseiller le gouvernement à l'égard d'autres secteurs à considérer pour la prochaine ronde d'examens réglementaires.

Partie 6 : Renforcer l'excellence en recherche au Canada

Le Canada a une solide tradition de recherche et de découverte et ce désir canadien de comprendre le monde, pour voir les nouvelles idées et les nouvelles possibilités prendre vie, créera les industries et les emplois où nos enfants et nos petits-enfants œuvreront lorsqu'ils seront grands.

Afin de soutenir la prochaine génération de recherche et de chercheurs, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2018 la plus grande augmentation du financement dans l'histoire du pays pour la recherche fondamentale – soit plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, qui sera versé par l'entremise des conseils subventionnaires du Canada. Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 9,4 milliards pour appuyer les scientifiques et les chercheurs canadiens, ce qui comprend d'importants investissements dans l'équipement de pointe nécessaire pour réaliser des percées scientifiques et favoriser l'innovation.

Le budget de 2019 vient appuyer ces investissements antérieurs pour l'excellence en sciences, ce qui entraînera des avantages économiques tout en faisant du Canada et du monde un lieu plus sûr, plus sain et où il fait bon vivre.

Soutien pour les organisations des sciences, de la recherche et de la technologie

Le Canada compte des organisations sans but lucratif de calibre mondial qui mènent des travaux de recherche et rassemblent des experts de divers domaines pour faire des découvertes, accélérer l'innovation et relever des défis en matière de santé. Le gouvernement aide à soutenir ces efforts collaboratifs au moyen d'investissements ciblés qui, à leur tour, donnent aux Canadiens de réels avantages économiques et sociaux.

Le budget de 2019 propose de faire des investissements supplémentaires pour appuyer les organismes suivants :

• Réseau de cellules souches : La recherche sur les cellules souches, dont deux Canadiens étaient les pionniers dans les années 1960, comporte de grandes promesses pour de nouvelles thérapies et de nouveaux traitements médicaux contre les maladies respiratoires et du cœur, les lésions de la moelle épinière, le cancer et de nombreux autres troubles et maladies. Le Réseau de cellules souches est un organisme national à but non lucratif qui contribue à concrétiser la recherche sur les cellules souches en applications cliniques et en produits commerciaux. Afin d'appuyer ce travail important, et d'encourager le leadership du Canada dans la recherche sur les cellules souches, le budget de 2019 propose de verser au Réseau de cellules souches un financement renouvelé de 18 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020.
• Fondation Neuro Canada : La Fondation Neuro Canada, un organisme de bienfaisance national, recueille des fonds afin de favoriser les avancées dans la recherche fondamentale en neuroscience dans le but d'améliorer les soins de santé dispensés aux personnes qui sont aux prises avec des blessures ou des maladies neurologiques. Afin d'aider la communauté médicale à mieux comprendre le cerveau et la santé du cerveau, le budget de 2019 propose de verser au Fonds canadien de recherche sur le cerveau de la Fondation Neuro Canada jusqu'à 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021. Cet investissement sera assorti d'un montant recueilli par les autres partenaires non gouvernementaux de la Fondation Neuro Canada.
• Institut de recherche Terry Fox : L'institut de recherche Terry Fox gère les investissements en recherche sur le cancer de la Fondation Terry Fox. Le budget de 219 propose de verser à l'Institut de recherche Terry Fox jusqu'à 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à mettre en place un réseau national de centres de cancérologie Marathon de l'espoir. L'institut chercherait à obtenir un financement correspondant en puisant à même ses propres ressources et grâce aux contributions qu'il chercherait à obtenir auprès d'autres organisations, y compris des hôpitaux et des fondations de recherche.
• Cancer de l'ovaire Canada : Cancer de l'ovaire Canada soutient les femmes souffrant de la maladie et leur famille, accroît la sensibilisation à l'égard de ce type de cancer et finance la recherche. Le budget de 2019 propose de verser à Cancer de l'ovaire Canada 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider à pallier les lacunes actuelles dans les connaissances sur la prévention efficace, le dépistage et les options de traitement du cancer des ovaires.
• Génome Canada : Les connaissances provenant de la génomique – l'étude de l'ensemble des renseignements génétiques des êtres vivants qui sont encodés dans leur ADN et des molécules et protéines connexes – pourraient permettre de réaliser des percées susceptibles d'améliorer la vie des Canadiens et de stimuler l'innovation et la croissance économique. Génome Canada est un organisme à but non lucratif voué à l'avancement des sciences et de la technologie génomiques afin de créer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Afin de soutenir les activités de Génome Canada, le budget de 2019 propose de fournir à Génome Canada 100,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021. Cet investissement permettra aussi à Génome Canada de lancer de nouveaux concours et projets de recherche de grande envergure, en collaboration avec des partenaires externes, garantissant ainsi que la communauté de recherche du Canada continue d'avoir accès aux ressources nécessaires pour réaliser des percées scientifiques transformatrices et concrétiser ces découvertes en applications dans le monde réel.
• Parlons sciences : Les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM) ne sont pas juste des sujets que l'on étudie à l'école; ensemble, ils transforment tous les aspects de notre vie, et ils redéfinissent les aptitudes et les connaissances dont les gens ont besoin pour réussir dans un monde en évolution. Dans le cadre de Parlons sciences, les jeunes participent à des activités et des programmes d'apprentissage pratiques liés aux STIM, comme des expériences scientifiques, ce qui les aide à perfectionner des capacités de raisonnement critique et leur ouvre des portes pour des études et du travail à venir dans ces domaines. Parlons sciences aide également à s'assurer que davantage de filles – et d'autres groupes sous-représentés dans les STIM – s'intéressent aux STIM dès un jeune âge et continuent de s'y intéresser. Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de verser à Parlons sciences 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin d'appuyer cet important travail.

Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada

TRIUMF est un laboratoire de recherche en physique subatomique, situé en Colombie-Britannique, qui abrite le plus grand accélérateur de particules (cyclotron) de la planète. TRIUMF a joué un rôle de premier plan dans de nombreuses percées médicales – comme la mise au point, avec des partenaires industriels canadiens, de nouvelles approches d'imagerie médicale des maladies – et rassemble des partenaires de l'industrie, d'éminents chercheurs universitaires et scientifiques, ainsi que des étudiants diplômés de partout au Canada et du monde entier pour faire progresser la production d'isotopes médicaux, la mise au point de médicaments, la thérapie contre le cancer, l'imagerie clinique et la recherche radiopharmaceutique.

Le budget de 2019 propose de verser à TRIUMF 195,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter 2019-2020, afin de mettre à profit ses nombreuses réalisations. Compte tenu d'un financement additionnel de 96,8 millions provenant des ressources existantes du Conseil national de recherches du Canada, le soutien fédéral versé à TRIUMF totalisera 292,7 millions de dollars au cours de cette période de cinq ans.

Adopter une nouvelle approche par l'entremise du fonds stratégique des sciences

Afin d'augmenter l'efficacité des investissements fédéraux dans la science et la recherche réalisées par des tiers, le budget de 2019 propose de créer un nouveau fonds stratégique des sciences. Ce nouveau fonds répondra aux recommandations formulées dans le cadre des consultations avec des organisations de science et de recherche tierces. Il sera exploité au moyen d'un cadre fondé sur des principes pour l'affectation des fonds fédéraux, qui comprend des processus concurrentiels et transparents. Cela aidera à protéger et à promouvoir l'excellence en matière de recherche.

En vertu de ce fonds, le cadre fondé sur des principes sera appliqué par un comité d'experts indépendants, y compris des scientifiques et des innovateurs, qui fourniront des conseils qui seront examinés par le gouvernement sur les approches concernant l'affectation du financement pour les organisations de science et de recherche tierces.

Le budget de 2019 propose de créer et d'exploiter le Fonds stratégique des sciences, à compter de 2022-2023.

Ce Fonds stratégique pour les sciences sera le nouvel outil clé du gouvernement pour soutenir les organismes tiers de recherche et de sciences. À l'avenir, la sélection des organismes bénéficiaires et le niveau correspondant de soutien personnel seront établis par le processus concurrentiel du Fonds, suivant les conseils du groupe d'experts et selon la stratégie générale du ministre des Sciences. Ce dernier fournira davantage de renseignements sur le Fonds au cours des prochains mois.