AVANCEMENT

Quels que soient les défis auxquels ils ont fait face, les Canadiennes et les Canadiens se sont toujours tournés vers l’avenir, travaillant fort pour bâtir un monde plus prospère et plus juste pour eux mêmes, pour leurs enfants et pour leurs petits enfants.

Le tout commence par un environnement propre, ici au pays. Les Canadiens comprennent que notre qualité de vie d’aujourd’hui et notre réussite économique de demain dépendent des engagements que nous prenons pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada et veiller à ce que l’environnement reste propre. Ainsi, les générations futures de Canadiens pourront continuer de faire de la randonnée dans nos forêts, de se baigner dans nos lacs, d’observer les oiseaux et les baleines et de passer du temps avec leur famille et leurs amis dans les endroits naturels qui sont tellement importants aux yeux de tous.

Au delà de nos frontières, les Canadiens sont fiers de notre histoire d’aide aux personnes vulnérables dans le monde entier. Nous prêtons main-forte aux personnes dans le besoin parce que nous savons qu’un monde plus sécuritaire et plus prospère est synonyme d’un Canada qui l’est lui aussi. Nous comprenons aussi que nous sommes plus efficaces et à notre meilleur lorsque nous dirigeons nos efforts. Voilà l’approche qu’adopte le gouvernement vis à vis de l’aide internationale. En dirigeant notre aide internationale sur la pleine autonomisation des femmes et des filles, nous contribuons à changer positivement le monde.

Les Canadiens sont aussi reliés par des valeurs communes. Aider son prochain à rester en santé, prendre soin les uns des autres lorsque nous sommes malades, rendre hommage à nos anciens combattants et célébrer la diversité culturelle, telles sont les valeurs communes que défendent les Canadiens tous les jours.

Les Canadiens comprennent aussi que tout le monde mérite de se sentir en sécurité et protégé dans un monde en rapide évolution, et d’avoir l’assurance que ses droits seront protégés et que sa dignité sera respectée. Tous les Canadiens devraient être convaincus qu’ils seront traités équitablement en vertu de la loi; le gouvernement travaillera d’ailleurs d’arrache pied pour leur donner cette conviction.

Partie 1 : Le patrimoine naturel du Canada

Un environnement propre pour les générations à venir

La qualité de vie et la prospérité des Canadiens aujourd’hui et demain sont étroitement liées à l’environnement où nous vivons. Qui plus est, l’extraordinaire beauté de la nature, des parcs et des espaces sauvages est au cœur de notre identité canadienne. Qu’il s’agisse de monter un feu de camp avec nos enfants, de faire de la randonnée avec nos amis et notre famille ou de nous baigner dans des eaux propres et rafraîchissantes, passer du temps dans la nature – et protéger celle-ci pour les générations futures – c’est important pour nous tous.

De plus, les Canadiens comprennent qu’un environnement sain et une économie forte vont de pair. C’est pour cette raison que le gouvernement a fait d’importants investissements pour protéger notre air, notre eau et nos aires naturelles au profit de nos enfants et nos petits-enfants, tout en investissant dans la création d’une économie propre de calibre mondial.

Il est essentiel et urgent de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et, de ce fait, les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Pour faciliter la mise en œuvre de ce plan national historique, le gouvernement a attribué 5,7 milliards de dollars sur 12 ans, y compris 2 milliards au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de lutter contre les changements climatiques. En novembre 2016, le gouvernement a également lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars afin d’améliorer la sécurité maritime, de soutenir le transport maritime responsable, de protéger les milieux marins canadiens et d’offrir de nouvelles possibilités aux communautés autochtones et côtières. 

Dans le budget de 2018, le gouvernement réalise d’autres investissements pour stimuler la croissance d’une économie saine, durable et propre qui favorise la croissance et la création des emplois au profit de la classe moyenne et préserve le patrimoine naturel du Canada pour les générations à venir.

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Que nous soyons chez nous dans une ville du Sud de l’Ontario ou dans une petite communauté du Grand Nord canadien, la beauté du paysage naturel du Canada est un don à nous tous. Pour garantir que nos enfants et petits-enfants puissent continuer de faire de la randonnée dans nos magnifiques forêts et de se baigner dans nos lacs, rivières et ruisseaux extraordinaires, le Canada s’est engagé à conserver au moins 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d’ici 2020 au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Tant les aires protégées que les zones conservées permettront d’assurer des habitats plus sains pour les espèces à risque et d’améliorer la biodiversité.

Puisque près de 90 % des terres et des eaux intérieures du Canada sont des terres de la Couronne provinciales ou territoriales ou des terres autochtones, l’atteinte de ce but nécessite une collaboration ouverte avec d’autres ordres de gouvernement. Afin de protéger la biodiversité du Canada et de protéger les espèces à risque, le gouvernement du Canada propose de réaliser des investissements historiques totalisant 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, soit l’un des plus grands investissements de l’histoire canadienne dans la conservation de la nature, un véritable legs pour nos enfants et nos petits-enfants.

Cet investissement représentera une contribution de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à créer un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes à but non lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires. En collaboration avec ces partenaires, le Fonds de la nature permettra au gouvernement de préserver des terres privées, de soutenir des efforts de protection des espèces des provinces et des territoires et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces dans notre intérêt et dans celui des générations futures.

Le financement restant sera utilisé pour : 

• augmenter la capacité fédérale de protéger les espèces à risque et de mettre en place de nouvelles initiatives de recouvrement visant les espèces, les zones et les menaces environnementales prioritaires;
• élargir les nouvelles réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migratoires;
• accroître la capacité fédérale de gestion des aires protégées, y compris les parcs nationaux;
• poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril tout en s’assurant que les activités d’évaluation, d’inscription, de planification du recouvrement et de planification des mesures se poursuivent;
• mettre en place un réseau coordonné d’aires de conservation en travaillant avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

Protéger la vie marine

Les baleines sont essentielles à la santé des écosystèmes maritimes, et elles constituent un élément important de l’écotourisme dans les régions côtières du Pacifique et de l’Atlantique ainsi que dans l’estuaire du Saint-Laurent.

Un mélange complexe de menaces, comme la disponibilité des proies, les niveaux de bruit accrus des bateaux de passage et de la pollution dans l’eau mettent en danger de nombreuses populations de baleines, notamment les épaulards résidents du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. 

Pour mieux protéger et conserver les espèces de baleines menacées au Canada et contribuer à leur rétablissement, le gouvernement propose de fournir 167,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à Pêches et Océans Canada, à Transports Canada et à Environnement et Changement climatique Canada. Ce montant comprend le financement de travaux de recherche qui nous aideront à mieux comprendre les facteurs qui touchent la santé des baleines, de même que les mesures que nous pouvons prendre maintenant pour réagir aux menaces causées par les activités humaines.

Établir de meilleures règles pour protéger l’environnement et assurer la croissance de l’économie

Le gouvernement s’acquitte de sa promesse de protéger l’environnement, de restaurer la confiance du public dans l’évaluation environnementale et les processus réglementaires et de veiller à ce que les entreprises trouvent ces processus prévisibles. Un projet de loi a récemment été déposé au Parlement pour établir de meilleures règles pour l’examen de projets majeurs qui protégeront notre environnement, nos poissons et nos cours d’eau et qui favoriseront la création des emplois et des occasions économiques. Voici quelques changements proposés :

• continuer de mener un seul examen par projet;
• revoir la liste de projets;
• entreprendre des études d’impact plus complètes;
• prendre des décisions en temps opportun;
• assurer des décisions transparentes, fondées sur la science;
• protéger l’eau, les poissons et la navigation.

Le gouvernement a annoncé qu’il investirait environ 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir le nouveau système d’études d’impact proposées et la Régie canadienne de l’énergie; augmenter la capacité scientifique dans les ministères et organismes fédéraux; mettre en œuvre les changements requis pour protéger l’eau, les poissons et la navigation; et augmenter la participation des Autochtones et du public.

Tarification de la pollution causée par le carbone et soutien d’une croissance propre

Un élément central du plan du Canada visant à réagir aux changements climatiques et à assurer la croissance de l’économie est le fait de comprendre que la pollution a un coût réel et tangible. La pollution met de la pression sur la santé de nos communautés, de notre économie et des Canadiens eux-mêmes. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à effectuer la tarification de la pollution causée par le carbone.

Afin de garantir qu’il y a un prix sur la pollution causée par le carbone partout au Canada, le gouvernement élabore un régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui s’appliquerait aux provinces et aux territoires sur demande et à ceux qui n’ont pas de système de tarification en place qui répond à la norme fédérale d’ici la fin de 2018. Les recettes directes de la tarification de la pollution causée par le carbone sous le régime fédéral seront retournées à la province ou au territoire d’origine.

Les provinces et les territoires qui souhaitent que le régime fédéral s’applique, en tout ou en partie, à leur administration, devraient confirmer cette demande au plus tard le 30 mars 2018. Les provinces et les territoires qui établissent ou maintiennent leur propre système doivent présenter la manière dont ils mettent en œuvre la tarification de la pollution causée par le carbone d’ici le 1^er septembre 2018. Le gouvernement examinera chaque système et mettra en œuvre le régime fédéral, en tout ou en partie, le 1^er janvier 2019 dans toute province ou tout territoire qui n’a pas de système de tarification de la pollution causée par le carbone qui satisfait à la norme minimale.

Le gouvernement a récemment publié des propositions législatives préliminaires sur le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, de même qu’un cadre de réglementation présentant l’approche de la tarification de la pollution causée par le carbone pour les grandes installations industrielles. Il prévoit également déposer un projet de loi destiné à établir ce régime. 

Pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, le gouvernement fournira 109 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à l’Agence du revenu du Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre en œuvre, administrer et appliquer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone.

De plus, pour garantir que les mesures présentées dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques sont transparentes et éclairées par la science et la preuve, le gouvernement propose d’octroyer le montant de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada afin de respecter l’engagement prévu par ce cadre de mobiliser des experts externes pour évaluer l’efficacité de ses mesures et de cerner des pratiques exemplaires.

Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques

Les changements climatiques touchent déjà les Canadiens. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations et les feux de forêt peuvent avoir un effet dévastateur sur nos gens, nos collectivités et notre économie.

Le gouvernement maintient des réseaux à l’échelle du Canada pour recueillir des données et surveiller les changements de la météo, du climat, de l’eau, de la glace et de l’air. Ces réseaux rendent possible l’établissement des prévisions météorologiques et des prévisions relatives à l’eau et à l’environnement qui sont utilisées pour veiller à la sécurité des personnes. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose les activités et les investissements qui suivent afin d’améliorer les services météorologiques et relatifs à l’eau, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada :

• mener à bien la modernisation des systèmes utilisés au Canada pour établir les prévisions météorologiques et émettre les avertissements relatifs aux phénomènes météorologiques violents et maintenir un soutien direct aux organisations de gestion des urgences qui s’occupent des préparatifs et des interventions liés à ces phénomènes (40,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, avec 0,2 million en amortissement résiduel);
• revitaliser les stations hydrométriques, améliorer les services de prévisions à long terme relatives à l’eau, faire l’essai et la mise en œuvre des nouvelles technologies et augmenter la capacité en matière de services techniques et d’ingénierie (69,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 7,3 millions en amortissement résiduel);
• soutenir le fonctionnement des stations hydrométriques pour lesquels les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires (9,8 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 3,1 millions en amortissement résiduel).

Prolonger le soutien fiscal pour l’énergie propre

Le gouvernement du Canada travaille avec les entreprises pour encourager les investissements dans la production des énergies propres et pour promouvoir l’utilisation d’équipements efficaces sur le plan de l’énergie. Le soutien fiscal, comme permettre la déduction accélérée des coûts des immobilisations admissibles, peut nous aider à atteindre cet objectif partagé. La fin de la déduction accélérée de ces immobilisations est prévue pour 2020. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de prolonger cet avantage aux biens acquis avant 2025, ce qui représente un investissement de 123 millions de dollars pendant la période de 2017-2018 à 2022-2023.

Ce soutien renouvelé viendra augmenter le revenu après impôt d’environ 900 entreprises. Il s’agit en moyenne d’un montant supplémentaire de 27 000 $ par année que ces entreprises pourront utiliser au cours des cinq prochaines années afin d’investir dans leurs activités et d’étendre celles-ci, tout en réduisant leur empreinte carbone. L’adoption accrue de technologies propres soutiendra les efforts du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Partie 2 : Le Canada et le monde

Promouvoir l’égalité des sexes partout dans le monde

Le Canada reconnaît l’importance d’investir d’une manière qui tient compte de ceux qui ont besoin d’aide partout dans le monde. En juin 2017, le gouvernement a publié sa Politique d’aide internationale féministe, qui met l’accent sur six domaines interdépendants : égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dignité humaine, paix et sécurité, gouvernance inclusive, environnement et action pour le climat et croissance au service de tous.

Figure 4.1

Politique d’aide internationale féministe du Canada

[Figure 4.1 - Version texte]

Pour renforcer les retombées de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada et faire preuve de leadership dans des domaines clés, le gouvernement propose de verser 2 milliards de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2018 2019, à l’enveloppe de l’aide internationale. Ces nouvelles ressources seront destinées à soutenir l’aide humanitaire et les priorités fondamentales du Canada en matière de développement, en particulier le soutien aux femmes et aux filles, et elles viendront renforcer l’engagement du Canada de réduire la pauvreté et d’apporter sa contribution pour soutenir un monde plus inclusif, plus paisible et plus prospère. D’autres détails concernant l’affectation de ces fonds seront annoncés dans l’année à venir.

La nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada représente un point tournant de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada à l’aide internationale. Au moyen de cette politique, le Canada a clairement fait part de son engagement de contribuer à l’éradication de la pauvreté et à l’établissement d’un monde plus paisible, inclusif et prospère, à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. La Politique d’aide internationale féministe met les femmes et les filles au centre de son plan en tant qu’agentes de changements positifs pour les familles, les communautés et les pays. L’égalité des sexes sera au cœur de tous les investissements d’aide internationale du Canada visant à traiter les inégalités économiques, politiques et sociales qui empêchent les personnes de réaliser leur plein potentiel.

Pour faire progresser l’égalité des sexes partout dans le monde, le gouvernement : 

• mettra l’accent sur les points de vue et la participation des femmes et des filles, y compris en soutenant des organismes locaux de femmes, afin de défendre les droits des femmes et de surmonter les obstacles;
• s’assurera que l’aide du Canada intègre et cible l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• soutiendra un éventail complet de programmes de santé, y compris pour l’ensemble des questions et des droits de santé sexuelle et reproductive;
• s’attaquera aux changements climatiques et atténuera ses effets en investissant dans l’énergie renouvelable et les pratiques environnementales qui soutiennent des communautés en santé, résilientes et adaptables;
• se concentrera sur la croissance qui fonctionne pour chacun en favorisant l’augmentation de la participation économique des femmes;
• s’assurera que les établissements, les politiques et les processus sont plus accessibles et correspondent aux besoins des plus pauvres et des plus vulnérables, dont les femmes et les filles;
• poursuivra une approche axée sur le genre pendant les crises humanitaires afin de mieux répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles;
• soutiendra des approches inclusives pour établir une paix et une sécurité durables en aidant les femmes à participer au règlement de conflits et de crises politiques et en s’assurant que les réponses aux menaces transnationales tiennent compte des besoins des femmes et des filles et y répondent. 

Le gouvernement fera le suivi des progrès réalisés et en rendra compte aux Canadiens en se servant d’un cadre clair comportant des cibles d’action et des indicateurs de résultats et tenant compte des 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (voir la figure 1). La Politique d’aide internationale féministe établit des bases de référence et fixe des objectifs clairs pour :

• faire passer la proportion des programmes ne tenant pas compte de l’égalité des sexes de 30 % à 5 % afin de garantir qu’au moins 95 % de l’aide au développement internationale ciblera ou intégrera l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici 2021-2022;
• augmenter l’importance accordée aux questions et aux droits de santé sexuelle et reproductive en doublant son engagement pour qu’il atteigne 650 millions de dollars au cours des trois prochaines années;
• cibler les plus pauvres et les plus vulnérables en faisant passer l’aide bilatérale aux pays d’Afrique subsaharienne de 46 % à 50 % d’ici 2021-2022.

Figure 4.2

La politique fait changer comme suit les priorités du Canada en matière d’aide au développement

[Figure 4.2 - Version texte]

Soutien additionnel lié à la Politique d’aide internationale féministe

L’adoption d’approches novatrices à l’aide internationale sera également un élément essentiel de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. En plus des nouvelles ressources liées à l’aide internationale annoncées dans le budget de 2018, le gouvernement propose de verser 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, selon la comptabilité de caisse (552,6 millions selon la comptabilité d’exercice), et 492,7 millions par année par la suite, tirés des ressources non affectées de l’enveloppe de l’aide internationale, afin de soutenir l’innovation dans l’aide internationale du Canada au moyen des deux nouveaux programmes.

• Le Programme d’innovation en aide internationale. Ce programme accroîtra la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement par rapport aux ententes de financement et aux partenariats et il permettra au Canada de rester à l’avant-garde du financement des activités de développement. Le gouvernement s’engage à verser 873,4 millions de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse et 290,5 millions par année par la suite, à ce nouveau programme.
• Le Programme de prêts souverains.Ce programme pilote diversifiera les outils dont le Canada dispose pour mobiliser les États partenaires et les organisations de développement international. Il permettra également au Canada de mieux harmoniser ses outils d’aide internationale à ceux des autres donateurs. Le gouvernement s’engage à verser un montant pouvant aller jusqu’à 626,6 millions de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse et jusqu’à 202,2 millions par année par la suite, pour financer le Programme de prêts souverains.

Ces mesures compléteront les activités d’aide internationale de base existantes et augmenteront l’effet de l’aide internationale du Canada en permettant au gouvernement d’explorer de nouvelles manières novatrices de participer à l’échelle internationale, y compris au moyen de garanties, de participation au capital et de contributions à remboursement conditionnel. Ces nouvelles mesures devraient doubler l’aide internationale du Canada accordée au moyen d’outils novateurs au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement prendra toute mesure législative requise pour permettre à Affaires mondiales Canada d’exécuter ces nouveaux programmes.

Protéger les femmes et les filles vulnérables

La moitié de la population mondiale des 22,5 millions de réfugiés est composée de femmes et de filles, ce qui fait de cette population un segment important des personnes qui fuient la guerre, la violence ou la persécution dans leur pays d’origine. Les femmes et les filles réfugiées font face à un risque accru en raison de leur genre et elles subissent, ou sont à risque de subir, de la violence et de l’exploitation sexuelles, des sévices et de la marginalisation.

Depuis 2015, le Canada a fait preuve de leadership mondial en ce qui concerne la protection des réfugiés les plus vulnérables du monde. En janvier 2017, plus de 40 000 réfugiés syriens avaient été accueillis au Canada. Ces personnes et leurs familles ont refait leur vie ici. De plus, le budget de 2017 a annoncé un financement de 27,7 millions de dollars sur trois ans à compter de 2017-2018, pour réinstaller les femmes et des filles yézidies qui étaient les cibles des activités d’enlèvement et d’esclavage menées par des combattants de Daesh dans le nord de l’Irak et en Syrie.

S’appuyant sur ces efforts, le gouvernement s’engage à augmenter le nombre de femmes et de filles réfugiées vulnérables à se réinstaller au Canada en tant que réfugiées parrainées par le gouvernement. Plus précisément, le budget de 2018 propose un financement de 20,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018 2019, destiné à accueillir un nombre supplémentaire de 1 000 femmes et filles réfugiées de diverses zones de conflits partout dans le monde. Fournir un soutien additionnel à ce groupe particulièrement vulnérable permettra au Canada de continuer de démontrer un leadership mondial en ce qui concerne l’aide à apporter aux populations les plus à risque du monde.

Améliorer la transparence du programme d’aide internationale du Canada

Au cours des dernières années, la communauté de l’aide internationale a demandé au Canada d’améliorer davantage les communications relatives à son budget d’aide internationale. Précédemment, les engagements publics n’étaient pas toujours assortis de renseignements exhaustifs comme le montant total et les affectations de l’aide fédérale internationale. Il s’agit d’une préoccupation importante et, de ce fait, la Politique d’aide internationale féministe comporte un engagement de préciser les contributions fédérales du Canada à l’aide internationale.

Graphique 4.1

Nouvelle structure de financement de l’enveloppe de l’aide internationale 2018-2019 (millions)

[Graphique 4.1 - Version texte]

Nouvelles ressources et attributions de l’aide internationale

(millions)

	2018– 2019	2019– 2020	2020– 2021	2021– 2022	2022– 2023	Total sur 5 ans
Nouvelles ressources	$200	$300	$400	$500	$600	$2 000
Attribution des ressources actuelles
Nouveau programme d’innovation	$55	$114	$177	$237	$291	$873
Nouveau programme de prêts souverains	$2	$63	$157	$202	$202	$627
Financement permanent de programmes (p. ex. Paix et sécurité, Fonds mondial)	$143	$303	$376	$376	$376	$1 573

Le gouvernement présente également une réforme à la structure du financement de l’enveloppe d’aide internationale en ce qui concerne l’aide humanitaire et l’aide au développement de base. Pendant de nombreuses années, le ministre responsable du développement international a dû gérer une seule réserve de financement pour répondre aux objectifs prioritaires liés au développement de base et à l’aide humanitaire. En raison de l’augmentation de la portée des conflits partout dans le monde, les demandes d’aide humanitaire ont augmenté et, dans la structure de financement actuel, cette situation a donné lieu à la réduction des ressources destinées à d’autres programmes. Au moyen de cette réforme, le gouvernement créera une réserve de fonds consacrée à l’aide humanitaire et une réserve de fonds distinct consacrée au développement de base. Ces changements favoriseront la réalisation des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe.

Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les Canadiens peuvent être fiers de l’histoire de leur pays en ce qui concerne l’aide apportée à d’autres personnes partout dans le monde, y compris les services d’aide en matière d’urgences et de développement aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Les Canadiens savent qu’un monde plus sécuritaire et prospère est aussi un Canada plus sécuritaire et prospère.

En 2015, le Canada, comme tous les autres États membres des Nations Unies, se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui établit 17 objectifs (connus comme les objectifs de développement durable ou ODD) en vue d’éliminer la pauvreté, de protéger la planète et d’assurer la prospérité de tous, d’ici 2030.

Figure 4.3

Objectifs de développement durable

[Figure 4.3 - Version texte]

Ces objectifs sont universels et s’appliquent à tous les pays. Cela signifie qu’il faut mettre fin à toutes les formes de pauvreté, lutter contre les inégalités, prendre des mesures contre les changements climatiques et favoriser la croissance économique durable au Canada. De plus, nous devons aider les autres pays en tirant parti de notre diplomatie, de notre commerce, de notre paix et de notre sécurité, ainsi que des efforts d’aide internationale.

Afin de réaliser ces objectifs, en 2016, le gouvernement du Canada a amorcé un examen exhaustif de son soutien à l’aide internationale en vue d’améliorer l’efficacité des dépenses du Canada en la matière. Le résultat a été la nouvelle Politique d’aide internationale féministe, qui a été dévoilée en juin 2017 et qui est centrée sur l’ODD 5 : l’égalité des sexes.

Afin d’appuyer la reddition de comptes, le suivi des progrès et la coordination des efforts par rapport à la réalisation des objectifs de développement durable au Canada et à l’étranger, le gouvernement propose de fournir un financement de 49,4 millions de dollars sur treize ans à compter de 2018-2019, en vue de mettre sur pied une unité d’objectifs de développement durable et de financer des activités de surveillance et d’établissement de rapports par Statistique Canada. Cela rendra possible une meilleure coordination entre tous les ordres de gouvernement, les organisations de société civile et le secteur privé quant aux mesures prises par le Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et appuiera le suivi et la reddition de comptes sur les travaux du Canada, à l’échelle nationale et ailleurs, pour veiller à ce que tous les ODD soient réalisés d’ici 2030 et à ce qu’aucune personne ne soit laissée de côté. Le gouvernement propose par ailleurs de fournir, à même les ressources ministérielles existantes, jusqu’à 59,8 millions de dollars sur 13 ans à compter de 2018 2019, pour des programmes à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Partie 3 : Veiller au respect des valeurs communes

Santé

Soutenir la santé et le bien-être des Canadiens

Un bon système de soins de santé financé publiquement n’est pas seulement source de fierté pour les Canadiens : il s’agit aussi d’un fondement essentiel d’un pays fort, équitable et prospère dans les années à venir.

En 2018-2019, le gouvernement fournira presque 38.6 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 1.4 milliard par rapport à l’année précédente, pour aider les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux à s’adapter, à trouver des solutions novatrices et à relever de nouveaux défis. En plus du Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement s’est engagé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour s’attaquer aux problèmes qui touchent la santé des Canadiens, améliorer la capacité de réponse de notre système de soins de santé et combler les écarts où la qualité et la disponibilité des soins de santé ne correspondent pas à la norme élevée à laquelle les Canadiens s’attendent et qu’ils méritent. Récemment, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires ont travaillé ensemble pour trouver des manières de renforcer le système de soins de santé du Canada. Pour ce faire, ils ont conclu de nouveaux accords de financement qui prévoient le versement de 11 milliards de dollars sur dix ans aux gouvernements provinciaux et des territoriaux pour soutenir les soins à domicile et la santé mentale.

Gérer la crise des opioïdes

Il y a une crise des opioïdes au Canada. En 2016 seulement, plus de 2 800 vies canadiennes ont été perdues en raison d’une apparente surdose d’opioïdes. La Colombie-Britannique a été au premier rang de cette crise. Elle a déclaré une urgence de santé publique il y a presque deux ans. Cependant, les effets de la crise se font maintenant sentir dans de nombreuses communautés partout au pays, des grandes villes aux banlieues, en passant par les collectivités rurales et nordiques et les communautés autochtones. Le gouvernement a pris l’engagement de s’y attaquer.

Figure 4.4

Décès liés aux opioïdes au Canada en 2016

[Figure 4.4 - Version texte]

L’ancienne ministre de la Santé avait décrit la crise des opioïdes comme « le plus sérieux problème de santé publique auquel nous faisons face en ce moment », problème qui touche les gens de tous les âges et de tous les milieux, faisant des ravages dans les communautés et déchirant les familles.

Pour tenter de sauver des vies, les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et de la sécurité publique et les Canadiens de partout au pays réagissent à la crise. Depuis le début de 2016, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires, de même qu’avec divers partenaires, pour gérer cette crise. Le gouvernement reconnaît que la crise des opioïdes a eu un profond effet dans de nombreuses communautés. Cette crise a coûté la vie à des milliers de Canadiens de toutes les couches de la société et a eu une incidence dévastatrice dans de nombreuses familles canadiennes. Le gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens à l’aide d’une approche compatissante et collaborative visant à s’attaquer à l’usage problématique de substances. Afin de contribuer à faire face à cette crise, le gouvernement a réalisé de nouveaux investissements, présenté un nouveau projet de loi et accéléré les mesures de réglementation en tentant de prévenir d’autres décès. Ces investissements et mesures contribuent à soutenir les personnes, les familles et les communautés que cette crise touche directement.

Malgré ces importants efforts, et ceux de nombreuses autres personnes, le nombre de décès par opioïdes continue d’augmenter. On prévoit qu’en 2017, plus de 4 000 Canadiens seront morts en raison de l’usage d’opioïdes.

S’appuyant sur les mesures fédérales prises jusqu’à présent, le gouvernement propose d’investir 231,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, avec 1,9 million de dollars en amortissement résiduel et 13,5 millions de dollars par année par la suite, pour financer des mesures additionnelles de gestion de la crise des opioïdes. Les principales mesures sont les suivantes :

• fournir un financement d’urgence unique de 150 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour mener des projets pluriannuels améliorant l’accès aux services de traitement fondés sur des éléments probants;
• lancer une campagne d’éducation du public pour traiter la stigmatisation qui crée des obstacles pour ceux qui demandent un traitement;
• augmenter l’accès aux données de santé publique et à l’analyse afin de mieux comprendre la crise des opioïdes et éclairer les stratégies pour y réagir;
• donner aux agents des services frontaliers des outils de détection et d’identification pour intercepter le fentanyl et d’autres substances aux points d’entrée;
• étendre le programme sur les dépendances et l’usage de substances afin de développer des approches novatrices pour le traitement et la prévention.

De plus, tel qu’il est indiqué dans le chapitre 3, le budget de 2018 propose également des investissements ciblés et précis dans les communautés autochtones où les besoins sont grands afin de s’attaquer à l’usage problématique de substances, dont les opioïdes.

Ensemble, ces investissements contribueront à rompre la chaîne d’approvisionnement des drogues dangereuses et prévenir l’importation illégale de substances; ils aideront les personnes aux prises avec des troubles de dépendance et d’abus de substances à obtenir l’aide dont elles ont besoin; et ils contribueront à renseigner plus de Canadiens sur la nécessité de soutenir les personnes en quête de traitement.

Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national

Les Canadiens sont fiers de leur régime universel public d’assurance maladie, qui est fondé sur les besoins, et non sur la capacité de payer. Pourtant, nous savons qu’au moins un Canadien sur dix ne peut pas se permettre les médicaments sur ordonnance dont il a besoin. Chaque année, près d’un million de Canadiens renoncent à de la nourriture et au chauffage pour se permettre des médicaments. Et ceux qui peuvent payer pour leurs médicaments sont exposés à des coûts figurant parmi les plus élevés de la plupart des pays avancés du monde. Les prix inabordables d’un grand nombre de médicaments font en sorte que les Canadiens sont en moins bonne santé et que les coûts des soins de santé soient nettement plus élevés pour nous tous.

Le gouvernement a démontré son engagement d’améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance nécessaires en prenant des mesures concrètes dans le but de réduire le prix des médicaments, de rationaliser les processus réglementaires pour l’approbation des médicaments, de soutenir de meilleures pratiques d’ordonnance et d’envisager un formulaire national en matière de médicaments. Ces étapes viendront améliorer considérablement l’accessibilité et la nature abordable des médicaments sur ordonnance, mais il est possible de faire encore mieux.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement annonce la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance médicaments. Nous nommons le Dr Eric Hoskins, qui a récemment été ministre de la Santé de l’Ontario, à la présidence de cette initiative. Lui et les membres du conseil entameront un dialogue national qui comprendra une étroite collaboration avec des experts de tous les domaines pertinents ainsi que des dirigeants nationaux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Le conseil consultatif relèvera de la ministre de la Santé et du ministre des Finances et il effectuera une évaluation économique et sociale de modèles nationaux et internationaux. Il recommandera aussi des options pour aller de l’avant, ensemble, dans ce dossier important.

Une approche communautaire à la démence

Plus de 400 000 aînés canadiens sont atteints de démence, dont la maladie d’Alzheimer. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée; elles représentent les deux tiers de cette population. De nombreuses femmes sont également responsables des soins auprès des membres de la famille atteints de démence. Le budget de 2018 propose de fournir un montant de 20 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 4 millions annuellement par la suite, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de financer des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence. Ces projets pourraient comprendre des programmes qui offrent des mesures de soutien de la santé mentale et de l’information sur les soins autoadministrés pour les aidants naturels ou des initiatives aidant les Canadiens à trouver rapidement des ressources locales, y compris de l’information sur les pratiques exemplaires pour prodiguer des soins aux personnes vivant avec une démence. Ce nouveau financement contribuera à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui sont atteintes de démence et permettra aux aidants naturels, qui sont surtout des femmes, d’avoir accès aux ressources dont ils ont besoin, y compris au soutien en santé mentale.

Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau Brunswick

La population du Canada est vieillissante, les plus récentes données démographiques de Statistique Canada indiquent qu’environ 17 % de la population canadienne a au moins 65 ans, soit une hausse d’environ 15 % par rapport à il y a cinq ans.

Notamment, les femmes composent la majorité de la population canadienne âgée de plus de 65 ans. Les femmes aînées font face à des défis différents que les hommes aînés, les femmes tendent à vivre plus longtemps que les hommes et, par conséquent, un plus grand nombre de femmes aînées que d’hommes aînés vivent seules. De plus, la responsabilité de prendre soin d’un époux ou d’un parent vieillissant incombe surtout aux femmes.

Alors que la population canadienne continue de vieillir, nous devons être préparés pour les défis auxquels les aînés, et en particulier les femmes, sont confrontés. C’est pour cela que le budget de 2018 propose de fournir 75 millions de dollars, par l’entremise de l’Agence de santé publique du Canada, en 2018-2019 pour soutenir le projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick est un endroit idéal pour le projet pilote, puisque son taux de la population vieillissante est plus élevé que dans le reste du Canada. Par rapport aux autres provinces, une proportion élevée de sa population a plus de 65 ans, et la province compte une plus grande proportion de femmes de plus de 65 ans que la moyenne canadienne.

Le projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick soutiendra une gamme d’initiatives de recherche pour examiner la manière dont les gouvernements peuvent mieux soutenir les aînés dans leurs maisons, leurs communautés et leurs installations de soins. Ce projet nous aidera à mieux comprendre les répercussions sur différents groupes d’hommes et de femmes de la population vieillissante, à améliorer la qualité de vie de nos aînés et à nous aider à poser la fondation nécessaire pour communiquer des pratiques exemplaires relatives au vieillissement en santé pour tous les Canadiens.

Élargir l’admissibilité au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

Le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide a été mis sur pied en 2015 pour fournir de l’aide financière aux survivants de la thalidomide. Le programme prévoit un paiement forfaitaire libre d’impôt pour chaque survivant pour couvrir les coûts des besoins de soins de santé urgents, des paiements annuels continus en fonction du niveau d’invalidité, ainsi qu’un fonds d’aide médicale extraordinaire visant à aider les survivants à payer des frais médicaux extraordinaires comme la chirurgie spécialisée qui n’est pas autrement couverte par les régimes de soins de santé ou l’adaptation de véhicules ou de domiciles.

Il y a une préoccupation selon laquelle certains survivants de la thalidomide peuvent avoir été exclus par les critères d’admissibilité actuels puisque, en raison du passage du temps, il est difficile pour les demandeurs d’obtenir une preuve documentaire indiquant qu’ils sont des survivants. Pour répondre à cette préoccupation, le programme sera élargi de manière à garantir que tous les survivants admissibles de la thalidomide ont le soutien financier dont ils ont besoin. D’autres renseignements détaillés seront annoncés à la fin du printemps. Tous les paiements aux particuliers admissibles continueront d’être libres d’impôt et les versements annuels continueront à tenir compte du coût de la vie.

Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme

Le trouble du spectre de l’autisme est une condition neurodéveloppementale complexe et permanente qui peut avoir de graves conséquences sociales et financières ainsi que des effets sur la santé des familles canadiennes.

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 20 millions de dollars sur cinq ans pour deux nouvelles initiatives visant à mieux soutenir les besoins des Canadiens aux prises avec le trouble du spectre de l’autisme et leur famille. Ces initiatives comprennent notamment la création d’un Réseau national de ressources et d’échanges sur l’autisme, les déficiences intellectuelles et les troubles du développement pour élaborer des ressources en ligne, créer un inventaire de services, prévoir des occasions d’emploi et mettre au point des programmes locaux destinés aux familles partout au pays, en fonction de leurs besoins particuliers. Ce réseau serait dirigé par le Pacific Autism Family Network et la Fondation Miriam. Un financement de 9,1millions de dollars sera également versé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les projets communautaires créant des modèles de programme novateurs, réduisant la stigmatisation et favorisant l’intégration des programmes sociaux ainsi que des programmes de santé et d’éducation afin de mieux répondre aux besoins complexes des familles.   

Rendre les coûts des chiens d’assistance psychiatrique admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux

Le gouvernement reconnaît que les chiens d’assistance psychiatrique peuvent jouer un rôle important pour aider les Canadiens à composer avec des états comme le trouble de stress post-traumatique. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d’étendre la gamme des coûts admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les coûts de ces animaux en 2018 et les années d’imposition ultérieures. 

Les anciens combattants et d’autres personnes handicapées qui recourent aux chiens d’assistance psychiatrique profiteront de cette mesure, qui apporte un complément au travail des organisations qui les soutiennent, comme la Légion royale canadienne et Paws Fur Thought, qui fournit des chiens de service aux anciens combattants et aux premiers intervenants ayant des incapacités non apparentes.

Améliorer l’observation de la Loi canadienne sur la santé

Le gouvernement contribue à la prestation du système de soins de santé publics financé publiquement au moyen du Transfert canadien en matière de santé, qui fournira près de 38,6 milliards de dollars aux provinces et aux territoires en 2018 2019. Selon la Loi canadienne sur la santé, la ministre de la Santé peut ordonner des déductions du Transfert canadien en matière de santé si une province ou un territoire autorise la surfacturation et des frais d’utilisation dans la prestation du système public des soins de santé. Pour encourager les provinces et les territoires à prendre des mesures correctives pour harmoniser leurs systèmes de soins de santé publique avec les principes de la Loi canadienne sur la santé, ainsi que pour reconnaître ceux qui ont réglé les questions de non-conformité, le gouvernement propose des modifications législatives visant à rendre possible le remboursement des déductions du Transfert canadien en matière de santé lorsque les provinces et les territoires ont pris des mesures pour éliminer la surfacturation et les frais d’utilisation pour la prestation des soins de santé publics.

Prendre des mesures pour réduire le tabagisme

Le tabagisme vient au premier rang des causes évitables de maladies et de décès prématurés au Canada. Les efforts de contrôle apportés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux au cours des dernières années ont contribué à une baisse des taux de tabagisme. Malgré cet avancement, plus de 5 millions de Canadiens continuent de consommer des produits du tabac. Tous les jours, les Canadiens deviennent malades ou meurent en raison de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée secondaire. Le gouvernement s’est engagé à aider les Canadiens ayant une dépendance au tabac et à protéger la santé des jeunes et des non-fumeurs.

Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est un programme de lutte contre le tabagisme complet, intégré et soutenu visant à réduire les maladies et les décès liés au tabac.

S’appuyant sur le financement existant, le gouvernement renouvellera et améliorera la Stratégie en proposant de fournir 80,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018 2019, et 17,7 millions de dollars par année par la suite. Sécurité publique Canada renouvellera les ententes avec le Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne et les gardiens de la paix de Kahnawake dans le but d’aborder les activités criminelles organisées sur les terres communautaires ou à proximité de celles ci, y compris le tabac de contrebande. Un financement sera également octroyé à la Gendarmerie royale du Canada à l’appui des efforts en cours d’application de la loi visant à réduire le tabac de contrebande. Un financement sera aussi versé à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada à l’appui de mesures ciblées, y compris dans les collectivités autochtones, destinées à encourager la prévention du tabagisme et à aider les Canadiens à cesser de fumer. Ce financement renforcé s’appuie sur les 43 millions de dollars dépensés chaque année pour la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, et il contribuera à compenser les compressions des dépenses de la dernière décennie, de sorte que le Canada puisse demeurer un chef de file en matière de contrôle du tabac.

Taxation du tabac

À chaque intervalle de 14 minutes, un Canadien meurt à la suite d’une maladie liée au tabac; cela représente 37 000 Canadiens par année. Malgré nos efforts, des millions de Canadiens consomment encore du tabac et environ 115 000 Canadiens commencent à fumer chaque année.

On sait que la taxation du tabac est un des moyens les plus efficaces de réduire le tabagisme et de garder les produits du tabac hors de la portée des jeunes. C’est pourquoi le gouvernement propose de devancer la mise en œuvre des ajustements inflationnistes au droit d’accise sur le tabac, de sorte qu’ils aient lieu chaque année plutôt que tous les cinq ans.

Le gouvernement propose également d’augmenter le droit d’accise de 1 $ de plus par cartouche de 200 cigarettes, avec des augmentations correspondantes aux taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac.

Taxation du cannabis, réglementation et protection du public : légaliser le cannabis en 2018

Le gouvernement s’est engagé à légaliser et à réglementer strictement l’accès au cannabis afin de le garder hors de la portée des jeunes Canadiens et de maintenir les profits hors des poches du crime organisé. À cette fin, en 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, afin d’établir un régime strict s’appliquant à la culture, à la production, à la distribution, à la vente et à la possession du cannabis au Canada et il a fait des investissements stratégiques afin de mettre en œuvre et d’appliquer le nouveau cadre législatif fédéral.

La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Pour renforcer nos lois sur la conduite avec facultés affaiblies afin de garder les routes canadiennes sécuritaires, le gouvernement a également déposé une loi visant à mieux protéger le public contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool.

Taxation du cannabis

Pour garder le cannabis hors de la portée des jeunes et empêcher le crime organisé d’en tirer profit, le gouvernement propose d’établir un cadre de droits d’accise sur le cannabis.

En vertu de ce cadre, le droit d’accise sera imposé au titulaire de licence fédérale, au plus élevé des montants suivants : un taux fixe appliqué à la quantité de cannabis que renferme un produit final, ou un pourcentage du prix de vente du produit vendu par le titulaire d’une licence fédérale.

Le cadre du droit d’accise s’appliquera généralement aux produits du cannabis qui contiennent du tétrahydrocannabinol (THC), le principal composé psychoactif du cannabis. En reconnaissance du caractère non addictif et du rôle possiblement thérapeutique des huiles à base de cannabidiol à faible teneur en THC, qui sont parfois utilisées chez des enfants présentant des troubles médicaux particuliers, les produits à faible teneur en THC ne seront généralement pas assujettis au droit d’accise. Les produits pharmaceutiques dérivés du cannabis seront exonérés des droits d’accise, pourvu que le produit du cannabis ait une identification numérique de drogue et ne puisse être obtenu qu’au moyen d’une ordonnance. Santé Canada évaluera le processus d’examen et d’approbation des médicaments, de sorte que les Canadiens dans le besoin disposent d’un meilleur accès à un éventail d’options médicinales. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement examinera également la possibilité d’établir un programme de remise destiné à rembourser rétroactivement un certain montant aux Canadiens en reconnaissance de la partie fédérale du droit d’accise proposé qui aura été imposé aux produits équivalents avant qu’on leur attribue un numéro d’identification de drogue.

En décembre 2017, le gouvernement fédéral a conclu une entente avec la plupart des gouvernements des provinces et des territoires pour veiller à ce que les droits d’accise sur le cannabis restent faibles, soit le montant le plus élevé entre 1 dollar le gramme ou 10 % du prix d’un produit, par l’entremise d’un cadre coordonné administré par le gouvernement fédéral. Cette marge fiscale sera répartie selon un ratio de 75/25, soit 75 % des droits aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et 25 % au gouvernement fédéral. La partie fédérale des recettes du droit d’accise sur le cannabis sera plafonnée à 100 millions de dollars par année pendant les deux premières années suivant la légalisation. Tout montant des recettes fédérales supérieur à 100 millions de dollars sera versé aux provinces et aux territoires. Aux termes de cette entente, le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’une partie substantielle des revenus tirés de cette marge fiscale qui seront versés aux provinces et aux territoires soit transférée aux municipalités et aux collectivités locales, qui constituent la première ligne de la légalisation.

Le cadre du droit d’accise entrerait pleinement en vigueur lorsque le cannabis à des fins non médicales deviendra accessible à la vente de détail.

Éducation publique relative au cannabis

L’expérience des autres administrations qui ont légalisé le cannabis a souligné l’importance de s’assurer que les Canadiens sont bien informés au sujet du cannabis. Le gouvernement propose de fournir 62,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour financer des initiatives d’éducation publique. Ce financement facilitera la mobilisation des organisations communautaires et autochtones qui éduquent leurs communautés sur les risques associés à la consommation de cannabis. Le gouvernement propose également de fournir 10 millions de dollars sur cinq ans à la Commission de la santé mentale du Canada afin de l’aider à évaluer l’effet de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens et 10 millions sur cinq ans au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances afin de soutenir la recherche sur la consommation de cannabis au Canada. Ces deux investissements contribueront à éclairer l’élaboration des futures politiques en la matière et ils miseront sur d’importants investissements en éducation du public antérieurs de 46 millions de dollars, qui ont financé des activités visant à informer les Canadiens. Avec ces investissements, les dépenses du Canada en matière d’éducation publique sur le cannabis seront équivalentes au montant par habitant dépensé par l’État de Washington lors de sa propre expérience de la légalisation et de la stricte réglementation du cannabis.

Soutien aux anciens combattants du Canada

Le gouvernement du Canada a pris l’engagement d’aider les anciens combattants du Canada et leurs familles. Le Canada a une énorme dette de gratitude envers les femmes et les hommes qui ont servi leur pays sous l’uniforme et nous avons la responsabilité de nous assurer que l’on prend soin d’eux. Le 20 décembre 2017, le gouvernement a dévoilé son régime de pension à vie, un programme conçu pour réduire la complexité des programmes de soutien accessibles aux anciens combattants et à leurs familles. Il propose une plus large gamme d’indemnités, y compris une stabilité financière des anciens combattants du Canada, avec un accent accru sur ceux qui sont le plus gravement handicapés.

Le gouvernement déposera un projet de loi visant le régime de pension à vie qui comprendra la possibilité de versements mensuels à vie libres d’impôt, afin de reconnaître la douleur et les souffrances causées par une invalidité liée au service, d’un montant mensuel maximal de 2 650 $ pour les personnes les plus gravement handicapées, et un remplacement du revenu pour les anciens combattants qui doivent faire face à des obstacles au retour au travail après leur service militaire à un taux de 90 % de leur salaire précédant leur libération.

La pension à vie signifie qu’un caporal retraité de 25 ans qui est invalide à 100 % recevrait un soutien mensuel de plus de 5 800 $. Pour un major retraité de 50 ans qui est invalide à 100 %, son soutien mensuel serait de presque 9 000 $.

Ces nouveaux éléments représentent un investissement additionnel de près de 3,6 milliards de dollars pour soutenir les anciens combattants canadiens. Associés aux services et aux prestations pour aider les anciens combattants dans un vaste éventail de domaines, y compris l’éducation, l’emploi, le soutien aux aidants naturels et la santé physique et mentale, déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 représentent près de 10 milliards de dollars.

Entretien des cimetières et des tombes

Anciens Combattants Canada s’est engagé à honorer les sacrifices de nos anciens combattants en entretenant les tombes et les plaques funéraires pour les Canadiens qui ont été enterrés ou pour qui le gouvernement du Canada a érigé une plaque funéraire. Ces sites et ces plaques reconnaissent le courage et l’engagement de ceux qui ont été au service de notre pays et ils doivent être entretenus. Il y a environ 110 000 Canadiens enterrés à l’étranger en raison des deux guerres mondiales, ainsi que 200 000 tombes au Canada pour les anciens combattants à faible revenu ou dont le décès était lié à leur service militaire.

En 2017, selon une évaluation effectuée par Anciens Combattants Canada (ACC), il y avait un arriéré de 45 000 tombes dont AAC s’occupe au Canada qui nécessite des réparations. Avec les niveaux existants de financement, les auteurs de l’évaluation ont estimé qu’il faudrait plus de 17 ans pour effectuer les réparations nécessaires. Afin d’éliminer l’arriéré actuel des réparations au cours des cinq prochaines années, le gouvernement propose d’accorder un financement de 24,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019. Le financement sera utilisé pour nettoyer, restaurer ou remplacer les pierres tombales, et régler les problèmes de fondation.

Meilleurs services aux anciens combattants

Depuis 2016, le gouvernement a apporté de considérables améliorations aux prestations et aux services à la disposition des anciens combattants. Par exemple, le gouvernement a haussé les soutiens financiers pour les anciens combattants et les aidants naturels, a instauré de nouvelles allocations pour études et formation et a élargi un éventail de services auxquels les familles d’anciens combattants libérés pour raisons médicales peuvent recourir.

Grâce aux prestations et aux services supplémentaires qui sont maintenant disponibles, de plus en plus d’anciens combattants demandent l’aide dont ils ont besoin. Par exemple, au cours des deux dernières années, Anciens Combattants Canada a constaté une augmentation de 32 % du nombre de demandes de prestations d’invalidité. Afin de répondre à cette augmentation et de veiller à ce que les anciens combattants obtiennent les services et les prestations lorsqu’ils en ont besoin, le gouvernement propose de fournir un financement de 42,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018 2019, en vue d’accroître la capacité en matière de prestation de services à Anciens Combattants Canada.

Appuyer le patrimoine et la diversité culturelle du Canada

Le patrimoine et la culture canadiens jouent un rôle capital dans la vie quotidienne des Canadiens. Afin d’appuyer ce secteur important, le budget de 2018 propose des investissements qui permettront de s’assurer que le patrimoine canadien peut être célébré et partagé par plus de Canadiens dans plus de communautés partout au pays.

Soutenir les langues officielles du Canada

La dualité linguistique du Canada, qui est enchâssée depuis cinquante ans dans la Loi sur les langues officielles, fait partie intégrante de l’histoire et de l’identité du Canada. Des communautés bien implantées de langues officielles en situation minoritaire célèbrent notre histoire et identité partagées. Elles sont d’ailleurs essentielles à la compétitivité du Canada dans un contexte de plus en plus mondialisé. Le gouvernement comprend les défis auxquels sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire; il a donc mis au point un Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 pour aider à relever certains de ces défis. En plus de servir les communautés existantes, la prestation de services et d’initiatives dans les deux langues officielles est la clé pour améliorer l’intégration et l’établissement des nouveaux immigrants. En faisant la promotion du bilinguisme officiel et en accordant à nos communautés les moyens dont elles ont besoin pour raconter leur histoire, nous renforçons nos communautés et accroissons notre influence partout dans le monde.

Le gouvernement propose d’accorder un nouveau financement de 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, ainsi que 88,4 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Les mesures clés seront mises en place par Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et comprendront des montants pour financer :

• les organismes communautaires afin de veiller à ce qu’ils puissent continuer d’offrir des services importants aux personnes dans leurs communautés, d’accueillir les nouveaux arrivants et de favoriser le développement de la petite enfance;
• les activités culturelles, artistiques et patrimoniales, y compris le théâtre communautaire, les ateliers d’art et les activités qui mettent en évidence le patrimoine ou l’histoire locale;
• les stations de radio et les journaux dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• le développement d’une application interactive afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’apprendre le français ou l’anglais comme langue seconde;
• l’amélioration de l’accès aux services par les communautés d’expression anglaise du Québec dans leur langue officielle;
• le recrutement et le maintien en poste d’enseignants qui enseignent le français et l’anglais comme langue seconde;
• des écoles dans la langue officielle des minorités, un financement de 20 millions de dollars pour diverses initiatives d’apprentissage et de garde de jeunes enfants.

Dans son ensemble, le plan d’action améliorera les services dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisera le bilinguisme partout au Canada.

Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs

La diversité fait la force du Canada et représente une pierre angulaire de l’identité canadienne. Les récents événements sur la scène nationale et internationale, comme le soulèvement de mouvements ultranationalistes et les manifestations contre l’immigration, les minorités visibles et les minorités religieuses nous rappellent que la défense de la diversité et la création de collectivités où chacun se sent accepté sont aussi importantes aujourd’hui que jamais.

Afin d’offrir un soutien aux événements et aux projets qui aident les personnes et les communautés à se réunir, le gouvernement propose de fournir un financement de 23 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018 2019, en vue d’augmenter le financement du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien. Ce financement servirait à soutenir des consultations à l’échelle du pays sur une nouvelle approche nationale contre le racisme, réunirait les experts, les organismes communautaires, les citoyens et les dirigeants interconfessionnels et consacrerait des fonds pour lutter contre le racisme et la discrimination ciblant les peuples autochtones, les femmes et les filles.

Pour commencer à reconnaître les défis importants et uniques auxquels sont confrontés les Canadiens noirs, le gouvernement propose également de fournir un financement ciblé de 19 millions de dollars sur cinq ans en vue d’accroître le soutien de la communauté locale destiné aux jeunes à risque et de développer la recherche à l’appui de programmes de santé mentale mieux axés sur la culture dans la communauté des Canadiens noirs. De plus, à la suite de la création du nouveau Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l’inclusion, annoncée dans le chapitre 1, le gouvernement est déterminé à accroître la désagrégation des minorités visibles de divers jeux de données. Cette désagrégation accrue permettra aux gouvernements et aux fournisseurs de services de mieux comprendre les aspects intersectionnels des principaux enjeux en mettant un accent particulier sur l’expérience des Canadiens noirs.

Investir dans le contenu canadien

Le Fonds des médias du Canada est un organisme à but non lucratif qui encourage, promeut, élabore et finance la production de contenu canadien pour toutes les plateformes de médias audiovisuels. Le Fonds reçoit des contributions financières du gouvernement et des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite ou par protocole Internet du Canada.

Alors que les Canadiens visionnent de plus en plus de contenu en ligne, les contributions du secteur de la diffusion au Fonds des médias du Canada se sont mises à diminuer dans la foulée des revenus en baisse de ce secteur. Pour corriger ce problème, le gouvernement s’est engagé à augmenter sa contribution dans le but de maintenir le niveau de financement dans le Fonds des médias du Canada.

Le gouvernement propose d’accorder 172 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 42,5 millions de dollars par année par la suite, afin de maintenir le niveau de financement du Fonds des médias du Canada au niveau de 2016-2017. Même si les contributions réelles du gouvernement fluctueront en fonction des revenus du secteur de la diffusion, cette approche assurera une source de financement stable pour le développement du contenu canadien et de bons emplois, y compris pour les rédacteurs, réalisateurs, directeurs, acteurs et équipes.

Appuyer le journalisme local

Alors que de plus en plus de personnes s’informent en ligne et partagent directement leurs intérêts dans les médias sociaux, bon nombre de communautés se retrouvent sans journal local pour raconter leurs histoires.

Afin de veiller à intégrer les perspectives locales fiables ainsi que d’assurer la responsabilisation dans les communautés locales, le gouvernement propose d’accorder 50 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, à une ou à plusieurs organisations non gouvernementales indépendantes qui soutiendront le journalisme local dans les communautés mal desservies. Les organisations récipiendaires seront entièrement responsables d’administrer les fonds en respectant l’indépendance de la presse.

Par ailleurs, conformément aux conseils compris dans le rapport du Forum des politiques publiques sur les nouvelles dans l’ère numérique, au cours de la prochaine année, le gouvernement étudiera de nouveaux modèles qui autoriseront les dons privés et le soutien philanthropique pour des nouvelles locales et un journalisme fiables, professionnels et à but non lucratif. Entre autres, il pourrait s’agir de nouveaux moyens, pour les journaux canadiens, d’innover et d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance en tant que fournisseurs de journalisme à but non lucratif compte tenu de leurs services dans l’intérêt du public.

Plus de femmes et de filles dans les sports

Les athlètes canadiennes nous font beaucoup d’honneur lors des événements sportifs de haute performance et elles montent régulièrement sur le podium lors des Championnats mondiaux séniors et des Jeux olympiques et paralympiques. Cependant, moins de femmes et de filles canadiennes participent aux sports et aux activités physiques que les hommes et les garçons canadiens. Statistique Canada estime qu’en 2010, environ un tiers des Canadiens et un sixième des Canadiennes participaient régulièrement aux sports. Les hommes sont également environ de deux à trois fois plus susceptibles d’être des entraîneurs, des officiels ou d’occuper un autre poste de leadership par rapport aux femmes.

Nous devons créer un environnement où les femmes et les filles se sentent à l’aise de participer aux activités physiques et aux sports, peu importe leur âge et leur niveau. Pour y arriver, nous devons mieux comprendre pourquoi les femmes et les filles choisissent de ne pas participer aux sports ou de ne pas occuper les postes supérieurs d’entraînement ou de gestion des sports et nous efforcer ensuite d’éliminer les obstacles qui existent.

C’est pourquoi, à l’aide du budget de 2018, le gouvernement établit une cible de réaliser l’égalité des sexes dans les sports à tous les niveaux, d’ici 2035, et il propose de fournir un financement initial de 30 millions de dollars sur trois ans en vue d’appuyer les pratiques en matière de données, de recherche et d’innovation pour promouvoir la participation des femmes et des filles aux sports et de fournir un soutien aux organisations sportives nationales pour promouvoir une inclusion accrue des femmes et des filles dans tous les aspects des sports.

Soutenir ParticipACTION

L’inactivité constitue maintenant la quatrième principale cause de décès à l’échelle mondiale et elle entraîne un nombre estimé de 3,2 millions de décès chaque année. Au Canada, la grande majorité des Canadiens ne respectent pas le niveau recommandé d’activité physique; 9 enfants et jeunes sur 10 ne suivent pas les Directives canadiennes en matière d’activité physique. ParticipACTION est une organisation nationale à but non lucratif, établi à l’origine en 1971, dont la mission est de faire de l’activité physique une partie essentielle de la vie quotidienne.

Le gouvernement propose de fournir un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, afin que ParticipACTION hausse le taux de participation des Canadiens à l’activité physique quotidienne.

Appuyer les Olympiques spéciaux

Les Olympiques spéciaux sont un mouvement pionnier mondial qui offre des programmes communautaires et des possibilités compétitives à plus de 4,5 millions d’enfants, de jeunes et d’adultes dans 170 pays ayant des déficiences intellectuelles. Olympiques spéciaux Canada se consacre à enrichir la vie des Canadiens ayant une déficience intellectuelle au moyen du sport.

Le gouvernement propose d’octroyer 16 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 2 millions de dollars par année par la suite, à Olympiques spéciaux Canada, pour appuyer son mouvement qui soutien plus de 45 000 enfants, jeunes et adultes du Canada ayant des déficiences intellectuelles grâce à son réseau extraordinaire de plus de 21 000 bénévoles.

Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale qui est responsable des promenades, des sentiers, des immeubles et des ponts dans la région de la capitale nationale. Chaque année, des millions de visiteurs viennent à la capitale du Canada pour visiter et apprécier les lieux historiques et les parcs entretenus par la CCN, y compris le boulevard de la Confédération (le parcours cérémonial du Canada), la Colline du Parlement et le parc de la Gatineau. Pour s’assurer que ces biens d’infrastructure demeurent sûrs et agréables pour les générations de visiteurs actuelles et futures, le gouvernement investira 55 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité de caisse pour appuyer des travaux de réparation et d’entretien essentiels dans son portefeuille d’immobilisations.

Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa

Le gouvernement propose aussi d’accorder 73,3 millions de dollars sur six ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2018-2019, et 4 millions de dollars par année par la suite, afin d’appuyer la construction et les opérations continues d’une nouvelle installation conjointe qui hébergera Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa. Ce financement représente la part du projet assumée par le gouvernement; le reste des fonds devant provenir de la Ville d’Ottawa. Ce nouveau bâtiment sera un carrefour communautaire et un guichet unique rendant possible l’accès à la bibliothèque et aux archives nationales et à une bibliothèque publique de classe mondiale dans la capitale du Canada, ce qui favorisera la participation communautaire des citoyens et améliorera l’accès à l’histoire, à la culture et aux connaissances collectives du Canada. On s’attend à ce que le nouveau bâtiment soit achevé d’ici 2023.

Appuyer le Musée canadien des droits de la personne

Le Musée canadien des droits de la personne, un des musées nationaux du Canada, s’efforce d’étudier le sujet des droits de la personne, en mentionnant spécialement, mais non exclusivement, le Canada, afin d’accroître les connaissances du public sur les droits de la personne.

Pour s’assurer que le Musée possède un financement suffisant pour réaliser son mandat, notamment la promotion du respect d’autrui et l’encouragement à la réflexion et au dialogue, le gouvernement propose d’accorder 35 millions de dollars sur six ans à compter de 2018-2019, pour appuyer les opérations du musée.

Saine gouvernance

Le gouvernement du Canada tient à prendre des décisions fondées sur des éléments probants, que ce soit sur l’utilisation des deniers publics par les organismes du gouvernement ou sur la participation des citoyens à la vie démocratique. Mettre à la disposition des gouvernements et de la population canadienne des données solides et des renseignements à jour est le gage d’une saine démocratie. C’est pour cette raison que le gouvernement prend des mesures afin d’accroître le volume et la qualité des renseignements mis à la disposition des Canadiens, tout en améliorant la prestation des services du gouvernement.

Un nouveau processus pour les débats des chefs lors d’une élection fédérale

Les débats des chefs jouent un rôle essentiel lors d’une élection fédérale canadienne en faisant participer les Canadiens à la campagne électorale et en éclairant leur décision de vote. Au cours des 50 dernières années, la façon dont les débats des chefs ont été négociés a miné la transparence du processus et menaçait la structure et l’utilité éventuelle des débats.

Le gouvernement propose d’accorder 6 millions de dollars sur deux ans, et par la suite pour chaque cycle d’années préélectorales et électorales, pour mettre en place un processus selon lequel les débats des chefs fédéraux seraient organisés dans l’intérêt public et renseigneraient mieux les Canadiens sur les partis en lice, leurs chefs et leurs positions politiques. Au cours des prochains mois, la ministre des Institutions démocratiques proposera des approches possibles à l’égard des débats des chefs. Il est possible que le gouvernement dépose des mesures législatives afin de mettre en œuvre l’approche adoptée afin d’établir un nouveau processus pour les débats des chefs.

Maintenir l’intégrité des élections du Canada

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 7,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018 2019, et 1,5 million de dollars par la suite pour appuyer les travaux du Commissariat d’Élections Canada. Ce financement vise à faire en sorte que le processus électoral canadien soit maintenu aux plus hautes normes de démocratie pour l’ensemble des Canadiens, des entités politiques, des entreprises et des particuliers, maintenant et à l’avenir.

Renouveler et moderniser Statistique Canada

Le gouvernement tient à prendre des décisions fondées sur des éléments probants en matière de croissance économique. Une approche pangouvernementale à l’égard des données améliorera la façon dont le gouvernement fédéral recueille, utilise et échange des données. Cette approche reposera sur l’expertise de Statistique Canada, qui sera renouvelé et modernisé, tout en garantissant la protection des renseignements personnels des Canadiens. Le gouvernement propose d’octroyer 41 millions de dollars sur cinq ans à Statistique Canada, à compter de 2018-2019, et 4,4 millions par année par la suite, à l’appui de sa vision. Il explorera d’autres options, y compris l’adoption de lois, pour faire en sorte que Statistique Canada puisse répondre aux besoins en données du 21e siècle.

Au-delà de la modernisation de l’organisme, il est apparu que le gouvernement se devait de combler des lacunes quant aux connaissances des nouvelles industries de services transfrontaliers, tel que les services de diffusion de contenu qui sont de plus en plus importants pour l’économie canadienne. Le gouvernement propose d’accorder 15,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, ainsi que 3 millions de dollars par année par la suite, à Statistique Canada afin de combler les lacunes en données concernant le commerce international de services, dont le commerce international des services et des produits numériques. Disposant de meilleures données, le gouvernement pourra mieux s’acquitter de son double engagement de produire des renseignements de qualité qui soient accessibles et pertinents pour les Canadiens concernés et d’élaborer des politiques fondées sur des éléments probants. Ces fonds s’ajoutent au financement de 6,7 millions de dollars sur cinq ans décrit au chapitre 1 en vue de créer un nouveau Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l’inclusion.

Statistique Canada a le mandat de mener le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture tous les cinq ans, lesquels produisent des renseignements statistiques objectifs de qualité qui sont essentiels pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu académique et les entités à but non lucratif. Statistique Canada tiendra le prochain recensement en 2021, en faisant fond sur la réussite du Recensement de la population de 2016, pour lequel le questionnaire complet a connu le plus haut taux de réponse jamais obtenu et établi un record du monde pour la réponse via Internet. Le gouvernement propose d’octroyer 767,3 millions de dollars sur 10 ans à Statistique Canada à compter de 2018-2019, pour réaliser le Recensement de la population de 2021. Il accordera 49,4 millions de dollars sur six ans à Statistique Canada à compter de 2018-2019, pour réaliser le Recensement de l’agriculture de 2021.

Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada

L’excellence du service est une priorité absolue pour l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au cours des deux dernières années, le gouvernement a réalisé des investissements considérables en vue d’améliorer la rapidité d’exécution et la réceptivité des services. Même si des progrès ont été réalisés, les Canadiens sont toujours confrontés à des retards et à des défis inacceptables lorsqu’ils traitent avec l’ARC. Il faut en faire plus pour rendre l’Agence et ses services plus équitables, utiles et conviviaux.

Approche axée davantage sur le client

Afin d’entraîner un changement systémique, le gouvernement entreprendra un examen exhaustif ministériel du modèle de service de l’ARC. Cet examen portera sur tous les aspects des travaux de l’Agence afin de s’assurer que les Canadiens qui interagissent avec l’ARC se sentent comme des clients appréciés et non seulement des contribuables. D’autres détails sur cet examen seront annoncés au cours des prochains mois.

Pendant que cet examen est effectué, le gouvernement continuera d’investir au moyen du budget de 2018 en vue d’améliorer la qualité et la disponibilité des services offerts par l’Agence.

Le gouvernement propose de verser 206,0 millions des dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 33,6 millions par année par la suite, à l’ARC afin de respecter son engagement à l’égard de l’excellence du service dans trois domaines clés.

Amélioration des services au téléphone

• En temps normal, l’ARC répond à environ 20 millions d’appels par année. Toutefois, depuis quelques années, les Canadiens sont frustrés du fait qu’il est difficile d’obtenir la communication avec un agent à cause de lignes occupées, d’appels abandonnés ou de longues périodes d’attente. S’appuyant sur les progrès accomplis dans le cadre du financement accordé dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement propose de rehausser le financement pour améliorer la technologie téléphonique et embaucher plus d’agents, ce qui se traduira en moins de retards et en des services plus rapides et réceptifs. En outre, le gouvernement fera des investissements afin d’améliorer le mode de surveillance de la rétroaction des agents et de donner de la formation supplémentaire pour que les Canadiens puissent obtenir les renseignements exacts dont ils ont besoin.

Amélioration du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

• Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt est un excellent exemple de ce qui peut être réalisé lorsque les organismes communautaires collaborent au service des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, des organismes communautaires ouvrent des comptoirs de préparation de déclarations de revenus et offrent de préparer gratuitement les déclarations de revenus et de prestations des particuliers à faible revenu en faisant appel à des bénévoles. L’année dernière, plus de 2 800 organismes participants ont aidé plus de 700 000 personnes.
• Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de doubler la taille du programme, aidant ainsi des centaines de milliers d’autres particuliers à remplir leur déclaration de revenus et à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit. Cette expansion comprendra le financement de cliniques de prestations permanentes supplémentaires et d’autres activités de sensibilisation à l’intention des segments vulnérables de la population, notamment les aînés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les jeunes et les communautés autochtones.
• Grâce à des investissements totaux annuels et permanents de 13 millions de dollars dans le budget de 2016 et le budget de 2018, le gouvernement a quadruplé le financement destiné au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt au cours des dernières années.

Renforcer les services numériques

• La majorité des Canadiens préfèrent interagir avec le gouvernement à l’aide du site Web de l’ARC, – près de 90 % des déclarations de revenus au Canada sont produites par voie électronique et environ 77 % des paiements sont versés en ligne. Des millions de Canadiens utilisent tous les ans les services en ligne de l’ARC pour demander l’Allocation canadienne pour enfants, poser une question au sujet de leur petite entreprise ou obtenir de l’aide pour produire leur déclaration de revenus, par exemple. Un système en ligne sécurisé, fiable et moderne est essentiel au service que l’ARC fournit aux Canadiens.
• Les investissements du budget de 2018 mettront à jour et moderniseront l’infrastructure de la technologie de l’information afin de simplifier l’expérience de tout Canadien, qu’il soit un particulier, un propriétaire d’entreprise ou un représentant fiscal, qui veut trouver facilement les renseignements dont il a besoin sur les impôts et les prestations. Des améliorations seront également apportées pour que les services en ligne demeurent accessibles et ininterrompus, même durant les périodes de pointe. L’interface en ligne avec Revenu Québec sera également renforcée afin de faciliter la prestation de services numériques de même niveau aux résidents du Québec tout comme dans le reste du pays.

Préciser les règles sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Le gouvernement s’est engagé à permettre aux organismes de bienfaisance de mener leurs travaux au nom des Canadiens sans crainte de harcèlement politique; il a donc promis de préciser les règles qui régissent les activités politiques, reconnaissant l’apport important des organismes de bienfaisance pour la politique publique. Un groupe d’experts a été créé pour étudier les activités politiques des organismes de bienfaisance, et en 2017, ce groupe a formulé un ensemble de recommandations au gouvernement en fonction de consultations auprès des organismes de bienfaisance. Le gouvernement répondra à ce rapport au cours des prochains mois.

tabiliser l’administration de la paye du gouvernement du fédéral (Phénix) et la transformer

Les fonctionnaires fédéraux méritent d’être payés le bon montant et au bon moment pour le travail important qu’ils accomplissent. Au début de 2016, le système de paye Phénix a été mis en œuvre pour traiter les salaires des fonctionnaires fédéraux à la suite de plusieurs années de planification et d’élaboration dans le cadre d’une initiative plus générale visant, à l’origine, à économiser de l’argent. Depuis lors, le système a connu des ratés tout simplement inacceptables pour le gouvernement et pour ses employés. Les ressources consacrées à l’initiative Transformation de l’administration de la paye lancée en 2009 n’étaient pas suffisantes et le projet a souffert d’une mauvaise planification et d’une mauvaise mise en œuvre. Le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour redresser la situation.

À ce jour, le gouvernement a pris l’engagement d’investir plus de 460 millions de dollars pour mettre en œuvre le système de paye Phénix et régler les problèmes connexes. Au cours de la dernière année et demie, le gouvernement a embauché plusieurs centaines de personnes pour renforcer la capacité qui avait été perdue dans le cadre du plan d’entreprise antérieure. Des mesures ont également été prises pour rembourser les employés qui ont dû assumer des dépenses personnelles à la suite de problèmes liés à la paye. Toutefois, Phénix pose encore beaucoup de problèmes et des défis de taille, et trop de fonctionnaires fédéraux ne sont toujours pas rémunérés correctement en ce moment.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement s’engage à aller plus loin et à prendre les mesures requises pour régler les difficultés liées au système de paye Phénix, y compris en annonçant son intention d’éliminer en fin de compte Phénix et à entreprendre l’élaboration de la prochaine génération du système de paye du gouvernement fédéral qui correspond davantage à la complexité de la structure salariale du gouvernement fédéral. Dans ce contexte, le gouvernement propose d’investir 16 millions de dollars de plus sur deux ans à compter de 2018-2019, afin de travailler avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et des fournisseurs de technologies sur les prochaines étapes de la mise en place d’un nouveau système de paye.

Entre-temps, le gouvernement continuera de s’occuper des difficultés que pose la paye. À cette fin, le budget de 2018 propose un investissement de 431,4 millions de dollars sur six ans à compter de 2017-2018, pour continuer à réaliser des progrès relatifs aux problèmes liés à Phénix, y compris l’embauche d’employés supplémentaire pour appuyer le système de paye, dont le nombre d’employés travaillant à régler les problèmes de paye au Centre des services de paye et aux bureaux satellites s’élève à plus de 1 500. À l’origine, 550 employés étaient envisagés pour régler tous les problèmes de paye au moment du lancement du nouveau système de paye. De plus, ce financement additionnel serait utilisé pour embaucher d’autres employés au sein des ministères afin de mieux aider les employés relativement aux problèmes de paye au fur et à mesure qu’ils surviennent. Cela signifierait que les fonctionnaires auraient également un meilleur accès à un plus grand éventail de mesures de soutien au travail.

Le budget de 2018 propose également d’accorder 5,5 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, à l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle traite les nouvelles cotisations d’impôt sur le revenu des particuliers destinées aux employés du gouvernement fédéral qui ont subi les effets des problèmes de paye et qu’elle donne suite aux demandes de renseignements téléphoniques connexes.

Alors que le système de paye Phénix a sous-payé certains fonctionnaires, il en a également trop payé d’autres. Selon les dispositions législatives actuelles, un employé qui touche un trop-payé à l’égard d’une année antérieure est tenu de rembourser à son employeur le montant brut et de récupérer auprès de l’Agence du revenu du Canada toute retenue d’impôt excédentaire. Les fonctionnaires dans cette situation peuvent être assurés qu’ils n’auront pas à commencer à rembourser ce montant avant que l’Agence du revenu du Canada traite leur déclaration de revenus et rembourse la retenue d’impôt excédentaire (ou accorde un crédit à l’égard de l’impôt). En même temps, le gouvernement examine les dispositions législatives et mobilisera les principaux intervenants afin d’évaluer la faisabilité des changements aux dispositions législatives qui permettraient à un employé du secteur privé ou public qui vit cette situation de rembourser le montant moins les retenues d’impôt, et ce, à compter de l’année d’imposition 2018 et par la suite.

Enfin, afin de s’occuper du stress psychologique et émotionnel réel des fonctionnaires causés par les problèmes de paye et des répercussions financières inacceptables, le gouvernement a lancé des discussions avec les représentants de la fonction publique afin de traiter des nombreux griefs et actions en justice. De même, le gouvernement interviendra afin de rembourser les cotisations manquantes et inexactes qui sont dues aux syndicats du secteur public.

Améliorer la prestation des services

Les Canadiens s’attendent à ce que les services du gouvernement soient de qualité, accessibles, sécurisés et numériques. Le gouvernement fera d’importants investissements afin de renforcer le réseau de base de ses activités et de s’assurer que les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.

Par exemple, s’appuyant sur des investissements de 12,1 millions de dollars annoncés dans le budget de 2017, Emploi et Développement social Canada étudie des approches modernes en matière de prestation de services, en commençant par l’assurance-emploi. En modernisant le versement des prestations, le gouvernement améliorera l’accès des Canadiens aux services et aux prestations, et accélérera le traitement des demandes.

Le gouvernement est également résolu à réduire au minimum le fardeau administratif des employeurs. À cette fin, Emploi et Développement social Canada collabore avec des intervenants en vue de trouver des façons de rationaliser les obligations des employeurs en matière de déclaration en vertu du régime d’assurance-emploi.

Le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives sur la prestation de services au public et à des entités partenaires par le gouvernement, y compris la prestation de services par voie électronique.

Financement prévisible pour la prestation des services d’assurance-emploi

Un accès rapide aux prestations de l’assurance-emploi est essentiel pour aider les Canadiens à composer avec une perte d’emploi ou d’autres événements de la vie. Afin de répondre aux volumes accrus de demandes d’assurance-emploi, le gouvernement a augmenté le financement pour l’administration de l’assurance-emploi au cours des deux dernières années. Par conséquent, en 2016-2017, 83 % des demandeurs de l’assurance-emploi ont reçu des prestations d’assurance-emploi ou des notifications du statut de leur demande dans les 28 jours suivant la présentation de leur demande.

Le gouvernement propose de rendre disponibles jusqu’à 90 millions de dollars sur trois ans à compter de 2018-2019, pour le traitement et la prestation de services visant les demandes d’assurance-emploi. Le financement sera relié au volume de demandes d’assurance-emploi et permettra au gouvernement de réagir aux variations des conditions économiques. On assurera ainsi que les prestataires d’assurance-emploi continueront de recevoir en temps opportun des paiements de prestation exacts.

Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi

Les centres d’appels de l’assurance-emploi jouent un rôle clé dans le versement des prestations d’assurance-emploi, car ils permettent aux Canadiens d’obtenir des renseignements et de l’aide auprès des agents qui connaissent le programme d’assurance-emploi. S’appuyant sur les investissements de 73 millions de dollars sur deux ans annoncés dans le budget de 2016, le gouvernement octroiera 127,7 millions sur trois ans à compter de 2018-2019, afin d’améliorer davantage l’accessibilité et de s’assurer que les Canadiens reçoivent en temps utile des renseignements précis et de l’aide concernant les prestations d’assurance-emploi.

Partie 4 : Sécurité et accès à la justice

Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité et protégés dans un monde en continuel changement. Ils doivent pouvoir compter sur un système de justice juste et équitable et savoir que leurs renseignements personnels sont protégés.

Un monde d’interconnexion alimenté par les nouvelles technologies procure aussi de grands avantages aux familles canadiennes et d’énormes possibilités aux entreprises, petites et grandes. Dans un monde du numérique et connecté à l’échelle mondiale, le gouvernement s’engage à promouvoir nos valeurs communes, à renforcer les services aux Canadiens et à leur assurer une meilleure protection au chez nous, à l’étranger et en ligne. Y compris, établir le premier plan de cybersécurité complet du pays.

Le Canada est fort et sûr lorsque ses établissements fonctionnent efficacement avec les ressources dont ils ont besoin. Dans ce budget, le gouvernement s’engage à prendre plusieurs mesures qui renforceront l’efficience des institutions canadiennes chargées de la sûreté et de la sécurité sans compromettre les valeurs communes qui nous animent comme société ouverte, inclusive et accueillante.

Accès à la justice

Les Canadiens devraient avoir l’assurance que leur système de justice protège leurs droits et les traite équitablement. L’accès à la justice ne signifie pas uniquement avoir un système de tribunaux efficient et efficace; c’est aussi disposer de l’information, des services et des processus qui permettent aux Canadiens de mieux comprendre et exercer leurs droits juridiques.

Le gouvernement reconnaît que l’accès à la justice est un fondement de la société canadienne, et il investira en vue de renforcer la magistrature canadienne, de soutenir le système des tribunaux du Canada et d’en accroître l’ouverture et la transparence. L’ensemble de ces mesures renforce les engagements fermes du gouvernement en faveur du respect de la primauté du droit et du maintien d’un système de justice accessible, équitable et efficient.

Élargir les tribunaux unifiés de la famille

Les tribunaux unifiés de la famille visent à simplifier les procédures de justice de la famille à l’égard des Canadiens qui éprouvent des difficultés, y compris les différends en matière de séparation, de divorce et de garde. Grâce à l’accès aux tribunaux unifiés de la famille, les litiges de droit de la famille sont tranchés dans le cadre d’un seul système judiciaire, plutôt que par deux, ce qui permet de rationaliser le processus et peut réduire le stress et la confusion auxquels les familles peuvent être confrontées pendant cette période. Les tribunaux unifiés de la famille auront recours à des juges spécialisés qui connaissent la nature délicate des litiges du droit de la famille et offrent aux familles un éventail de programmes et de services de soutien. Le regroupement de ces tribunaux spécialisés et les services améliorés offerts aux familles pourraient permettre de trancher les litiges de manière plus efficace.

Afin d’améliorer l’accès à la justice et les résultats pour un grand nombre de familles canadiennes, le gouvernement propose de fournir 77,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020 et 20,8 millions par année par la suite, à l’appui de l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille pour la création de 39 postes de juge en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet élargissement créera un processus plus simplifié pour les personnes qui comptent sur ces services. Le gouvernement a l’intention de présenter des modifications législatives connexes afin de pouvoir créer les postes de juge pour améliorer les tribunaux unifiés de la famille.

Combattre la violence fondée sur le sexe et le harcèlement

Les effets de la violence et du harcèlement sur la santé physique et mentale des personnes concernées peuvent durer toute leur vie. Ces actes sont inacceptables, peu importe la personne qu’ils touchent et la forme qu’ils prennent.

Il est vrai que n’importe qui peut être victime de violence et de harcèlement, mais les femmes et les filles risquent davantage de subir des actes de violence, sous forme d’agression sexuelle et de violence conjugale, de même que de harcèlement sexuel et de traite des personnes. De plus, certaines personnes seront particulièrement vulnérables, comme les jeunes femmes, les nouveaux arrivants, les femmes autochtones, les personnes de la communauté LGBTQ2 et les femmes handicapées. Le gouvernement demeure résolu à modifier le Code criminel afin d’instaurer un renversement du fardeau de la preuve pour les individus déjà reconnus coupables de violence à l’égard d’un partenaire intime. Le gouvernement prévoit de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires au cours des prochains mois sur cette question.

Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel d’exercer de la prévention pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, que les personnes qui en réchappent et leur famille ont besoin de soutien et qu’il y a lieu d’améliorer les systèmes juridiques et de justice pénale pour pouvoir intervenir contre la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement propose dans le budget de 2018 un nouveau financement pour donner suite à ces mesures.

Le gouvernement est également déterminé à ce que les Canadiens aient accès à des mesures de soutien pour pouvoir s’orienter efficacement dans le système de justice canadien et à ce que l’appareil judiciaire du Canada soit le reflet de la diversité de notre pays.

Service national téléphonique concernant la traite des personnes

La traite des personnes est un crime odieux qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles et surtout les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes à faible revenu. Le gouvernement est résolu à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et propose de fournir à Sécurité publique Canada un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et de 2,89 millions par année par la suite, pour lutter contre la traite des personnes en établissant un service national d’écoute téléphonique concernant ce crime ainsi qu’un portail en ligne et un mécanisme de renvoi aux services sociaux et aux organismes d’application de la loi. Ce service d’écoute téléphonique contribuera à la protection des personnes vulnérables pouvant faire l’objet de la traite des personnes et permettra aux victimes d’avoir accès aux services sociaux et aux services d’application de la loi dont elles ont besoin. Au fur et à mesure que cette initiative ira de l’avant, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que sa mise en œuvre soit efficace.

Intervenir afin de prévenir et d’éliminer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe

Comme l’ont montré les mouvements comme #MoiAussi et #TimesUp et les percutants récits des survivants, la violence, le harcèlement et la discrimination fondée sur le sexe continuent de toucher les femmes à domicile, au travail et dans toute la société. Le gouvernement a un rôle crucial à jouer pour construire une société plus équitable à l’abri de la discrimination sous toutes ses formes.

Tout le monde a le droit de vivre sans violence. Si la violence fondée sur le sexe est souvent envisagée sous l’angle de la violence contre les femmes et les filles, beaucoup de Canadiens font tout de même face à la violence tous les jours tout simplement en raison de leur expression genrée, de leur identité genrée ou du genre qui leur est attribué.

Les répercussions négatives de la violence fondée sur le sexe s’étendent bien au-delà d’une population en particulier. Même si la violence fondée sur le sexe influe fortement sur l’état de santé et la situation socioéconomique des personnes qui en sont victimes, elle a aussi des effets négatifs durables sur les membres de la famille, les amis et les communautés entières.

Le gouvernement propose de fournir 86 millions de dollars de plus sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 20 millions par année par la suite, afin d’élargir la stratégie du Canada pour combattre la violence fondée sur le sexe. Les nouveaux investissements seront centrés sur les mesures suivantes :

• prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescents;
• améliorer les initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation et élaborer de telles initiatives;
• outiller les professionnels de la santé pour qu’ils prodiguent les soins appropriés aux victimes;
• renforcer le soutien au Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants dans le but de donner davantage de moyens d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada;
• élargir la portée du fonds pour les victimes ayant des besoins importants pour que davantage d’organisations, comme les centres de crises liées au viol, soient mieux préparées pour aider des groupes qui sont les plus susceptibles d’être victimes de violence. Cet investissement multipliera par deux le soutien prévu par le budget de 2017 pour cette initiative;
• fournir un soutien aux centres de crises liées aux agressions sexuelles à proximité des bases des Forces armées canadiennes afin que les membres des Forces armées canadiennes puissent avoir accès à une gamme complète de services de soutien pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Ce financement s’appuie sur d’autres investissements dans les services d’aide aux familles fournis dans le cadre de la nouvelle politique de défense du gouvernement Protection, Sécurité Engagement.

En plus d’offrir un soutien plus complet destiné à la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, le gouvernement propose de nouvelles mesures ciblées pour lutter contre la violence et le harcèlement à domicile et en milieu de travail.

Aborder la question de l’intégrité organisationnelle

Les actes répréhensibles des entreprises imposent des coûts économiques et sociaux considérables. Ils minent la concurrence, menacent l’intégrité des marchés, font obstacle à la croissance économique, augmentent le coût et les risques liés aux affaires et sapent la confiance du public et des investisseurs. Bon nombre de gouvernements, y compris le gouvernement du Canada, sont résolus à lutter contre les pratiques commerciales inadéquates, contraires à l’éthique et illégales et à tenir les entreprises responsables d’une telle conduite. Voilà pourquoi le gouvernement s’est déjà engagé à augmenter la conformité des entreprises canadiennes avec les normes sur les droits de la personne à l’étranger en lançant le poste d’ombudsman canadien de la responsabilité sociale des entreprises.

En s’appuyant sur la consultation menée à l’automne 2017, le gouvernement a l’intention de renforcer davantage son approche pour aborder les actes répréhensibles des organisations en améliorant le régime d’intégrité pangouvernemental et en déposant une loi visant les accords canadiens de suspension des poursuites, qui seraient mis en œuvre au moyen d’ordonnances de restauration judiciaire, en tant qu’outils supplémentaires pour tenir responsables les entreprises contrevenantes. Les ordonnances de restauration judiciaire établiraient un régime pour réprimer les comportements criminels de façon appropriée et prévenir des actes répréhensibles. Ces mesures sont conformes à celles qui ont été prises par quelques-uns de nos partenaires commerciaux, comme les États-Unis, l’Australie et la France.

Des propositions détaillées visant à améliorer le régime d’intégrité et l’instauration d’un régime d’ordonnance de redressement judiciaire seront présentées dans un avenir rapproché.

Un régime de sanctions solide

Les sanctions constituent un outil stratégique important à l’étranger pour le Canada : elles servent à répondre aux crises internationales en évolution rapide, aux violations de la paix et de la sécurité internationales et, avec la nouvelle Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (la loi Sergueï Magnitski), aux violations graves des droits de la personne ou aux actes de grande corruption. Le gouvernement propose d’accorder 22,2 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 4,3 millions de dollars par année par la suite, à Affaires mondiales Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada afin de renforcer le régime de sanctions du Canada, ce qui comprend des fonds pour élaborer une politique en matière de sanctions, assurer la coordination avec des partenaires internationaux et prodiguer des conseils aux Canadiens sur les obligations liées aux sanctions.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

L’ère numérique a révolutionné la façon dont vivent les Canadiens et fonctionnent nos établissements. Les technologies numériques ont changé notre façon de travailler, de magasiner, d’accéder aux services – y compris les services gouvernementaux et financiers. Ces changements ont été accompagnés de vastes avantages et de nouveaux défis, notamment celui de préserver la cybersécurité et de protéger la vie privée des Canadiens. Les cyberattaques sont de plus en plus envahissantes, sophistiquées et efficaces. Les cyberattaques réussies peuvent rendre les renseignements privés de Canadiens publics, coûter des millions de dollars aux entreprises canadiennes et mettre en péril les réseaux d’infrastructures essentielles du Canada.

Avec le présent budget, le gouvernement du Canada met en œuvre un plan pour la sécurité et la prospérité à l’ère numérique afin que nous soyons protégés contre les cyberattaques. Le gouvernement propose de réaliser d’importants investissements de 507,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 108,8 millions par année par la suite, afin de financer une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité. La stratégie est centrée sur trois objectifs :

• assurer la sécurité et la résilience des systèmes canadiens;
• mettre en place un écosystème cybernétique qui est novateur et adapté;
• soutenir un leadership et une collaboration efficaces entre les différents ordres de gouvernement au Canada et avec les partenaires de partout dans le monde.

Le gouvernement mettra ce plan en œuvre avec la collaboration de partenaires clés : les autres ordres de gouvernement, le milieu des affaires, le milieu universitaire et des partenaires internationaux de confiance. Le Canada cherchera à résoudre de manière proactive les questions cybernétiques mutuelles, relevant ainsi la barre en matière de cybersécurité pour tous les Canadiens.

Améliorer la cybersécurité

Le plan du Canada pour la sécurité à l’ère numérique consiste d’abord à instaurer un système fédéral de gouvernance cybernétique solide destiné à protéger les Canadiens et leurs renseignements personnels protégés. Pour ce faire, le gouvernement propose d’engager un montant de 155,2 millions de dollars sur cinq ans, et 44,5 millions par année par la suite, à l’intention du Centre de la sécurité des télécommunications dans le but de créer un nouveau centre canadien pour la cybersécurité.

En regroupant sous un seul toit l’expertise cybernétique opérationnelle du gouvernement fédéral, le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité permettra au gouvernement du Canada de disposer d’une source unifiée de conseils, d’orientations, de services et de soutien spécialisés concernant les questions opérationnelles liées à la cybersécurité. Ainsi, les citoyens et les entreprises du Canada pourront compter sur une source bien établie et fiable de conseils sur la cybersécurité. Pour établir ce centre, le gouvernement présentera un projet de loi visant à permettre que diverses fonctions de cybersécurité soient intégrées au nouveau Centre. La responsabilité fédérale d’enquêter sur les activités cybercriminelles possibles incombera à la GRC.

Pour renforcer les moyens dont dispose le Canada pour lutter contre la cybercriminalité, le gouvernement propose également de fournir 116 millions de dollars sur cinq ans, et 23,2 millions par année par la suite, à l’intention de la GRC dans le but de soutenir la création de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité. Cette unité créera un carrefour de coordination des enquêtes sur les cybercrimes au Canada et unira ses efforts à eux des partenaires étrangers pour lutter contre la cybercriminalité. De plus, l’Unité établira un mécanisme national de signalement public à l’intention des citoyens et des entreprises du Canada pour le signalement des incidents de cybercriminalité aux organismes d’application de la loi.

En plus de financer le Centre canadien pour la cybersécurité et l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, le gouvernement propose de verser des montants supplémentaires de 236,5 millions de dollars sur cinq ans, et de 41,2 millions par année par la suite, afin d’appuyer davantage la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. Dans l’ensemble, ces investissements permettront aux Canadiens de continuer de tirer profit des connexions numériques d’une façon sécuritaire qui protégera leurs renseignements personnels et notre infrastructure contre les cybercrimes.

Offrir des services numériques aux Canadiens

Afin de fournir aux Canadiens des programmes et des services importants, les organisations du gouvernement fédéral dépendent de Services partagés Canada pour offrir des services et une infrastructure de technologie de l’information modernes et fiables.

Pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement, le budget de 2018 propose de réaliser d’importants investissements dans Services partagés Canada et dans le Centre de la sécurité des télécommunications afin de s’assurer que ces organisations disposent des ressources adéquates pour répondre aux besoins et profiter des possibilités en évolution en matière de technologie de l’information (TI), en plus d’aborder de façon proactive les menaces à la cybersécurité. Cela comprend :

• 2,2 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, et 349,8 millions par année par la suite, pour améliorer la gestion et la prestation des services et de l’infrastructure de la TI au gouvernement du Canada et pour soutenir les mesures de cybersécurité connexes;
• 110 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, auquel les ministères et organismes partenaires de Services partagés Canada accéderont pour les aider à faire la migration de leurs applications de vieux centres de données vers des centres de données plus sécurisés ou vers des solutions infonuagiques.

La majorité du financement de ces initiatives sera réaffectée des organisations fédérales qui reçoivent des services obligatoires de Services partagés Canada. La capacité des systèmes de TI du gouvernement de protéger les données des Canadiens et de répondre aux demandes futures dépendra de la solidité de la structure de gouvernance de la TI. À cette fin, le gouvernement redéfinira le rôle de son dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada.

Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables

Les atteintes à la sécurité où il y a perte de renseignements personnels exposent les Canadiens à un risque de vol d’identité. En tant qu’organisme administrant les impôts, les prestations et les programmes connexes pour les gouvernements à l’échelle du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) protège les renseignements personnels et financiers de dizaines de millions de Canadiens.

À la suite des améliorations apportées aux différentes options en ligne offertes aux Canadiens, les systèmes de l’ARC hébergent, traitent et transmettent des volumes croissants de données sur les contribuables. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement fournira à l’ARC un montant de 30 millions de dollars sur cinq ans dans le but de renforcer les mesures de sécurité qui protègent la confidentialité de ces renseignements protégés.

Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers

Le Canada est ouvert aux affaires. Notre environnement d’affaires concurrentiel constitue un attrait pour les investisseurs étrangers et l’accroissement des investissements génère de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens et une croissance économique continue. La Loi sur Investissement Canada permet au gouvernement d’entreprendre un examen d’investissements étrangers proposés afin de déterminer s’ils sont conformes aux intérêts nationaux du Canada, autant du point de vue de l’avantage net qu’aux fins de la sécurité nationale. À l’instar du budget de 2017, le budget de 2018 propose un montant de 1,24 million de dollars pour Sécurité publique Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité afin de maintenir les activités liées au Programme d’examen de la sécurité nationale prévu dans la Loi sur Investissement Canada. Le Programme d’examen de la sécurité nationale met en place un cadre robuste pour examiner les investissements étrangers pour diverses raisons, y compris pour protéger les capacités de défense et le transfert de technologies sensibles, ou encore pour s’assurer qu’il n’y a pas de participation possible du crime organisé.

Protéger l’intégrité de notre système de sécurité publique

La confiance des gens envers la sûreté, la sécurité et le bien-être de la population est essentielle à la société inclusive et paisible et à la croissance de l’économie du Canada. Elle sous-tend la réputation du Canada en tant qu’endroit idéal pour élever une famille, investir et assurer la croissance des entreprises. Les établissements de sécurité publique du Canada travaillent fort pour protéger les Canadiens de ceux qui menacent notre sûreté et notre sécurité. Le gouvernement propose d’investir presque 775 millions de dollars sur cinq ans pour aider nos établissements de sécurité publique à continuer de nous garder en sécurité.

La GRC a le mandat de préserver la paix, de maintenir la loi, de protéger les Canadiens et de promouvoir la sûreté et la sécurité. La portée des opérations policières de la GRC évolue continuellement afin de répondre à des menaces nouvelles, y compris dans les domaines de la cybercriminalité, du crime grave et organisé et des enquêtes sur la sécurité nationale. Le gouvernement propose d’investir 80 millions de dollars en 2018-2019, afin de renforcer les opérations policières actuelles de la GRC. Ce financement soutient le recrutement et la formation de nouveaux cadets de la GRC pour répondre à la demande de nouveaux agents fédéraux de première ligne au Canada.

Le gouvernement propose également d’investir 60,2 millions de dollars sur cinq ans, et 9,5 millions par année par la suite, pour que la GRC procède au renouvellement des systèmes radio dans ses quatre divisions de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la région de la capitale nationale. Les radios bidirectionnelles jouent un rôle vital pour les agents de police de première ligne. Ces appareils sont toujours les outils de communication les plus disponibles, sécurisés et efficients pour les services de police. Les radios sécurisées sont aussi essentielles au maintien de la sécurité des agents, à l’amélioration de l’interopérabilité avec les autres premiers intervenants et, en fin de compte, à la protection des Canadiens.

Le gouvernement fédéral établira l’initiative pour prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue, une approche à plusieurs volets dont l’objectif est de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs de rue au Canada. Plus précisément, le gouvernement propose de fournir à Sécurité publique Canada, à la GRC et à l’Agence des services frontaliers du Canada un financement de 327,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et financement de 100 millions de dollars par année par la suite. Cette initiative, annoncée récemment par le ministre de la Sécurité publique, réunira les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de soutenir les efforts de prévention et d’application de la loi dans les collectivités; de renforcer l’expertise et les ressources fédérales uniques et d’en tirer parti pour faire avancer le renseignement lié au trafic illégal d’armes à feu; et d’investir dans la sécurité des frontières pour interdire les biens illicites, y compris les fusils et les drogues. Un financement serait aussi versé à des organisations autochtones afin de contribuer au renforcement de la capacité par l’éducation, la sensibilisation et la recherche, répondant aux besoins uniques des communautés et des populations urbaines autochtones. L’initiative contribuera à réduire la violence causée par les fusils et les gangs, de sorte que les Canadiens puissent se sentir en sécurité dans leurs collectivités.

Le Centre de la sécurité des télécommunications a le mandat de recueillir des renseignements électromagnétiques étrangers afin d’aider le gouvernement du Canada à traiter les questions touchant la sécurité, la défense nationale et les affaires internationales qui s’inscrivent dans ses priorités. Afin de suivre le rythme de l’évolution technologique rapide qui met à l’épreuve sa capacité de recueillir efficacement des renseignements électromagnétiques étrangers sur les signaux étrangers, le gouvernement propose de fournir au Centre de la sécurité des télécommunications 225 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2020-2021, et 62,1 millions par la suite, afin de garantir que cette capacité sera maintenue.

Il est crucial de déployer des efforts en vue d’accroître la résilience de nos systèmes d’infrastructures essentielles et de planifier en cas de perturbations imprévues pour garder les Canadiens et nos communautés en sécurité. À cette fin, le gouvernement propose d’accorder à Sécurité publique Canada 1,4 million de dollars en 2018-2019 afin de poursuivre les activités du Programme d’évaluation de la résilience régionale et de la cellule pour l’analyse virtuelle des risques. Ces programmes soutiennent les évaluations des installations faisant partie de l’infrastructure essentielle, comme les réseaux énergétiques, les réseaux de technologies de l’information et des communications et les établissements hospitaliers. La cellule pour l’analyse virtuelle des risques fait aussi la promotion de l’échange de renseignements à l’échelle de la communauté des infrastructures essentielles.

Le Service correctionnel du Canada est responsable du système correctionnel fédéral et protège la sécurité publique en encourageant et en facilitant la réintégration des délinquants. Il offre des programmes correctionnels, des possibilités de réhabilitation pour les contrevenants, ainsi que le perfectionnement de compétences pratiques et le renforcement des services correctionnels dans la communauté. Le gouvernement propose d’investir 74,7 millions de dollars en 2018-2019, afin de permettre au Service correctionnel du Canada de poursuivre les activités existantes à l’appui de son mandat.

À titre d’ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel sert les Canadiens et contribue à l’imposition de corrections sécuritaires, légales et humaines en exerçant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada. Le Bureau mène des enquêtes accessibles, impartiales et en temps opportun sur des préoccupations d’ordre personnel ou général dans les installations correctionnelles fédérales. Pour appuyer ce travail, le gouvernement propose d’octroyer au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 3,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 0,7 million par année par la suite. Ces fonds serviront à améliorer la capacité d’enquête du Bureau, y compris sa capacité à approfondir davantage son examen des services correctionnels pour les Autochtones et la surreprésentation des personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Appuyer ceux et celles qui gardent nos communautés sécuritaires

Tous les jours, les agents de la sécurité publique mettent leur sécurité en jeu pour protéger nos communautés. Souvent, l’exposition répétée d’un agent à des événements traumatisants le met davantage à risque de vivre des blessures opérationnelles liées au stress, dont les blessures de stress post-traumatique. Pour reconnaître les sacrifices consentis chaque jour par les agents de sécurité publique de partout au Canada, le gouvernement propose des mesures visant à appuyer la recherche et les traitements liés aux blessures de stress post-traumatique parmi les agents de la sécurité publique, ainsi que pour les soutiens ciblés pour les agents de police fédéraux.

Appui en matière de blessures de stress post-traumatiques auprès des agents de la sécurité publique

Il manque de recherches destinées à comprendre les blessures des agents de la sécurité publique qui sont associées au stress post-traumatique. Cette situation entrave notre capacité d’aider efficacement les personnes qui assurent notre sécurité. Afin de combler cette lacune de connaissances, le gouvernement propose de fournir 20 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir un nouveau consortium de recherche national entre les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique. Ce nouveau consortium s’emploiera à aborder l’incidence des blessures des agents de la sécurité publique qui sont associées au stress post-traumatique.

L’accès aux mesures de soutien de la santé mentale peut être particulièrement difficile à obtenir pour les agents de la sécurité publique dans les régions rurales et éloignées. Le gouvernement propose d’investir 10 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de permettre à Sécurité publique Canada de collaborer avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique en vue de mettre au point un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet. On cherche ainsi à accorder aux agents de la sécurité publique partout au Canada un meilleur accès aux soins et aux traitements.

Soutenir la santé mentale des agents de police de la GRC

Le gouvernement s’engage également à soutenir la santé mentale et la résilience des agents de la GRC pour qu’ils puissent continuer à servir les Canadiens chaque jour. À cette fin, le gouvernement propose d’accorder à la GRC 21,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir les besoins en santé mentale de ses agents.

Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus

Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement a pris une mesure importante en vue de s’assurer que les délinquants ayant besoin de soins en santé mentale dans les établissements correctionnels fédéraux reçoivent un niveau de soins approprié. Cependant, il reste difficile de répondre aux besoins complexes et variés des délinquants, y compris des détenus féminins dans les établissements correctionnels fédéraux, dont le nombre a augmenté d’environ 30 % au cours des dix dernières années. Le budget de 2018 s’appuie sur les investissements faits dans le budget 2017, en accordant au Service correctionnel du Canada 20,4 millions de dollars à compter de 2018-2019, et 5,6 millions par année par la suite, afin de mieux subvenir aux besoins en matière de santé mentale des détenus sous responsabilité fédérale. Les fonds serviraient surtout à améliorer le soutien à la santé mentale pour les femmes dans les établissements correctionnels fédéraux de partout au Canada.

Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay

Afin d’offrir aux détenus fédéraux des possibilités de formation en vue d’acquérir de nouvelles compétences tout en se préparant à l’emploi et à une réintégration et à une réhabilitation réussies dans la collectivité, le gouvernement propose d’investir 4,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, à Kingston, en Ontario. Les fermes seraient exploitées par CORCAN, un organisme clé de programmes de réhabilitation du Service correctionnel du Canada.

Frontières et migration

Étant donné que le Canada est un pays ouvert et accueillant, un pays commerçant qui compte sur la libre circulation des biens et des services par-delà les frontières pour assurer son succès économique, il est important pour tous les Canadiens que nous gérions l’intégrité des frontières canadiennes d’une façon qui protège les Canadiens tout en encourageant l’activité économique transfrontalière. Le budget de 2018 met de l’avant un certain nombre de mesures qui nous assureront que cet équilibre est maintenu sans nuire à la réputation du Canada et compromettre les valeurs des Canadiens. Ainsi, on s’assure que les étrangers qui viennent travailler au Canada et qui contribuent à l’économie canadienne sont protégés contre les abus. Ce travail comprend aussi des mesures visant à investir dans la sécurité de l’aviation canadienne.

Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de gérer les frontières canadiennes en appliquant les lois régissant le commerce et le déplacement et en aidant la circulation transfrontalière légitime, tout en interceptant les personnes et les marchandises qui posent une menace potentielle au Canada. Elle s’efforce de maintenir un niveau de service élevé et a travaillé à améliorer les délais de traitement pour la circulation efficace et sécuritaire des voyageurs. Le gouvernement propose d’investir 85,5 millions de dollars en 2018-2019, afin de permettre à l’Agence de poursuivre les activités actuelles à l’appui de son mandat.

Migration irrégulière : contrôle de la frontière

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la sécurité des Canadiens et à garder nos frontières sûres. En même temps, les personnes qui demandent l’asile doivent être traitées avec compassion et bénéficier d’un processus équitable en vertu du droit canadien et international et conformément aux valeurs que nous défendons comme pays ouvert et accueillant. À cette fin, le gouvernement propose d’accorder 173,2 millions de dollars afin de soutenir les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine et le traitement des demandes d’asile présentées par des personnes arrivant en 2018-2019. Le financement servirait à gérer le nombre accru de personnes demandant l’asile au Canada cette année, qui sont nombreuses à arriver avec leur famille en quête d’un traitement rapide, sécuritaire et compatissant. Les fonds serviraient à offrir des mesures de soutien à court terme du traitement et des contrôles de sécurité à la frontière, ainsi qu’à soutenir la capacité décisionnelle de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Le Programme de protection des passagers travaille avec les transporteurs aériens afin de soumettre à un contrôle les vols commerciaux de passagers en provenance et à destination du Canada, et à l’intérieur du Canada, pour assurer la sécurité au pays et à l’étranger. Même si le programme est un élément important du cadre de sécurité nationale du Canada, le gouvernement a entendu les préoccupations des familles injustement touchées par le Programme. La question des enfants qui sont ciblés injustement et subissent des retards pendant les déplacements a été source de frustration particulière pour les parents. Le gouvernement propose donc d’améliorer le Programme de protection des passagers grâce à des investissements de 81,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et de 14,0 millions par année par la suite, pour l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada. Ces investissements seront utilisés afin d’élaborer un modèle de contrôle centralisé et établiront un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens qui sont touchés par le programme. Le programme amélioré servira à garantir que les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à l’équité sont prises en compte, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Protéger les passagers du transport aérien

Afin d’assurer un contrôle uniforme et efficace des voyageurs et des travailleurs, le gouvernement propose d’octroyer 236,4 millions de dollars en 2018-2019, avec 2,4 millions en amortissement restant, à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Ce financement permettra aussi à l’ACSTA d’ajouter de nouvelles voies pour le précontrôle des passagers vers les États-Unis à l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec.

Protéger les travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale sont les deux programmes du Canada qui régissent l’entrée des travailleurs étrangers temporaires. Le Canada a une obligation de s’assurer que ces travailleurs, qui contribuent au marché du travail grâce aux compétences et à l’expertise dont les employeurs ont besoin lorsque les travailleurs canadiens qualifiés sont indisponibles, sont conscients de leurs droits et sont protégés des abus. Le gouvernement propose de verser 194,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et 33,19 millions par année par la suite, pour s’assurer que les droits des travailleurs étrangers au Canada sont protégés et appliqués par un régime de conformité solide. Le financement soutiendra des inspections surprises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la mise en œuvre continue du régime de conformité au Programme de mobilité internationale et la collecte continue de renseignements sur le marché du travail en lien avec les permis de travail ouverts.

De plus, le gouvernement propose d’investir 3,4 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019, des ressources existantes d’Emploi et Développement social Canada, afin d’établir, dans le cadre d’un projet pilote, un réseau pour soutenir les organisations pour les travailleurs étrangers temporaires qui subissent de possibles abus de leurs employeurs. Ce réseau soutiendrait ces travailleurs pour rendre compte des actes répréhensibles et fournir aux travailleurs des renseignements sur leurs droits à rester temporairement au Canada sans harcèlement ni abus.