ÉGALITÉ

« L’égalité des sexes ne touche pas seulement les femmes et les filles. Tout le monde en bénéficie lorsque les femmes et les filles ont les mêmes opportunités que les hommes et les garçons, et il nous revient à tous de faire de l’égalité des sexes une réalité. »

Le Cadre des résultats relatifs aux sexes du budget de 2018

L’égalité des sexes est avantageuse pour tous. Les femmes sur le marché du travail ont constitué l’une des plus puissantes sources de croissance économique durant les dernières décennies, contribuant à renforcer l’économie. En fait, au cours des 40 dernières années, le nombre accru de femmes sur le marché du travail a contribué environ au tiers de la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel par habitant du Canada.

Graphique 5.1

L’incidence de la participation des femmes au marché du travail sur le PIB réel par habitant

[Graphique 5.1 - version texte]

Le fait d’avoir plus de femmes sur le marché du travail a stimulé la croissance économique, bonifié les revenus des familles et aidé celles-ci à s’intégrer à la classe moyenne.

Il reste toutefois trop de possibilités manquées en raison des écarts entre les sexes dans un certain nombre de domaines, y compris l’éducation et le choix de carrière, la pleine participation à l’économie et le leadership. Même si ces écarts découlent de nombreux facteurs, le fait d’intervenir pour les combler n’est pas seulement la bonne chose à faire, c’est aussi la chose judicieuse à faire pour renforcer la classe moyenne et faire croître l’économie du Canada.

Selon Recherche économique RBC, si les hommes et les femmes participaient de manière égale au marché du travail, le PIB du Canada pourrait enregistrer une hausse allant jusqu’à 4 % et compenser ainsi partiellement les effets du vieillissement de la population.

Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que joue l’égalité des sexes pour bâtir une économie vigoureuse qui bénéficie à tous. Les budgets sont le résultat de choix effectués en fonction de ressources limitées. La budgétisation sensible aux sexes est un effort conscient visant à comprendre les répercussions différentes qu’ont les décisions sur des personnes différentes, l’idée étant d’attribuer les ressources du gouvernement de manière plus équitable et efficace. Voilà pourquoi la budgétisation sensible aux sexes est importante. Le fait de recourir de façon délibérée et plus uniforme à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) permet au gouvernement de prendre des décisions stratégiques fondées sur des éléments probants qui profitent à tous les Canadiens.

S’appuyant sur le tout premier énoncé relatif aux sexes du Canada dans le budget de 2017, le gouvernement présente un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes. Cet outil pangouvernemental permet de suivre le rendement actuel du Canada, contribue à préciser ce qui est requis pour obtenir une meilleure égalité et détermine la façon dont les progrès seront mesurés à l’avenir. Le Cadre traduit les priorités du gouvernement en matière d’égalité des sexes et souligne les questions clés qui sont les plus importantes. Le présent chapitre donne des détails sur ce cadre des résultats et explique la façon dont le plan du gouvernement aide à faire en sorte que chacun ait une chance véritable et équitable de réussir. Il présente également des mesures supplémentaires visant à renforcer la capacité du gouvernement d’approfondir l’ACS+ et la budgétisation sensible aux sexes dans les années à venir.

Le gouvernement reconnaît aussi que les identités sont complexes. Ce ne sont pas toutes les femmes qui subissent l’inégalité, ni tous les hommes qui sont privilégiés. Les notions binaires du sexe ne s’appliquent pas à tous les Canadiens, et la race, la classe, la sexualité et les capacités – entre autres – sont des facteurs qui se recoupent tous de manière à avoir une profonde incidence sur l’expérience liée au genre dans la vie de tous les jours. Le gouvernement reconnaît aussi que ce budget, bien qu’ambitieux, ne règle pas toutes les inégalités complexes, mais il représente une étape importante au chapitre des données, de l’analyse et des ressources.

L’engagement du Canada à l’égard de la budgétisation sensible aux sexes

Dès son entrée en fonction, le gouvernement a œuvré à s’assurer que l’ACS+ est appliquée de manière exhaustive à tous les aspects de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions, et à renforcer la qualité de l’ACS+ avec de meilleures données et la prise en considération de toutes les incidences sous diverses perspectives intersectorielles.

Dans le budget de 2018, le Canada établit une nouvelle norme de budgétisation sensible aux sexes en tant que pilier fondamental de l’établissement du budget – en inscrivant dans la loi des normes plus élevées et en réalisant des investissements importants pour une plus grande égalité entre les sexes, soutenue par des objectifs clairs et des faits solidement établis. Ce processus se fonde sur le tout premier énoncé relatif aux sexes du budget de 2017 et va plus loin en assurant une meilleure intégration des différences entre les sexes dans le processus d’établissement des priorités budgétaires et en renforçant l’utilisation de l’ACS+ dans la prise de décisions.

À l’avenir, le gouvernement est déterminé à adopter une approche globale et permanente à la budgétisation sensible aux sexes :

• Le gouvernement demandera au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’examiner la possibilité d’exiger que chaque fois qu’un ministre des Finances dépose un budget à la Chambre des communes, une ACS+ des documents budgétaires soit déposée en même temps.
• Le budget de 2018 et les budgets futurs de ce gouvernement seront orientés par le nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes, qui comporte les six piliers suivants : i) éducation et perfectionnement des compétences; ii) participation à l’économie et prospérité; iii) leadership et participation à la démocratie; iv) violence fondée sur le sexe et accès à la justice; v) réduction de la pauvreté, santé et bien-être; et vi) égalité des sexes partout dans le monde. Le Cadre présentera les principaux indicateurs de chaque pilier en vue d’assurer un suivi des réussites ou des échecs.
• Une analyse robuste sera appuyée par de nouveaux investissements en vue de renforcer les données sur les sexes et la diversité.
• Le gouvernement déposera un nouveau projet de loi sur l’ACS+ afin d’enchâsser la budgétisation sensible aux sexes dans les processus de gestion financière et budgétaire du gouvernement fédéral, d’élargir la portée de l’ACS+ pour examiner les dépenses fiscales, les transferts fédéraux et la base des dépenses, y compris le budget des dépenses.

Afin de mener une ACS+ robuste, il est essentiel d’accéder aux données ventilées selon le sexe et aux facteurs identitaires de recoupement. Cela comprend non seulement des données sur les hommes et les femmes, mais aussi des données sur les personnes à diverses identités sexuelles. Le gouvernement reconnaît que cela représente un défi important et il fera des investissements dans la cueillette et le suivi de données sur les sexes et la diversité.

En vue de renforcer la capacité continue du Canada à mettre en application les perspectives du sexe et de la diversité, le gouvernement fera de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada en présentant une mesure législative ministérielle qui viendra renforcer et officialiser les rôles importants que jouent Condition féminine Canada et son ministre.

Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada

Afin d’assurer l’avenir économique du Canada, il faut offrir à tous une occasion égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe leur sexe.

Objectifs en matière d’égalité des sexes pour le Canada

Le Cadre des résultats relatifs aux sexes est harmonisé avec la politique de l’ACS+ du gouvernement du Canada : il veille à tenir compte du sexe en regard d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. Dans la mesure du possible, et en vue de recueillir de meilleures données, les facteurs identitaires de recoupement seront pris en considération dans les indicateurs ci-dessus.

Éducation et perfectionnement des compétences

Pourquoi est-ce important ?

• L’économie fondée sur le savoir exige d’avoir une main-d’œuvre qualifiée, polyvalente et diversifiée afin de soutenir la compétitivité et la prospérité du Canada.
• Tous les Canadiens devraient avoir la possibilité de choisir leurs études en fonction de leurs intérêts, de leurs aptitudes et de leurs buts économiques sans être limités par des attentes ou des préjudices liés au sexe.

Progrès réalisés et défis à relever

Les Canadiennes et les Canadiens sont parmi les personnes plus éduquées au monde – le Canada se classe au premier rang des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au chapitre des études postsecondaires selon la population. Les femmes ont réalisé des progrès considérables : environ trois quarts de celles âgées de 25 à 34 ans ont un diplôme collégial ou universitaire, comparativement à deux tiers des hommes de la même tranche d’âge. Cette hausse du niveau de scolarité chez les femmes s’est traduite par une augmentation des salaires. Il reste toutefois d’importants écarts au chapitre de la participation à la population active et des revenus. Cette situation s’explique en partie par les différences dans les domaines d’études choisis par les femmes et les hommes; ces choix sont souvent biaisés par des normes établies et des obstacles institutionnels entourant les rôles et les identités selon le sexe.

Figure 5.1

Diplômes d’études postsecondaires des femmes et des hommes

Femmes et hommes apprentis en métiers désignés sceau rouge

[Figure 5.1 - version texte]

Les jeunes hommes représentent les deux tiers des diplômés d’études postsecondaires dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les différences sont encore plus marquées en génie et en informatique, ainsi que dans la vaste majorité des métiers spécialisés. En comparaison, les jeunes femmes continuent de représenter les trois quarts des inscriptions et des diplômés dans les domaines des soins de santé (comme les programmes de soins infirmiers et de pharmacie) et de l’éducation.

La séparation des sexes dans le domaine de l’éducation mène à une moins grande diversité des sexes au niveau des emplois et limite les possibilités de carrière pour les femmes.

Figure 5.2

Distribution des diplômés d’études postsecondaires selon le sexe et le domaine d’études choisi, de 25 ans à 34 ans, en 2016

[Figure 5.2 - version texte]

La formation et le perfectionnement continus des compétences sont cruciaux pour préparer les Canadiens à occuper les emplois de demain et à relever les défis que posent l’évolution du travail et les technologies perturbatrices. Un diplôme d’études secondaires est devenu une exigence essentielle. Le Canada fait bonne figure au chapitre des taux d’obtention d’un diplôme secondaire, mais certains groupes de jeunes risquent d’être laissés pour compte, y compris les Autochtones et les handicapés. En proportion, les garçons sont souvent moins nombreux que les filles à terminer leurs études secondaires.

Participation à l’économie et prospérité

Pourquoi est-ce important?

• Chaque Canadien devrait avoir la possibilité d’atteindre son plein potentiel, de contribuer à une économie forte et en croissance et d’en bénéficier.
• La progression de la participation des femmes à l’économie stimulera la croissance économique, tout en augmentant le revenu des familles canadiennes.
• L’indépendance économique se traduit par une plus grande sécurité financière des personnes et de leur famille, ce qui les aide à prendre leur vie en mains.

Progrès réalisés et défis à relever

Le nombre croissant de femmes dans l’économie constitue une source de croissance économique considérable au Canada. Aujourd’hui, près des deux tiers des femmes de 15 ans et plus font partie de la population active – plus que jamais auparavant – par rapport à moins de la moitié à la fin des années 1970.

Toutefois, le taux de participation à la population active des femmes accuse toujours un retard d’environ 10 points de pourcentage par rapport à celui des hommes. À partir de 2000, les progrès réalisés en vue d’atteindre l’égalité des sexes au chapitre de la participation à la population active ont perdu de la vitesse. Les femmes demeurent aux prises avec des obstacles particuliers les empêchant de se joindre à la population active et d’y demeurer. L’incidence qu’a le rôle de parent sur le travail demeure très différente pour les femmes et les hommes, ce qui témoigne d’un partage inégal des responsabilités liées aux soins ainsi que de lacunes dans les possibilités de services de garde et d’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Certains groupes de femmes doivent souvent surmonter des obstacles supplémentaires. Les immigrantes tendent à afficher des taux d’emploi plus faibles que les femmes nées au Canada, même lorsque ces immigrantes ont un niveau de scolarité élevé. Il faut plus de temps à une immigrante qu’à un immigrant pour s’intégrer à la population active, sans compter qu’il est beaucoup moins probable que les immigrantes occupent un poste à la hauteur de leurs qualifications. La reconnaissance des études et des compétences est un défi que les nouveaux arrivants au Canada doivent souvent relever.

Graphique 5.2

Taux d’emploi des hommes, des femmes et des membres de groupes sous-représentés, âgés de 25 ans à 54 ans, 2017 ou la dernière année pour laquelle des résultats sont publiés

[Graphique 5.2 - version texte]

Pour que le taux général des femmes faisant partie de la population active, il faut comprendre les besoins différents de groupes vulnérables comme les parents seuls, les femmes âgées, les femmes handicapées, les immigrantes, les femmes appartenant à une minorité visible, les personnes de la communauté LGBTQ2 et les femmes autochtones.

Les femmes au Canada gagnent en moyenne 31 % de moins par année que les hommes. Les causes de l’écart salarial entre les sexes qui perdure sont complexes, comme un marché du travail cloisonné selon le sexe, des normes sociales persistantes qui alourdissent les responsabilités des femmes à l’égard de la famille et de la prestation de soins, ainsi que la représentation plus élevée des femmes dans les emplois moins rémunérés.

Les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel, temporaires et moins rémunérés, dont la plupart offrent moins d’avantages non salariaux et peu de possibilités d’avancement. Même après avoir pris en compte les différences entre les heures travaillées, l’écart salarial médian se chiffre à 12 %. Cet écart est aussi particulièrement important pour les décisions difficiles que doivent prendre de nombreuses femmes en ce qui a trait à la répartition du temps entre la garde des enfants et l’emploi rémunéré. Les femmes s’acquittent des responsabilités liées aux soins, que ce soit pour élever les enfants ou prendre soin de membres de la famille qui sont vieillissants ou handicapés. Selon l’Enquête sociale générale de Statistique Canada, en 2015 les femmes consacraient quatre heures par jour à des travaux non rémunérés, comparativement à trois heures pour les hommes, ce qui signifie qu’elles s’absentent plus du travail et ont tendance à travailler moins d’heures, avec pour résultat qu’elles touchent un revenu moins élevé et que les avantages tels que les congés parentaux, le droit aux prestations de l’assurance-emploi, ainsi que les pensions et l’épargne en sont affectés.

Figure 5.3

Écart salarial entre les sexes en gains annuels

Écart salarial entre les sexes en salaire horaire

[Figure 5.3 - version texte]

La séparation professionnelle liée au sexe demeure un défi concret pour l’égalité économique, en plus d’être un important facteur de l’écart salarial entre les sexes. En 2017, les femmes représentaient 23 % des travailleurs dans les domaines des sciences naturelles et des sciences appliquées (ce qui comprend les scientifiques et les ingénieurs), mais elles comptaient pour 80 % de la main-d’œuvre en santé. Une telle séparation témoigne d’un manque de diversité dans le cheminement scolaire et de l’emprise des normes sociales fixant les rôles traditionnels des hommes et des femmes au travail. La présence dominante des hommes dans les emplois bien rémunérés est aussi attribuable à de nombreux autres facteurs, y compris les préjugés fondés sur le sexe dans le milieu de travail et les environnements de travail qui n’accordent pas la souplesse nécessaire pour la prestation des soins.

Leadership et participation à la démocratie

Pourquoi est-ce important?

• Pour créer une société juste et démocratique, la répartition entre les hommes et les femmes à tous les échelons du processus décisionnel doit être plus équilibrée. Le processus décisionnel s’en trouve aussi amélioré.
• L’égalité des sexes et la diversité dans les postes de direction sont associées à une meilleure gestion, à une disponibilité accrue d’employés compétents, à une mobilisation plus forte des employés et à une productivité plus élevée.

Progrès réalisés et défis à relever

Il y a aujourd’hui plus de femmes occupant des postes de décisions, comme entrepreneurs, membres de la haute direction et de la sphère politique, mais les obstacles freinant leur progression dans les rôles de leadership sont tenaces.

Même si des progrès ont été réalisés au chapitre de l’entrepreneuriat chez les femmes, des écarts entre les sexes demeurent. Le nombre de petites et moyennes entreprises détenues majoritairement par des femmes a augmenté au Canada, et les Canadiennes participent davantage au démarrage d’entreprises que les femmes dans la plupart des autres pays membres de l’OCDE. Les femmes demeurent toutefois sous-représentées en tant que propriétaires d’entreprise : moins du sixième des petites et moyennes entreprises sont majoritairement détenues par des femmes. Les femmes entrepreneures sont particulièrement moins susceptibles que leurs homologues masculins de chercher à faire croître leur entreprise et de se lancer dans les exportations.

Dans les postes de haute direction, la diversité du Canada est largement sous-représentée – femmes, Autochtones, personnes handicapées, membres des minorités visibles et personnes de la communauté LGBTQ2. Aujourd’hui, les femmes représentent juste un peu moins du tiers des hauts gestionnaires, et les progrès au cours des 30 dernières années se sont essentiellement limités au secteur public. Les femmes n’occupent qu’un siège sur cinq dans les conseils d’administration des 500 plus grandes entreprises selon le classement du Financial Post et seulement un premier dirigeant sur 20 est une femme. Afin d’apporter une plus grande diversité aux conseils d’administration et aux cadres supérieurs, le gouvernement a déposé le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

À l’heure actuelle, il y a trois fois plus d’hommes que de femmes dans la tranche de 10 % des personnes dont le revenu est le plus élevé, et il y a huit fois plus d’hommes que de femme dans la tranche de 0,1 % des personnes dont le revenu est le plus élevé. Le fait d’accroître la représentation des femmes dans des postes de leadership en entreprise aurait une incidence considérable sur l’écart salarial entre les sexes. Une étude de Nicole M. Fortin, Brian Bell et Michael Boehn a montré qu’une répartition plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les emplois les mieux rémunérés pourrait réduire l’écart salarial entre les sexes de près de la moitié.

Figure 5.4

Proportion de femmes dans la population active et dans les postes de haut niveau

[Figure 5.4 - version texte]

Dans la vie politique, les femmes constituent moins du tiers des représentants élus, même s’il y a des écarts considérables d’une administration à l’autre. La création en 2015 du premier Cabinet paritaire au Canada a représenté une étape importante, mais les femmes ne constituent encore que le quart des députés. Le Canada accuse un retard à ce chapitre par rapport à de nombreux pays membres de l’OCDE, puisqu’il se classe au 16e rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du nombre de parlementaires féminins. Qui plus est, les femmes de la communauté LGBTQ2, les femmes appartenant à une minorité visible, les personnes handicapées et les femmes autochtones sont sous-représentées à la Chambre des communes. À l’échelon municipal, les femmes sont les plus sous-représentées au poste de maire : elles ne comptent que pour 18 % des maires dans l’ensemble du pays, comparativement à 28 % des conseillers municipaux.

Graphique 5.3
Répartition des députés, des membres des assemblées législatives provinciales
et territoriales et des maires, selon le sexe, janvier 2018

Députés
 
 

Membres des assemblées législatives provinciales et territoriales

Maires
 
 

[Graphique 5.3 - version texte]

Un plus grand équilibre et une plus grande diversité entre les sexes dans le système judiciaire permet à celui-ci de mieux répondre aux situations et aux besoins variés des Canadiens. Des progrès ont été accomplis quant au nombre de femmes qui travaillent dans le système judiciaire, et les écarts entre les sexes se sont rétrécis. La proportion de femmes qui sont des juges a augmenté au fil du temps. Les femmes représentent aujourd’hui environ 39 % des juges des cours supérieures.

La diversification est également essentielle pour assurer l’équité des services de police. En ce qui concerne l’application de la loi, en particulier au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le nombre de recrues qui sont des femmes est stable, mais il y a eu une hausse de la représentation des femmes à divers échelons de promotion, y compris celui de commandant.

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

Pourquoi est-ce important ?

• La violence peut avoir des répercussions sur la santé physique, mentale, sexuelle et reproductive d’une personne, qui peuvent être ressenties sur plusieurs générations.
• L’accès au système de justice pénale et la confiance qu’on lui accorde font partie du fondement de la société canadienne.
• La discrimination, le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail peuvent avoir des incidences négatives marquées sur la santé et la sécurité, l’absentéisme et la diminution de la productivité.

Progrès réalisés et défis à relever

Il y a en ce moment de sérieuses discussions sur la question de la discrimination, du harcèlement et de la violence fondée sur le sexe, au Canada et dans le monde entier. Des mouvements comme #MoiAussi et #TimesUp ont levé le voile sur des situations et des comportements qui n’ont pas leur place dans notre société.

Une consultation menée par Emploi et Développement social Canada sur le harcèlement et la violence sexuelle au travail a permis de constater que près d’un tiers des femmes au Canada ont été victimes d’une forme ou d’une autre de harcèlement sexuel au travail. Toutefois, la plupart d’entre elles ne le signalent pas, souvent parce qu’elles craignent des représailles ou doutent de la gestion efficace de ces signalements. Pour s’assurer que la prochaine génération n’est pas aux prises avec les mêmes défis, les personnes doivent pouvoir raconter leur histoire en sachant qu’elles seront entendues, crues et respectées. Il s’agit là d’une étape nécessaire, mais il faut aussi des gestes concrets de la part des employeurs, des gouvernements et des autres intervenants.

La violence fondée sur le sexe peut prendre de nombreuses formes. Elle comprend tout acte de violence ou d’abus pouvant causer des préjudices ou des souffrances sur le plan physique, sexuel ou psychologique.

Figure 5.5

Violence fondée sur le sexe, en chiffres

[Figure 5.5 - version texte]

Les données montrent que certaines populations sont particulièrement vulnérables à la violence fondée sur le sexe, y compris les femmes autochtones, les femmes souffrant d’une invalidité cognitive ou d’un problème de santé mentale, celles qui habitent dans des communautés nordiques, rurales et éloignées et les personnes de la communauté LGBTQ2. À titre d’exemple, selon les recherches menées par l’Association des femmes autochtones du Canada, environ 4 000 femmes autochtones ont été assassinées ou ont disparu entre 1980 et 2012. En outre, même si les femmes autochtones ne représentaient que 5 % de la population féminine du Canada en 2015, elles constituaient 24 % de l’ensemble des victimes d’homicide.

Les mauvais traitements infligés pendant l’enfance sont un indicateur solide de victimisation future. Les personnes victimes d’agressions physiques ou sexuelles pendant l’enfance sont deux fois plus susceptibles d’être victimes de violence fondée sur le sexe plus tard dans leur vie. Alors que les hommes sont environ 1,5 fois plus susceptibles que les femmes de révéler avoir été victimes d’agressions physiques dans leur enfance, les femmes sont trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes d’agression sexuelle au cours de leur enfance.

Parmi tous les incidents d’agression sexuelle signalés au Canada, près de la moitié (47 %) ont été commis à l’endroit de femmes âgées de 15 à 24 ans et selon les estimations, jusqu’à 25 % des femmes ont été victimes d’agression sexuelle pendant qu’elles fréquentaient un établissement postsecondaire. La plupart des établissements postsecondaires ont établi des politiques pour prévenir et contrer la violence sexuelle dans les campus, et certaines administrations ont des lois qui rendent obligatoires de telles politiques. Toutefois, selon une fiche de rendement présentée par « À notre tour », un mouvement étudiant national visant à contrer la violence sexuelle dans les campus, 8 des 14 universités ayant fait l’objet d’un sondage ont obtenu une note de C ou moins.

Le sous-signalement de la violence fondée sur le sexe à la police demeure un grave problème. Selon les victimes de violence autodéclarée, 5 % seulement des agressions sexuelles sont portées à l’attention de la police, un taux de loin inférieur à ceux des autres types de crimes violents. Le sentiment que le signalement d’une agression sexuelle n’entraînera pas le dépôt d’accusations à l’égard de l’auteur, la crainte d’être à nouveau victime et le stigmate associé aux femmes qui signalent une agression pourraient augmenter la probabilité que ce genre de cas ne soit pas signalé à la police.

Les femmes sont moins susceptibles que les hommes d’être victimes d’homicide; elles sont toutefois plus susceptibles d’être victimes d’un homicide commis par leur partenaire intime. De nouvelles données améliorées sur la violence par un partenaire intime sont recueillies, mais en général, on considère toujours qu’il s’agit de la forme de violence la plus commune à l’égard des femmes, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Outre les conséquences physiques et émotionnelles de longue durée pour les victimes, tous les Canadiens paient le prix de la violence faite aux femmes. D’après les estimations du ministère de la Justice du Canada, les Canadiens dépensent collectivement 8,4 milliards de dollars chaque année pour composer avec les séquelles de la violence conjugale.

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Pourquoi est-ce important?

• La pauvreté est un défi que les hommes et les femmes doivent surmonter, mais ses répercussions peuvent être différentes chez les femmes et les filles, qui sont plus susceptibles d’être victimes de violence, de vivre seules et d’avoir de problèmes de santé.
• Veiller à offrir à tous les membres de la société une chance de réussite réelle et équitable fait partie intégrante du plan de gouvernement visant à renforcer et à élargir la classe moyenne.

Progrès réalisés et défis à relever

La pauvreté est un problème complexe, qui va de l’incapacité à s’offrir des choses aussi indispensables que des aliments sains et un logement stable, sécuritaire et permanent, à des carences relatives comme l’incapacité de s’offrir des choses telles que l’accès à Internet ou des leçons de natation pour les enfants. La pauvreté est étroitement liée à des problèmes de santé et de bien-être mentaux et physiques qui touchent de nombreux Canadiens chaque jour.

Le Canada est un pays prospère, mais environ une personne sur dix vit dans une famille à faible revenu. La marginalisation économique et sociale touche néanmoins certains groupes de personnes de manière disproportionnée, en particulier les femmes.

Graphique 5.4

Part des personnes vulnérables vivant dans la pauvreté, en fonction de la mesure du panier de consommation, selon le sexe, 2015

[Graphique 5.4 - version texte]

Près d’une mère seule sur trois élève ses enfants dans la pauvreté. Cela a des conséquences négatives sur la santé et les résultats scolaires de ces enfants, qui se perpétuent souvent d’une génération à l’autre. C’est particulièrement vrai pour les femmes autochtones, qui sont plus susceptibles d’être des mères seules.

La pauvreté touche les personnes différemment. Environ 2,7 millions de Canadiens, en grande partie des femmes, vivent dans un ménage où l’accès à la nourriture est inadéquat ou précaire. L’insécurité alimentaire est plus répandue dans les ménages avec des enfants, surtout ceux dont la mère est chef de famille. L’insécurité alimentaire laisse des traces profondes sur le bien-être des enfants et leur fait courir un risque plus élevé de maladies comme l’asthme et la dépression.

La pauvreté peut aussi mener à un logement inadéquat, inabordable et non adéquat, ce qui fait que des ménages se retrouvent dans une situation de besoin crucial de logement. Les mères seules et les femmes âgées sont particulièrement touchées, de même que les femmes qui vivent dans le Nord et les ménages autochtones. La violence fondée sur le sexe est aussi un élément clé qui contribue à l’instabilité du logement chez les femmes.

En ce qui concerne l’itinérance, la forme la plus extrême de pauvreté, les hommes adultes représentent une part importante de ce segment de population au Canada. Ces personnes souffrent davantage de problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’invalidité. Le pourcentage de femmes dans la population des refuges d’urgence pour itinérants est moins élevé que celui des hommes, mais on constate une absence de données sur les femmes itinérantes qui se trouvent dans un refuge, sur les survivantes qui fuient la violence familiale et sur l’itinérance cachée. Les Autochtones sont surreprésentés au sein de la population itinérante dans de nombreux centres urbains au Canada. Les jeunes de la communauté LGBTQ2 courent aussi un risque accru d’itinérance en raison de l’homophobie et de la transphobie à la maison.

Le mauvais été de santé peut contribuer à la pauvreté, puisqu’il empêche les personnes de faire des études, de suivre une formation et d’avoir un travail. Le Canada a réalisé des gains considérables au chapitre de l’espérance de vie au cours des dernières décennies, grâce aux améliorations des conditions de vie et de l’accès à la santé publique ainsi qu’aux progrès réalisés dans les soins de santé. Les femmes vivent généralement plus longtemps que les hommes, mais elles sont moins susceptibles de rester en bonne santé. Autrement dit, les femmes ont davantage tendance à souffrir de maladies et à avoir des problèmes de santé. La maladie mentale en particulier peut avoir une incidence considérable sur la sécurité du revenu.

Selon les données de Statistique Canada, les hommes sont environ trois fois plus susceptibles que les femmes de mourir par suicide, mais les femmes sont de trois à quatre fois plus susceptibles de tenter de se suicider. Les personnes de la communauté LGBTQ2, en particulier les jeunes et les personnes transgenres, connaissent un taux accru de dépression, d’anxiété, de blessures auto-infligées et de suicide. Le suicide chez les jeunes constitue aussi un problème urgent chez les jeunes Autochtones.

L’espérance de vie des peuples autochtones a tendance à être inférieure à la moyenne. Une étude a révélé que l’espérance de vie des résidents de l’Inuit Nunangat est inférieure de neuf ans à celle des résidents du reste du Canada. Cela fait état des blessures auto-infligées, principalement de 15 ans à 24 ans, et de maladies respiratoires souvent liées au tabagisme.

Étant donné que la grossesse à l’adolescence est corrélée à un niveau de scolarité inférieur, elle peut avoir des répercussions négatives sur le taux de participation au marché du travail à long terme et, par conséquent, mener à la pauvreté. Même si le taux des naissances chez les adolescentes baisse de façon constante, il est plus élevé que celui de bien d’autres pays membres de l’OCDE (le Canada se classe au 25e rang parmi 34 pays en ce qui a trait aux naissances chez les femmes âgées de 15 à 19 ans).

L’égalité des sexes dans le monde

Pourquoi est-ce important ?

• Le Canada est déterminé à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Le gouvernement investira dans le renforcement du pouvoir des femmes et dans l’égalité des sexes en tant que meilleurs moyens de réaliser ces objectifs, ancrés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
• De nombreuses études indiquent qu’il s’agit de la bonne voie à suivre. On a estimé que l’atteinte de l’égalité des sexes dans le monde entier pourrait augmenter le PIB mondial de 12 billions de dollars sur dix ans. Il existe également de solides corrélations entre les inégalités des sexes et l’extrême pauvreté.
• C’est pour ces raisons et d’autres que le Canada poursuit une approche féministe dans l’ensemble de ses politiques et de ses programmes internationaux, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement.

Progrès réalisés et défis à relever

Au cours des trois dernières décennies, le monde a réalisé d’impressionnants gains pour réduire la pauvreté. Une croissance économique soutenue a mené à des revenus plus élevés, à un accès plus vaste aux produits et services, et à un meilleur niveau de vie pour la plupart des citoyens du monde. Les nouvelles technologies, y compris l’accès aux téléphones mobiles et l’Internet, créent des possibilités économiques, des accès aux services, et l’ouverture de nouvelles possibilités pour la défense des intérêts et la protection des droits de la personne.

Mais ces développements ne sont pas tous universellement positifs et n’avantagent tout le monde de manière équitable. Des millions de personnes vivent toujours dans la pauvreté et l’inégalité, aggravées par des conflits violents et les effets des changements climatiques.

Les femmes et les filles – dont les voix et les intérêts sont trop souvent ignorés – sont particulièrement désavantagées. Par exemple, les femmes sont légalement aux prises avec de la discrimination dans plus de 150 pays dans le monde. Dans certains pays, les femmes sont également aux prises avec des restrictions lorsqu’il est question d’inscrire une entreprise, d’hériter d’une propriété ou de posséder des terres. Lorsque l’on cherche à s’assurer que les femmes et les filles sont en mesure de profiter pleinement des possibilités économiques, il est important de leur accorder le contrôle sur leurs propres choix en matière de santé sexuelle et reproductive. Dans de nombreux pays, ces possibilités et ces choix sont limités par des lois et des politiques discriminatoires, des services inadéquats et des menaces continues de violence sexuelle et fondée sur le sexe et d’exploitation.

Lorsque les femmes et les filles ont des possibilités égales de réussir, et lorsqu’il y a la promotion et la protection de leurs droits, elles peuvent être de puissantes agentes du changement – favoriser une croissance économique plus solide, encourager la paix et la collaboration, et améliorer la qualité de vie de leur famille et de leur collectivité. Une plus grande égalité des sexes peut :

• Donner lieu à une croissance économique plus solide : les femmes produisent déjà presque 40 % du PIB mondial et le potentiel de croissance supplémentaire dirigé par les femmes est relativement inexploité.
• Aider à réduire l’extrême pauvreté : en s’assurant que tous les élèves – plus particulièrement les filles – quittent l’école avec des compétences de base en littératie, cela pourrait réduire les niveaux d’extrême pauvreté mondiale de 12 %.
• Réduire la faim chronique : en fournissant aux agriculteurs un accès égal aux ressources, il serait possible de réduire d’autant que 17 % le nombre de personnes vivant dans la faim chronique.
• Être avantageux pour des familles complètes : des preuves indiquent que les femmes ont tendance à dépenser une plus grande partie de leurs revenus directement pour leurs enfants afin d’améliorer l’alimentation, la santé et les possibilités d’éducation de la prochaine génération.
• Habiliter toutes les personnes qui sont aux prises avec de la discrimination : les femmes et les filles ne sont pas les seuls groupes qui sont aux prises avec de la discrimination et de l’inégalité. D’autres subissent une marginalisation sociale ou économique dûe à leur sexe, leur race, leur ethnicité, leur origine nationale ou ethnique, leur couleur, leur religion, leur langue, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur âge, leur capacité, ou leur statut de migrant ou de réfugié. En habilitant les femmes et les filles comme moyen de réaliser l’égalité des sexes, le gouvernement envoie le message clair que l’égalité est pour tous.

Le Canada est déterminé à soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’effort mondial visant à éliminer la pauvreté et à « ne laisser personne derrière ». À cette fin, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe du Canada où il concentrera ses efforts sur six domaines d’action – l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, la dignité humaine, la croissance qui bénéficie à tous, l’environnement et les changements climatiques, la gouvernance inclusive, ainsi que la paix et la sécurité. La Politique soutient les investissements ciblés, les partenariats, et l’innovation et les activités de défense des intérêts ayant le plus grand potentiel de combler les écarts entre les sexes et d’améliorer les chances de réussite de tous. L’engagement prévu dans la Politique est que d’ici 2021-2022, 95 % de l’aide au développement internationale bilatérale ciblera ou intégrera l’égalité des sexes et le renforcement socioéconomique des femmes et des filles, et que pas moins de 50 % de l’aide au développement international bilatérale du Canada sera acheminée aux pays de l’Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022.

Le Canada est conscient du besoin important de s’assurer que les avantages du commerce sont partagés de façon plus large et avec plus de personnes. Cela demande de combler l’écart dans la participation des femmes en commerce et en économie. Le Canada poursuit un programme commercial et d’investissement progressiste qui cherche à obtenir des possibilités commerciales équitables pour les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à des femmes et exploitées par des femmes, qui appuie les exportatrices et qui fait avancer les accords commerciaux qui comprennent une perspective relative au sexe.

Le Canada est également déterminé à soutenir et à maintenir les efforts de maintien de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale, un élément clé pour créer un monde plus sécuritaire et plus prospère. Dans les États fragiles et en situation de conflit, il peut y avoir une violation des droits de la personne et une incidence négative sur les efforts d’égalité des sexes. Les femmes et les enfants sont particulièrement à risque dans les régions en situation de conflit. Par exemple, la violence sexuelle et fondée sur le sexe peut devenir plus répandue lorsqu’il y a des conflits. Dans ce contexte, les droits de la personne, comme la participation au processus politique et l’accès au système juridique, disparaissent souvent pour les femmes.

Lorsque les femmes participent davantage aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité, les processus de maintien de la paix ont plus de chance de réussir et il est plus probable que les accords de paix soient plus durables. De plus, les femmes sont en position unique pour sensibiliser d’autres femmes. C’est pourquoi le Canada se concentre sur l’augmentation de la proportion de femmes déployées à l’étranger et sur le renforcement du pouvoir  des femmes dans tous les volets de la paix et de la sécurité. Ainsi, il appuie l’Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix – un plan visant à collaborer avec les Nations Unies et les États membres intéressés à élaborer des approches novatrices pour assurer une participation importante des femmes dans les opérations de paix.

Cette approche est renforcée par la nouvelle politique de défense du Canada, qui vise à promouvoir la diversité et l’inclusion comme valeurs institutionnelles fondamentales. Un nouvel accent sera mis sur le recrutement et le maintien en poste des membres des populations sous-représentées au sein des Forces armées canadiennes, y compris les femmes. L’objectif sera d’augmenter la représentation des femmes en la faisant passer à 25 % de l’effectif global d’ici 10 ans. Cette augmentation entraînera non seulement un changement culturel positif, mais elle rehaussera également l’efficacité générale des opérations.

L’ACS+ du budget de 2018

L’équité et l’égalité sont au premier plan dans le budget de 2018. De nouveaux investissements importants appuient l’égalité à la maison et au travail, et offrent de l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin, y compris les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes souffrant des effets de la toxicomanie.

Le présent budget propose également de nombreux autres investissements afin d’aider les Canadiens et de faire croître l’économie, ce qui aura sans aucun doute une incidence différente sur différentes personnes. Ces investissements comportent des mesures visant à favoriser la capacité de recherche et d’innovation du Canada, à aider les entreprises à croître et à prospérer, à renforcer les institutions de sécurité publique du gouvernement et à améliorer les services aux Canadiens.

Un engagement réel à l’égard de l’égalité et de la diversité nécessite une compréhension de la façon dont toutes les décisions en matière de politique ont une incidence différente sur les différentes personnes. Le gouvernement a complètement intégré ce principe dans le budget de 2018 : chaque décision sur les mesures de dépenses et les mesures fiscales a été éclairée par l’ACS+.

Les mesures budgétaires peuvent de bien des façcons avoir des répercussions différentielles selon le sexe. Dans certains cas, les investissements ciblent des groupes particuliers. Dans d’autres cas, les mesures peuvent sans le vouloir avantager un groupe ou un autre de manière disproportionnée. Par exemple, la prestation de certaines mesures peut dépendre de secteurs ou de groupes professionnels qui sont à prédominance masculine ou féminine. L’analyse du gouvernement sur les incidences prévues n’aura pas toujours le bon résultat. Elle pourrait être limitée par des lacunes dans les données, ou par des hypothèses erronées concernant la réaction des personnes. C’est pourquoi il est si important de présenter ces renseignements dans le budget. Cela encourage un examen ainsi qu’une discussion ouverte et franche concernant les incidences des mesures budgétaires et la façon de promouvoir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

Renforcer l’appui pour les Canadiens à faible revenu

Contexte de la politique publique

Les Canadiens à faible revenu doivent relever de nombreux défis susceptibles de restreindre leurs possibilités de progression. Le gouvernement du Canada offre plusieurs prestations pour diminuer les obstacles au mieux-être et à la réussite.

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) appuie environ 3,3 millions de familles, et en particulier les familles à faible revenu. Près de 65 % des familles recevant les montants maximaux de l’ACE sont des familles monoparentales, dont plus de 90 % ont à leur tête une mère seule. Les mères seules qui reçoivent l’ACE pendant l’année de prestations 2018-2019 toucheront en moyenne près de 9 000 $ chaque année au titre de paiements de prestation.
• Les particuliers et les familles à faible revenu bénéficient également du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, lequel est versé à environ 10,5 millions de bénéficiaires chaque année.
• L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT, auparavant Prestation fiscale pour le revenu de travail) offre un important soutien du revenu aux travailleurs canadiens et aide à compenser les obstacles financiers associés au travail, comme les impôts, les dépenses, et la perte du soutien sous forme d’aide sociale par exemple. Bien que les femmes représentent environ la moitié des demandeurs actuels, elles sont surreprésentées chez les demandeurs qui sont des parents seuls, représentant environ 90 % de ce groupe.
• Le Supplément remboursable pour frais médicaux joue un rôle semblable, puisqu’il aide à compenser la perte de couverture de dépenses médicales et liées à une invalidité lorsqu’un particulier passe de l’aide sociale à un travail rémunéré.

• Le gouvernement fédéral appuie également les aînés à faible revenu au moyen du Supplément de revenu garanti (SRG), une prestation non imposable qui représente un complément pour les aînés vulnérables dépendant presque exclusivement du revenu tiré du programme de la Sécurité de la vieillesse. Au total, le SRG aide presque deux millions d’aînés. Le budget de 2016 a augmenté d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année la prestation complémentaire du SRG pour les aînés seuls, aidant ainsi 900 000 aînés à faible revenu, dont 70 % sont des femmes.

Graphique 5.5

Répartition des prestations de l’ACE versées aux parents seuls et aux couples ayant un revenu inférieur à 30 450 $ – Année de prestations 2018-2019

[Graphique 5.5 - version texte]

Incidence des investissements du budget de 2018

Le gouvernement investit dans des initiatives qui aident à accroître le nombre de demandes pour l’ACE et d’autres prestations chez les Autochtones vivant dans les réserves, dans le Nord, et dans les régions urbaines. Les données montrent que ces mesures sont nécessaires, puisque :

• selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les enfants autochtones de moins de 15 ans sont plus susceptibles que les enfants non autochtones de vivre dans une famille monoparentale (environ 34 % comparativement à 17 %);
• parmi ces enfants, plus de 80 % étaient sous les soins d’une mère seule.

Une plus vaste mobilisation communautaire au sein des collectivités autochtones, jumelée à des investissements supplémentaires dans le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et dans d’autres services liés à la production de déclarations de revenus, le gouvernement rejoindra les familles qui doivent surmonter des obstacles pour accéder à ces prestations. Le soutien important fourni au moyen de l’ACE et d’autres prestations aidera à améliorer la qualité de vie des mères seules et d’autres parents vivant dans ces collectivités et il fera en sorte que les besoins de leurs enfants soient mieux respectés.

La bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’amélioration de l’accès à cette allocation soutiendront les travailleurs à faible revenu, et, en particulier, les mères seules – un groupe ayant des taux d’emploi relativement faibles et un risque élevé de vivre dans la pauvreté. Les personnes qui reçoivent actuellement la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un précurseur de l’ACT, sont plus susceptibles d’être des parents seuls que les membres de la population générale produisant des déclarations de revenus : ils représentent environ 16 % des demandeurs de la PFRT, comparativement à 7 % pour les familles en âge de travailler qui produisent des déclarations de revenus.

Aider les travailleurs canadiens

Contexte de la politique publique

Le gouvernement du Canada offre un certain nombre de programmes et de prestations pour aider les travailleurs canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités familiales, et pour encourager les personnes à entrer sur le marché du travail et à y rester.

Le programme d’assurance-emploi est une partie essentielle du soutien au marché du travail du Canada. Il offre un soutien du revenu temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi, et aide les Canadiens qui doivent s’absenter du travail pour des événements précis (par exemple, naissance d’un enfant, maladie ou blessure).

Les femmes représentaient 44 % de tous les nouveaux demandeurs d’assurance-emploi en 2015-2016, et elles ont reçu 47 % du montant total payé. Toutefois, elles représentaient presque les deux tiers des nouveaux demandeurs de prestations spéciales de l’assurance-emploi, et elles ont reçu 83 % du montant total payé pour ces prestations spéciales. En plus des allocations de maternité, les femmes ont reçu la plus grande partie du montant total payé en prestations parentales, prestations de maladie et prestations de compassion de l’assurance-emploi.

Graphique 5.6

Part des prestations d’assurance-emploi versée aux femmes, par type de prestation, Canada, 2015-2016

[Graphique 5.6 - version texte]

Le gouvernement fédéral investit aussi chaque année près de 2,9 milliards de dollars en transferts aux provinces et aux territoires afin d’appuyer la formation axée sur les compétences et le perfectionnement, en vue d’améliorer les résultats du marché du travail. Le budget de 2017 prévoyait 2,7 milliards supplémentaires sur six ans, à compter de 2017-2018, pour stimuler le soutien offert aux Canadiens sans emploi ou sous employés en matière d’emploi et de formation axée sur les compétences.

La nature indirecte de ces programmes, qui sont administrés par les provinces et les territoires, représente un défi pour ce qui est de mesurer la façon dont les investissements répondent au bout du compte aux besoins de différents groupes d’hommes et de femmes. Les négociations actuelles entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les ententes de transfert relatives au marché du travail offrent une occasion d’atteindre les buts de programme tout en accordant une souplesse accrue aux provinces et aux territoires, en élargissant l’admissibilité au soutien et en se concentrant sur les résultats.

Incidence des investissements du budget de 2018

Les mesures du budget de 2018 qui appuient les travailleurs canadiens visent à combler des écarts précis dans la population active, en mettant un accent particulier sur le soutien supplémentaire à l’intention des groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Mesures liées à l’assurance-emploi

Le budget de 2018 met en place une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi. Cette nouvelle prestation sera offerte aux familles admissibles comptant deux parents, y compris les couples adoptifs et du même sexe. Il a été prouvé que ce type de prestation encourage un partage plus équilibré de l’éducation des enfants qui va bien au-delà de la période de cinq semaines de la prestation. Le Québec et les autres administrations qui ont mis en œuvre des prestations semblables ont constaté que celles-ci jouent un rôle clé au moment de décider du parent qui prendra congé pour s’occuper des enfants. En 2016, par exemple, 80 % des nouveaux pères au Québec ont demandé des prestations parentales, ou avaient l’intention de le faire, en partie en raison du congé qui leur était spécifiquement accordé. Dans le reste du Canada, où un congé spécifique n’est pas accordé au deuxième parent, seulement 12 % de nouveaux pères prennent un congé parental. Cette nouvelle prestation procurera aussi une plus grande souplesse, surtout pour les mères, puisqu’elle leur permettra de retourner au travail plus tôt si elles choisissent de le faire.

La mesure intitulée Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi aidera les Canadiens à demeurer sur le marché du travail et à s’assurer que les prestataires de l’assurance-emploi sont toujours avantagés s’ils acceptent le travail disponible. De plus, les dispositions du Travail pendant une période de prestations seront élargies aux bénéficiaires des prestations de maternité et de maladie de l’assurance-emploi. Dans l’ensemble, cette mesure devrait toucher plus de femmes que d’hommes, puisque les femmes sont habituellement plus susceptibles de travailler pendant qu’elles reçoivent des prestations, et elle aura également une incidence sur les demandeurs saisonniers et les demandeurs qui vivent dans les provinces de l'Atlantique ou au Québec. Très peu de mères travaillent pendant qu’elles reçoivent des prestations de maternité (environ 900 pour 175 000 demandes), et on ne prévoit pas de changement à la suite de cette mesure. Elle offrira toutefois une souplesse aux mères qui choisissent de travailler pendant qu’elles reçoivent des prestations, et elle sera avantageuse pour les mères dans les ménages à faible revenu qui sont aux prises avec des pressions financières qui les forcent à travailler. La mesure aidera également les personnes ayant une maladie de longue durée, une maladie chronique ou des conditions épisodiques à retourner graduellement au travail et à demeurer sur le marché du travail.

Mesures liées aux compétences

Le gouvernement prend des mesures ciblées supplémentaires dans le cadre de son plan pour les compétences en vue de s’assurer que tous les Canadiens ont l’occasion de réussir dans l’économie de demain.

Le nouveau Programme de préparation à la formation d’apprenti aidera les personnes qui sont actuellement sous représentées dans les métiers, y compris les femmes, les jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées, à se préparer à une formation d’apprenti. Les écarts entre les sexes dans les métiers se sont montrés très persistants. En 2015, les femmes représentaient seulement 11 % des nouvelles inscriptions dans les métiers désignés Sceau rouge et avaient tendance à se retrouver dans des métiers à faible salaire. De plus, seulement 2 % des étudiantes de 15 ans ont indiqué dans une enquête en 2012 qu’elles prévoyaient poursuivre une carrière dans les métiers. En plus des barrières d’attitude, les femmes peuvent être aux prises avec d’autres défis, comme l’absence de mentors, la difficulté à trouver un parrain employeur, la discrimination et les obligations familiales. Les obstacles peuvent être accrus pour les femmes ou les hommes ayant une invalidité, ou qui sont autochtones, jeunes ou de nouveaux arrivants.

Du fait de cette analyse comparative entre les sexes, le budget de 2018 encourage une représentation accrue des femmes dans les domaines à prépondérance masculine – et mieux rémunérés – des métiers désignés Sceau rouge en annonçant la Subvention incitative aux apprentis à l’intention des femmes, un projet pilote de cinq ans où les femmes dans les métiers désignés Sceau rouge à prépondérance masculine recevraient une subvention de 3 000 $ pour chacune des deux premières années de formation. Cette subvention, combinée à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti actuelle d’une valeur de 2 000 $, se traduira par un soutien combiné de 8 000 $ au cours de la formation. Le montant du soutien financier existant est donc doublé, passant de 4 000 $ à 8 000 $.

Il a été montré que le programme Emplois d’été Canada permettait aux participants d’économiser environ le tiers de leurs dépenses liées aux études pour l’année scolaire suivante, tout en faisant l’acquisition de compétences essentielles pour l’avenir. La conception du programme actuel tient compte du chômage étudiant dans les marchés du travail locaux, met l’accent sur les compétences les plus recherchées, et améliore la participation au marché du travail des groupes sous-représentés. Ces caractéristiques du programme favorisent une participation accrue des femmes et des jeunes nouveaux arrivants dans les domaines des STIM, et offrent des possibilités d’emploi pour les jeunes dans les quartiers à faible revenu. De plus, selon des résultats d’autodéclaration de l’enquête de 2016 concernant le programme, les jeunes Autochtones représentaient 5,9 % des participants au programme durant l’été 2016.

Soutenir la recherche et les chercheurs de la prochaine génération

Contexte de la politique publique

Les incidences sur le plan de l'égalité des sexes des investissements en recherche ne sont pas simples. Le soutien gouvernemental à la recherche se justifie principalement par les retombées possibles pour la société des résultats de la recherche. Bien qu'il soit difficile de prédire ces retombées et qu'il pourrait y avoir un long délai, les avantages pourraient être perçus comme le reflet des connaissances et des innovations qui profitent à tous les Canadiens. Toutefois, il existe d'importantes disparités entre les sexes dans le milieu de la recherche des universités et des hôpitaux de recherche du Canada, qui ont tendance à être les bénéficiaires directs des subventions de recherche.

À mesure que la participation des femmes aux études supérieures continue d'augmenter, il y a une augmentation correspondante du nombre de femmes dans le corps professoral universitaire, mais des écarts entre les sexes demeurent. Étant donné que dans plusieurs domaines d'études la proportion de femmes diminue à mesure que le niveau d'instruction devient plus élevé, les femmes sont sous-représentées dans le bassin de chercheurs admissibles aux demandes de subventions de recherche. En sciences humaines par exemple, les femmes représentent 64 % des titulaires de baccalauréat, mais seulement 41 % des titulaires de doctorat.

L'écart entre les sexes s'élargit lorsqu'on examine les domaines des STIM, où les femmes représentent seulement un cinquième des titulaires de doctorat. La représentation féminine dans certains domaines des STIM – plus particulièrement, les mathématiques, l'informatique et le génie – est particulièrement basse.

Figure 5.6

Proportion de femmes au sein du corps professoral universitaire

[Figure 5.6 - version texte]

Le gouvernement a également entendu du comité de l'Examen du soutien fédéral aux sciences et de nombreux autres intervenants du milieu de la recherche que les chercheurs en début de carrière sont aux prises avec des défis comme des possibilités de financement insuffisantes. Le soutien des chercheurs en début de carrière a d'importantes conséquences pour l'équité et la diversité. Par exemple, les femmes, les membres des minorités visibles et les Autochtones sont mieux représentés aux premières étapes de réussite scolaire et universitaire.

Figure 5.7

Représentation des femmes, des minorités visibles et des Autochtones dans le milieu universitaire

[Figure 5.7 - version texte]

Les données sur les membres du corps professoral universitaire qui font partie des minorités visibles et sur les Autochtones sont désuètes (elles datent de 2006). De plus, comme le Recensement de 2016 ne recueillait pas de renseignements sur les personnes handicapées, les renseignements disponibles sont limités. Toutefois, les données limitées disponibles donnent à penser que les personnes handicapées sont également sous-représentées dans le milieu universitaire : l'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2012 a permis de constater que 14 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus ont déclaré avoir une incapacité, alors qu'environ 10 % des titulaires de doctorat ont déclaré avoir une incapacité et que seulement de 1 % à 2 % des titulaires d'une chaire de recherche du Canada ont déclaré avoir une incapacité.

Incidence des investissements du budget de 2018

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose des mesures qui rendront l'environnement de recherche du Canada plus réactif, agile et moderne. Ces mesures comprennent des investissements sans précédent pour appuyer les chercheurs et l'équipement, ainsi qu'une coordination et une harmonisation améliorées afin de se concentrer sur les grandes priorités.

Dans l'ensemble, le gouvernement ne s'attend pas à ce que ces investissements entraînent des changements immédiats aux disparités actuelles, mais conformément à l'analyse comparative entre les sexes, les mesures ciblées visent à encourager un milieu de recherche plus inclusif et à appuyer des changements de plus grande portée dans l'avenir.

Le soutien financier accordé par les conseils subventionnaires fédéraux est déterminé au moyen d'un processus d'examen par les pairs fondé sur les mérites et axé sur l'excellence en recherche. En général, la proportion de femmes qui reçoivent des subventions d'un conseil est environ égale à la proportion de femmes qui présentent des demandes de subvention. Dans certains domaines de recherche, les femmes sont nettement sous-représentées, ce qui signifie qu'il y a moins de femmes qui présentent des demandes, et donc, moins de femmes bénéficiaires. Par exemple, environ 80 % des demandeurs et des bénéficiaires du Programme de subventions à la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie sont des hommes. De façon similaire, les hommes représentent en moyenne plus des deux tiers des demandeurs et des bénéficiaires des divers programmes de subventions des Instituts de recherche en santé du Canada. Étant donné que ces deux conseils octroient la majorité des subventions de recherche fédérales, le nouveau financement ira de manière disproportionnée aux chercheurs masculins.

Le gouvernement a déjà commencé à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion, avec la mise sur pied récente du Comité de la coordination de la recherche au Canada qui est chargé de renforcer l'équité et la diversité en recherche.

Dans le budget de 2018, le gouvernement franchit de nouvelles étapes pour faire progresser ces principes, soutenus par l'intégration de l'ACS+ à la conception des programmes.

• La collecte de meilleures données sur les groupes sous-représentés orientera les plans d'action visant à promouvoir une meilleure représentation des groupes sous-représentés dans les programmes de conseils subventionnaires, avec des objectifs clairs et des rapports annuels permettant de mesurer les progrès.
• Les établissements de recherche recevront un soutien afin de faire progresser l'égalité et la diversité par l'adoption du programme Athena SWAN (Scientific Women's Academic Network). Les objectifs du programme comprennent des changements à la structure et à la culture, notamment un soutien accru pour les carrières des femmes et des efforts visant à surmonter la discrimination et les préjugés.
• Les établissements de recherche seront en mesure de relever les défis liés à la sous-représentation et à l'avancement professionnel par les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ2.
• Les communautés autochtones seront invitées à participer à la détermination de stratégies pour accroître leur capacité à effectuer de la recherche, établir un partenariat avec le milieu de recherche élargi, et contribuer à la création d'un programme de recherche national.

De plus, à compter de 2018-2019, les conseils subventionnaires devront publier un rapport annuel, destiné aux Canadiens, sur les progrès réalisés pour relever les défis dans le système de recherche, y compris l'équité et la diversité, et sur le soutien aux chercheurs à diverses étapes de leur carrière.

Le Plan pour l'innovation et les compétences – Un partenaire fédéral des entreprises mieux axé sur le client

Contexte de la politique publique

L'ensemble des programmes fédéraux d'innovation en entreprise porte essentiellement sur l'élimination des obstacles à la réussite des entrepreneurs et de leurs entreprises, pour qu'ils puissent continuer de grandir et d'innover au profit de l'économie et de la société. Toutefois, pour être réellement efficaces, ces programmes doivent tenir compte du fait que ces obstacles diffèrent d'une personne à une autre.

Figure 5.8

Toutes les PME et PME exportatrices, selon le sexe

[Figure 5.8 - version texte]

Aujourd'hui, les femmes demeurent sous-représentées dans l'économie canadienne, tout particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (PME) – les femmes sont propriétaires majoritaires de seulement 16 % de toutes les PME au Canada. De plus, les PME appartenant à des femmes ont tendance à avoir de moins bonnes possibilités, à être plus petites, à prendre moins d'expansion pour devenir de grandes sociétés et elles sont moins susceptibles de faire des exportations. Les sociétés appartenant à des femmes sont particulièrement sous-représentées dans le secteur de la technologie. D'après une étude récente, seulement 13 % des sociétés canadiennes oeuvrant dans le secteur de la technologie ont au moins une femme au sein de l'équipe des fondateurs.

Il est essentiel de s'assurer que les femmes et que les sociétés appartenant à des femmes ont accès à cet éventail de mesures de soutien et de possibilités afin d'atteindre les résultats d'une économie plus diversifiée, axée sur l'innovation. Le soutien tout au long du cycle de croissance entier de la société en fait partie, de la création de nouvelles propriétés intellectuelles, à l'accès aux ressources et au capital nécessaires pour l'expansion, à trouver des possibilités de vente du gouvernement ou des entreprises privées, y compris à l'échelle internationale. De plus, des règlements bien conçus et efficients assurent un pied d'égalité tout en réduisant au minimum les obstacles éventuels à la réussite des entreprises.

Incidence des investissements du budget de 2018

Le gouvernement adopte une approche exhaustive afin de mieux soutenir la croissance des entreprises au Canada, en regroupant et en simplifiant des programmes, en modernisant les règlements et en améliorant les possibilités commerciales.

Ces mesures serviront les entrepreneurs et les entreprises d'aujourd'hui, qui continuent d'afficher d'importantes inégalités sur le plan de la proportion d'hommes et de femmes. Le gouvernement reconnaît qu'il faut du temps pour apporter des changements – mais il reconnaît également que son rôle a une incidence sur ce changement. C'est pourquoi il personnalise mieux ses programmes et ses services aux besoins des Canadiens.

Les résultats de l'ACS+ ont orienté les réformes du gouvernement en matière d'innovation des entreprises. Un résultat clair est la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – un effort exhaustif visant à éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat axé sur la croissance, qui comprendra un nouveau financement direct des agences de développement régional destiné aux femmes entrepreneures, du mentorat et de la formation axée sur les compétences, ainsi que des cibles pour l'approvisionnement fédéral auprès d'entreprises dirigées par des femmes. Un exemple solide de l'ACS+ à l'œuvre est dans l'examen de l'accessibilité qu'a effectué la Banque de développement du Canada (BDC) afin de vérifier dans quelle mesure ses produits et services étaient accessibles aux femmes entrepreneures. L'examen a motivé un nombre de nouvelles mesures de la part de la BDC, y compris un engagement à offrir 1,4 milliard de dollars en financement aux femmes entrepreneures, en plus d'améliorer les services offerts et de se concentrer sur la formation d'employés sur les préjugés inconscients.

De façon plus générale, la restructuration des programmes d'innovation qui sera entreprise sous peu par le gouvernement comprendra un but global consistant à augmenter la participation des groupes sous-représentés, y compris les femmes entrepreneures, dans l'économie de l'innovation. Si les femmes entrepreneures deviennent de plus grandes participantes dans l'économie axée sur l'innovation, il est essentiel qu'elles aient un accès équitable à l'ensemble des programmes d'innovation en entreprise. Les préjugés éventuels des administrateurs de programme doivent également être abordés.

Les agences de développement régional ont une vaste expérience pour ce qui est d'aider les femmes entrepreneures à accéder aux outils nécessaires pour que ces dernières puissent établir leurs entreprises et les élargir. La stratégie se fondera sur ces relations existantes et les réseaux existants afin d'aider les femmes à cerner les nouvelles possibilités axées sur l'innovation et à prendre les mesures nécessaires entourant ces nouvelles possibilités novatrices.

Dans le cadre de son engagement à renforcer le soutien à l'exportation pour les entreprises, le gouvernement cherche aussi à réduire les obstacles à l'accès aux marchés externes pour certains groupes de personnes, en particulier les femmes entrepreneures. Cela comprend un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour élargir le programme Femmes d'affaires en commerce international du Service des délégués commerciaux, qui permettra de mieux relier les entreprises détenues par des femmes avec des débouchés sur les marchés internationaux. De plus, le gouvernement offre un montant de 250 millions de dollars par l'entremise d'Exportation et développement Canada dans le but de proposer des solutions de financement et d'assurance aux entreprises détenues et dirigées par des femmes qui font de l'exportation ou qui cherchent à commencer à en faire.

Pour assurer la croissance de leur entreprise, les femmes entrepreneures doivent pouvoir transformer leurs idées en biens et en services compétitifs qui obtiennent une part du marché. Le budget de 2018 annonce les détails d'une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle destinée à garantir des assises solides favorisant le succès commercial dans une économie de l'innovation. La stratégie prévoira entre autres des initiatives ciblées à l'appui des groupes sous-représentés, comme les femmes et les entrepreneurs autochtones. Par exemple, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada accroîtra ses initiatives en matière d'éducation et de sensibilisation qui sont exécutées en partenariat avec les entreprises, les intermédiaires et les universitaires afin de s'assurer que les Canadiens comprennent mieux la propriété intellectuelle, l'exploitent davantage et l'intègrent dans leurs stratégies opérationnelles. Du fait de l'analyse comparative entre les sexes, cela comprendra aussi des initiatives ciblées à l'appui des femmes et d'autres groupes sous-représentés.

Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones

Contexte de la politique publique

La relation historique entre les peuples autochtones et la Couronne a eu d'importantes répercussions sur les femmes autochtones. Des lois coloniales et paternalistes comme la Loi sur les Indiens, ainsi que d'autres lois et politiques comme celles relatives aux pensionnats, ont enchâssé des politiques et imposé des structures qui ont miné les structures sociales préexistantes touchant les femmes autochtones.

En raison de cette histoire commune, les écarts socioéconomiques entre les Canadiens d'origine autochtone et les Canadiens non autochtones continuent d'être considérables.

Figure 5.9

Les disparités entre les personnes autochtones et non autochtones sont considérables

[Figure 5.9 - version texte]

Les femmes autochtones sont particulièrement vulnérables, puisqu'elles continuent d'être moins susceptibles d'être sur le marché du travail, et qu'elles ont moins de diplômes postsecondaires et de moins bons résultats de santé que les femmes non autochtones.

Puisque les administrations emploient des méthodes de données différentes, le gouvernement n'a pas de vision nationale uniforme du nombre d'enfants autochtones recevant des soins et des expériences liées aux soins de ces enfants. Cependant, il est évident que les enfants autochtones sont fortement surreprésentés dans le système de protection des enfants. La pauvreté, les logements inadéquats et les expériences des aide-soignants au sein du système de protection des enfants constituent certaines des principales raisons pour lesquelles les enfants autochtones sont pris en charge. Les femmes autochtones sont plus susceptibles que leurs homologues non autochtones d'être catégorisées comme « à risque », de faire l'objet d'une enquête pour négligence ou mauvais traitement, et de perdre la garde de leurs enfants. Même si un nombre semblable de garçons et de filles autochtones sont pris en charge en établissement, les filles sont beaucoup plus susceptibles d'être victimes de violence sexuelle. En fait, les filles autochtones sont quatre fois plus susceptibles que les filles non autochtones d'être victimes de violence sexuelle pendant qu'elles sont en famille d'accueil.

Incidence des investissements du budget de 2018

En continuant à investir directement dans la santé et le bien-être des peuples autochtones, en particulier des femmes et des filles autochtones, tout en soutenant l'autodétermination et le renforcement des capacités chez les peuples autochtones, le gouvernement peut continuer de réaliser des progrès pour réduire les disparités considérables entre les peuples autochtones et la population non autochtone.

Un soutien accru au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est nécessaire pour s'attaquer aux contraintes de financement auxquelles sont exposés les organismes de services destinés aux enfants et aux familles, tout en augmentant les ressources de prévention pour les communautés, de sorte que les enfants soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble. Les efforts de prévention peuvent réduire le risque que les garçons et les filles connaissent des formes de mauvais traitements infantiles tels que la négligence, les abus physiques, les mauvais traitements émotionnels), et que les filles soient victimes de violence sexuelle.

Dans le cadre du nouveau Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, on aidera un plus grand nombre de femmes et d'hommes inuits, métis et des Premières Nations à entrer sur le marché du travail. En effet, ces personnes recevront une formation sur les compétences essentielles et professionnelles dont elles auront besoin pour maintenir leur emploi. Afin de répondre aux besoins uniques des femmes et des hommes métis, inuits et des Premières Nations, on mettra en place des programmes fondés sur les distinctions assortis d'un financement dédié et des stratégies relatives au marché du travail à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés. Grâce à l'analyse comparative entre les sexes, des services complets, comme la garde d'enfants, assureront aussi que les femmes autochtones ont un meilleur accès aux possibilités de perfectionnement des compétences et de formation qu'offrent les organismes de prestation de services du programme.

Les besoins et les expériences en matière de santé des hommes, des femmes et des enfants inuits, métis et des Premières Nations sont uniques. De plus, on dispose de peu de renseignements désagrégés sur la santé qui pourraient permettre de comprendre ces différences. Par exemple, dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie, les hommes inuits et des Premières Nations peuvent bénéficier de programmes sur le terrain. Les femmes peuvent avoir de la difficulté à trouver du temps pour se prêter à des traitements réguliers en raison de leurs responsabilités familiales, ou elles peuvent chercher à reporter leur demande d'aide par crainte de perdre la garde de leurs enfants. Les investissements dans la santé des Autochtones appuieront la collecte de données sur la santé visant spécifiquement les Inuits et les Métis afin de combler les lacunes en matière d'information. Un meilleur accès aux programmes de santé mentale et de traitement de la toxicomanie dans les communautés des Premières Nations appuiera les femmes et les hommes afin qu'ils n'aient pas à quitter leur communauté pour obtenir les ressources et les outils dont ils ont besoin pour guérir et se rétablir. Le gouvernement réalise des progrès pour ce qui est de transférer aux communautés autochtones la responsabilité de la prestation des services de santé. Ainsi, à l'avenir, les programmes de santé seront conçus, exécutés, gérés et contrôlés par les peuples autochtones, pour les peuples autochtones.

Le manque de logements adéquats et abordables peut avoir des répercussions sur la santé et le bien-être. En 2011, 27 % des femmes autochtones connaissaient des besoins impérieux en matière de logement par rapport à 13 % des hommes autochtones. Le logement inadéquat est aussi l'une des principales raisons pour lesquelles le taux de placement des enfants autochtones dans des familles d'accueil est beaucoup plus élevé que celui des enfants non autochtones. Les investissements dans des stratégies de logement fondées sur des distinctions garantiront que les peuples autochtones exerceront un plus grand contrôle sur le logement de manière à répondre aux besoins distincts de chaque communauté et sur les déterminants sociaux sous-jacents de la pauvreté qui contribuent souvent au fait que les enfants autochtones sont retirés de leur famille, de leur communauté et de leur culture.

Le Régime de gestion des terres des Premières Nations habilite les Premières Nations à exercer leurs droits en se retirant des dispositions archaïques de la Loi sur les Indiens portant sur la gestion des terres et en les remplaçant par leurs propres lois. Une adoption plus large du Régime de gestion des terres des Premières Nations permettra à un plus grand nombre de Premières Nations d'exercer leur droit inhérent à l'autodétermination en créant leurs propres lois sur la gestion des terres tout en créant des possibilités économiques pour les Premières Nations grâce à l'autogestion des terres dans les réserves, à la protection environnementale et aux ressources naturelles. Étant donné que les communautés participant au Régime de gestion des terres des Premières Nations sont tenues de mettre en œuvre les dispositions législatives fédérales sur les biens immobiliers matrimoniaux ou d'élaborer leurs propres dispositions, l'élargissement du Régime de gestion des terres des Premières Nations offrira une protection juridique contre la violence familiale à un plus grand nombre de femmes et d'enfants vivant dans les réserves. Étant donné que les femmes autochtones ont tendance à être moins susceptibles de détenir un certificat de possession de la maison familiale et plus susceptibles de présenter un taux élevé de violence familiale, les mesures de protection des biens immobiliers matrimoniaux seront avantageuses pour les femmes et les enfants autochtones vivant dans les réserves.

Un environnement propre pour les générations futures

Contexte de la politique publique

Tous les Canadiens profitent d'un environnement propre qui favorise la propreté de l'air, de l'eau et du sol. Certains des principaux défis environnementaux auxquels le Canada fait face aujourd'hui se rapportent aux changements climatiques, à la pollution de l'air, à la qualité de l'eau et à la biodiversité.

Les plantes et les animaux du Canada, et leur milieu, constituent des écosystèmes où sont offerts des services dont dépend le bien-être de tous les Canadiens. Les écosystèmes sains facilitent la filtration de l'air et de l'eau, et la biodiversité contribue à faire en sorte que les écosystèmes puissent continuer de bien fonctionner.

Incidence des investissements du budget de 2018

Le gouvernement collabore avec les peuples autochtones dans le but de conserver les espèces et les écosystèmes, de protéger l'environnement contre la dégradation et la pollution, d'améliorer l'accès aux aliments sains et de relever les défis auxquels les communautés autochtones font face en matière d'accès à de l'eau potable sûre.

Dans le budget de 2018, le gouvernement prend des mesures importantes afin de créer un environnement sain pour les générations futures, de protéger le patrimoine naturel du Canada et de lutter contre les changements climatiques, en plus d'assurer la croissance de l'économie par la tarification de la pollution causée par le carbone.

Les mesures prises pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada soutiendront les objectifs de biodiversité et contribueront à la conservation des écosystèmes naturels. Ces investissements devraient être avantageux pour tous les Canadiens, dont certains en tireront plus d'avantages. Par exemple, l'Enquête canadienne sur la nature de 2012 a révélé qu'au Canada, un pourcentage légèrement plus élevé de femmes (51,3 %) que d'hommes (48,7 %) participaient à des activités récréatives, d'éducation et de loisirs en nature.

Les peuples autochtones, surtout ceux vivant dans les communautés nordiques et éloignées, sont beaucoup plus susceptibles que d'autres Canadiens de dépendre directement du sol et de l'eau pour assurer leur subsistance. L'Enquête canadienne sur la nature de 2012 a révélé que 20,1 % des Autochtones adultes avaient pris part à des activités de chasse ou de trappe, comparativement à 7,2 % de la population adulte non autochtone, et que 38,1 % des Autochtones adultes avaient pris part à des activités de pêche, comparativement à 19,3 % de la population adulte non autochtone. Les peuples autochtones forment aussi le groupe socioculturel le plus directement touché par la perte de biodiversité et les changements négatifs dans leur environnement. En effet, la qualité de l'environnement naturel est elle aussi plus susceptible d'occuper une place importante dans la tradition et l'identité de ce groupe. L'Enquête canadienne sur la nature de 2012 a révélé que 38,6 % des Autochtones adultes avaient pris part à des activités de conservation de la nature, comparativement à 21,6 % de la population adulte non autochtone.

Le gouvernement prend également les mesures nécessaires pour tarifier la pollution causée par le carbone afin de lutter contre les changements climatiques. Les répercussions des changements climatiques ont des effets sur les Canadiens de toutes les régions du pays. Les températures plus élevées, la réduction des glaces de mer et de lac, l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et l'érosion des côtes font partie des changements observés. Les Canadiens qui vivent dans le Nord sont particulièrement vulnérables aux répercussions des changements climatiques, étant donné qu'elles sont extrêmes et se produisent plus rapidement dans ces régions. Des recherches indiquent aussi que les risques de catastrophe naturelle ne sont pas répartis de façon égale dans l'ensemble de la société canadienne, mais touchent de façon démesurée certains groupes, comme les femmes, les enfants et les peuples autochtones.

Appuyer la santé et le mieux-être des Canadiens

Contexte de la politique publique

Le Canada est actuellement confronté à plusieurs défis en matière de santé publique, y compris le trouble lié à la consommation problématique de substances, qui est particulièrement préoccupant. Il est essentiel, afin de créer des solutions de politique efficaces, de comprendre de quelle façon ces défis touchent différentes personnes différemment.

Consommation d'opioïdes au Canada

Un certain nombre de sous-populations sont touchées par la crise des opioïdes, y compris les hommes, les femmes, différents groupes socioéconomiques et les populations inuites et des Premières Nations. Il est toutefois important de noter qu'on manque de données spécifiques au contexte canadien concernant bon nombre de ces populations, y compris les Autochtones, les personnes de la communauté LGBTQ2 et différents groupes socioéconomiques. D'après des données nationales publiées par l'Agence de la santé publique du Canada en septembre 2017, au nom des provinces et des territoires, la plupart des décès apparemment liés aux opioïdes se sont produits chez des hommes (73 %), avec une certaine variation entre les provinces et les territoires.

Graphique 5.7

Décès apparemment liés aux opioïdes, selon le sexe, par province ou territoire, de janvier 2016 à juin 2017

[Graphique 5.7 - version texte]

Les données publiées par l'Autorité sanitaire des Premières Nations en août 2017 ont indiqué que le ratio des sexes est presque égal (52 % d'hommes contre 48 % de femmes) dans les populations des Premières Nations de l'ensemble de la Colombie-Britannique au chapitre du taux d'incident de surdose. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de développer un trouble de consommation d'opioïdes sur ordonnance. Il se peut que les femmes soient plus susceptibles que les hommes de demander de l'aide médicale pour un problème médical et qu'elles soient donc plus susceptibles de recevoir une ordonnance de médicament contre la douleur contenant des opioïdes.

La consommation de drogues illégales, en particulier la consommation de drogues par injection, présente un éventail de risques, dont un certain nombre ont une incidence disproportionnelle sur les femmes. En effet, une étude de 2002 sur les personnes qui s'injectent de la drogue dans la région de Vancouver a révélé que les jeunes personnes qui s'injectaient de la drogue étaient plus susceptibles d'être des femmes et de travailler dans l'industrie du sexe. La consommation de drogues par injection combinée avec la participation au trafic sexuel présente bon nombre de risques, comme l'infection par le VIH et les abus sexuels.

Figure 5.10

Taux des hospitalisations liées à une intoxication aux opioïdes par province et territoire, 2016-2017

[Figure 5.10 - version texte]

Consommation de tabac au Canada

Figure 5.11

Taux de tabagisme par industrie (2011)

Taux de tabagisme par sexe

[Figure 5.11 - version texte]

Les données de surveillance indiquent que même si la consommation de tabac a diminué au Canada, il reste des écarts fondés sur le sexe et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent. Les travailleurs de sexe masculin (de 18 à 75 ans) occupant un emploi en tant qu'ouvrier (p. ex., construction, exploitation minière, extraction de pétrole et de gaz, et transport et entreposage) ont déclaré une incidence de tabagisme qui était 2,4 fois supérieure à celle des travailleurs occupant un emploi professionnel (p. ex., finances, administration et éducation), soit un taux de 30,6 % comparativement à 12,6 %.

Les données de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2012 indiquent que 54,1 % des Inuits du Canada âgés de 19 ans ou plus fument au quotidien. Des études ont également montré que le taux de tabagisme est plus élevé dans diverses communautés LGBTQ2 du Canada, les estimations variant de 24 % à 45 % parmi divers groupes d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Consommation de cannabis au Canada

En 2015, Statistique Canada a recueilli des données sur la consommation de cannabis et a constaté qu'environ 13 millions de Canadiens de plus de 15 ans avaient déclaré avoir consommé du cannabis ou du hachich au moins une fois dans leur vie. Ce nombre comprenait 7,5 millions d'hommes et 5,5 millions de femmes. Même si la proportion d'hommes qui ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois n'a pas changé considérablement depuis 2013, la proportion de femmes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois a augmenté, passant de 7 % en 2013 à 10 % en 2015.

La consommation de cannabis s'est avérée plus fréquente chez les jeunes (âgés de 15 à 19 ans) et les jeunes adultes (âgés de 20 à 24 ans) que chez les adultes de 25 ans ou plus. L'âge médian de la première consommation de cannabis était de 17 ans chez les hommes et les femmes.

Les personnes vivant avec une démence et leurs aidants naturels

En 2013-2014, 402 000 Canadiens âgés de 65 ans ou plus vivaient avec une forme de démence, y compris la maladie d'Alzheimer. Parmi les personnes recevant un diagnostic de démence, les deux tiers sont des femmes. En plus des coûts sociaux et de l'effet sur les familles et les êtres chers, la démence a également de profondes répercussions économiques. D'après l'Étude nationale de la santé des populations relative aux troubles neurologiques publiée par l'Agence de la santé publique du Canada, mis ensemble, les coûts pour le système de soins de santé et les frais engagés par les aidants naturels pour les personnes atteintes de démence se sont élevés à 10,4 milliards de dollars en 2016. D'ici 2031, ce nombre devrait augmenter de 60 %, pour s'établir à 16,6 milliards de dollars.

Familles canadiennes touchées par le trouble du spectre de l'autisme

Le trouble du spectre de l'autisme est un trouble neurodéveloppemental complexe et permanent qui, pour les familles canadiennes, a de graves conséquences sociales, financières et sur la santé. L'incidence estimée du trouble du spectre de l'autisme au Canada est d'environ 1 enfant sur 94 enfants âgés de 5 à 17 ans. Les études s'entendent sur le fait que les garçons sont près de cinq fois plus susceptibles que les filles de recevoir un diagnostic. Les Canadiens touchés par le trouble du spectre de l'autisme sont régulièrement confrontés à des obstacles systémiques dans leur quête d'information, de soins et de ressources. En raison des diverses façons dont le trouble se manifeste chez des personnes différentes, il n'existe pas de pratique exemplaire évidente pour gérer cet état qui s'applique de manière égale à tous ceux qui en sont atteints.

Incidence des investissements du budget de 2018

Dans le budget de 2018, le gouvernement est déterminé à trouver des solutions efficaces et fondées sur des données probantes pour relever ces défis en matière de santé publique, reconnaissant qu'aucune option unique ne peut convenir à toutes les personnes touchées.

Même si le financement lié aux opioïdes ciblera tous les Canadiens touchés par la crise des opioïdes, certaines sous-populations seront particulièrement ciblées au chapitre de l'accès amélioré aux services de traitement, dont les Premières Nations et les Inuits, les délinquants du système de justice pénale et les personnes qui vivent avec un trouble de toxicomanie, ainsi que d'autres groupes vulnérables à déterminer à l'aide d'activités de surveillance accrues. Les campagnes et les messages de sensibilisation du public tiendront compte des sexes et incluront les groupes de genres divers, étant adaptés de manière à cibler les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les personnes de genres divers du Canada. De plus, des investissements appuyant des améliorations aux données aideront à mieux comprendre les populations touchées et à cibler les groupes particuliers avec des programmes de prévention et de traitement.

Les efforts du gouvernement liés au contrôle du tabac continueront de soutenir la cessation du tabagisme ainsi que la réduction et la prévention de ses méfaits pour les consommateurs de tabac et pour la population canadienne en général. De plus, les populations cibles comprendront les jeunes adultes travaillant dans les métiers et occupant des emplois semi-spécialisés, les Autochtones, la communauté LGBTQ2 et d'autres communautés qui affichent un taux élevé de tabagisme. Les groupes cibles peuvent également comprendre les personnes de statut socioéconomique inférieur et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme modernisé, les programmes de sensibilisation du public et les programmes ciblés tiendront compte des iniquités de sexe et de genre et déploieront des efforts ciblés, comme des campagnes de promotion de la santé sexospécifiques ciblant les hommes afin que ces derniers réduisent leur consommation de tabac.

L'éducation publique sur le cannabis sera bénéfique pour tous les Canadiens alors que le gouvernement cherche à légaliser et à strictement réglementer et restreindre l'accès au cannabis pour le garder hors de portée des jeunes Canadiens et pour priver les criminels et le crime organisé des profits qui en découlent. Les investissements proposés du budget de 2018 qui sont destinés à la Commission de la santé mentale du Canada et au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances nous aideront à mieux comprendre la situation de la consommation de cannabis au Canada. Le financement destiné au Programme sur l'usage et les dépendances aux substances soutiendra les organisations qui sont les mieux placées pour communiquer avec leurs communautés. Les priorités du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances ont toujours compris les populations présentant un risque accru associé à la consommation de cannabis, comme les personnes qui commencent à en consommer à un jeune âge (les jeunes), celles qui en consomment fréquemment, celles qui en consomment avant de prendre le volant, les femmes qui en consomment pendant leur grossesse et les aînés.

Afin d'appuyer les personnes vivant avec une démence et leurs aidants naturels, des investissements seront proposés à l'appui de projets communautaires qui offrent des mesures de soutien en matière de santé mentale et de l'information sur les soins auto-administrés pour les aidants naturels; des outils permettant de trouver rapidement des ressources locales, y compris de l'information sur les pratiques exemplaires pour prodiguer des soins aux personnes vivant avec une démence; et des outils pour lutter contre les stigmates associés à la démence. Cette mesure sera disproportionnellement avantageuse pour les femmes recevant un diagnostic de démence, ainsi que pour leurs aidants naturels.

Les activités de soutien qui viennent améliorer l'accès à l'information et les données probantes des recherches sur les pratiques exemplaires et les traitements pour les personnes vivant avec l'autisme devraient avoir un effet positif sur les personnes recevant un diagnostic du trouble ou encore sur leur famille et leurs aidants naturels. Cet investissement permettra en outre d'étudier de nouvelles façons novatrices de rehausser la qualité de vie des personnes et des familles touchées par l'autisme, ainsi que celle de leurs aidants naturels dont un nombre disproportionné sont probablement des femmes.

Assurer la sécurité et la prospérité

Contexte de la politique politique

Des investissements dans le secteur de la sécurité publique font état d'un nombre de facteurs à prendre en considération, dont l'un est de s'assurer que tous les Canadiens vivent dans des communautés sécuritaires qui sont exemptes de violence. Un autre facteur consiste à promouvoir la diversité au sein de nos établissements de sécurité publique de sorte que ceux-ci soient le reflet des communautés qu'ils desservent. Les besoins en santé physique et mentale des personnes qui travaillent pour assurer notre sécurité sur une base quotidienne sont un troisième facteur à prendre en considération.

Un effectif diversifié favorise le changement culturel au sein des organisations, en réduisant la fréquence et la tolérance des cas de harcèlement et de discrimination en milieu de travail et en permettant aux établissements de mettre au point de meilleurs outils pour interagir avec les Canadiens dans des circonstances qui sont souvent difficiles.

Le secteur de la sécurité publique est et demeure un domaine fortement influencé par les sexes. L'application de la loi est typiquement dominée par les hommes, et des rapports récents ont voulu attirer l'attention sur les cultures fortement influencées par les sexes en établissement où la discrimination et le harcèlement persistent dans des milieux de travail, comme celui de la GRC. En 2016, 21,6 % de tous les membres réguliers de la GRC étaient des femmes; dans l'ensemble du Canada, les femmes représentaient 21,1 % des policiers dans l'ensemble des services de police.

Des domaines émergents de l'application de la loi, comme la cybercriminalité, sont eux aussi influencés par les sexes, puisqu'ils dépendent typiquement de spécialistes techniques de domaines scientifiques et de génie dominés par des hommes. Une étude de 2017 portant sur les professionnels de la cybersécurité a révélé que les femmes sont mondialement sous-représentées dans ce groupe, soit 11 % de ces professionnels – ce qui est nettement inférieur à la représentation des femmes dans l'ensemble de la main-d'œuvre mondiale.

Il y a aussi des défis à relever pour s'assurer que les établissements de sécurité publique possèdent les outils et l'expertise nécessaires afin d'intervenir auprès des populations vulnérables, que ce soit à la frontière, en ville ou dans les régions rurales.

Au sein de ces populations vulnérables, on retrouve les victimes de la traite des personnes, dont la majorité (93 %) sont des femmes et des filles. En fait, selon des données de Statistique Canada pour 2014, le quart des victimes de sexe féminin de la traite des personnes ont moins de 18 ans. En plus des femmes et des filles, ce sont les jeunes, les Autochtones et les personnes qui s'identifient à la communauté LGBTQ2 qui sont les plus susceptibles d'être victimes de la traite de personnes.

Les femmes sont également plus susceptibles d'être victimes d'agressions sexuelles. On estime qu'il y a eu, en 2014 seulement, 635 000 cas d'agression sexuelle. Les femmes étaient victimes dans 87 % de ces cas et 90 % n'ont pas été signalés à la police. Parmi les cas signalés, un trop grand nombre sont jugés non fondés, et ce, de façon erronée. Il existe une possibilité importante d'apporter des changements à cet égard.

Enfin, au cours des dernières années, des demandes visant à ce qu'on s'occupe du problème de santé mentale associé au fait de travailler dans le secteur de la sécurité publique se sont multipliées. Les personnes qui risquent leur vie pour protéger les Canadiens ont parfois besoin de mesures supplémentaires de soutien en matière de santé mentale pour assurer leur propre bien-être. Un rapport de 2017 sur la santé mentale des agents de la sécurité publique au Canada montre que les agentes de police et les pompières municipales et provinciales sont plus susceptibles que leurs collègues masculins de signaler des problèmes de santé mentale. Il manque toutefois encore de renseignements sur toute la mesure dans laquelle les blessures causées par le stress post-traumatique touchent les agents de la sécurité publique, et il faut mener plus de recherches dans ce domaine important, entre autres le besoin de réduire ce stigmate et de mieux comprendre les répercussions possibles sur différents groupes d'hommes et de femmes.

Graphique 5.8

Probabilité de résultat positif pendant le dépistage de symptômes de troubles mentaux – Personnel de la sécurité publique

[Graphique 5.8 - version texte]

Incidence des investissements du budget de 2018

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de prendre des mesures pour s'assurer que les principes d'équité, de diversité et d'inclusion sous-tendent les opérations et les résultats de toutes les activités dans les domaines de la sûreté et de la sécurité. Les investissements soulignent l'importance d'augmenter la représentation des femmes et des autres groupes sous-représentés dans des domaines comme l'application de la loi, la sécurité et le renseignement. La Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications se sont tous fixé pour priorité d'accroître la diversité et l'inclusion par le recrutement, en démontrant l'engagement de créer un milieu de travail respectueux et offrant aux femmes des chances égales d'embauche, de promotion et de maintien en poste.

Le gouvernement est déterminé à combattre la violence fondée sur le sexe, et il propose de créer une ligne téléphonique nationale sur la traite des personnes. La nouvelle ligne téléphonique aidera à protéger les personnes vulnérables, dont la majorité sont des femmes et des filles, contre la traite des personnes. Elle permettra aussi aux victimes d'accéder aux services sociaux et d'application de la loi nécessaires dont elles ont besoin.

En outre, le gouvernement propose de soutenir la GRC à continuer à élargir son examen de cas d'agression sexuelle non fondés. Les investissements dans ce domaine aideront à fournir une responsabilisation dans l'ensemble de la GRC pour les enquêtes, et appuieront la création d'un programme d'études et de formation visant à aborder les enjeux soulevés par « non fondés ». Un comité consultatif externe et de meilleurs soutiens aux victimes feront également partie de cette initiative. Cet investissement appuiera l'engagement du gouvernement visant à s'assurer que les survivants d'agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe sont traités avec la plus grande dignité et le plus grand respect, y compris tout au long des enquêtes policières.

Enfin, le budget de 2018 propose de soutenir les membres les plus vulnérables du système correctionnel fédéral. L'élargissement des mesures de soutien de la santé mentale destinées aux détenus, y compris des mesures de soutien ciblées pour les femmes détenues, aidera à répondre aux besoins en soins de santé mentale de plus en plus complexes des femmes dans les établissements correctionnels fédéraux. Le gouvernement propose également d'accorder du financement dans le cadre du budget de 2018 pour renforcer la capacité du Bureau de l'enquêteur correctionnel d'enquêter sur les cas, y compris ceux liés aux délinquants qui sont des femmes ou des Autochtones.

Accès à la justice

Contexte de la politique publique

La confiance et le respect envers notre système de justice constituent l'un des piliers de la démocratie canadienne. Les Canadiens sont en droit d'accéder à un système de justice qui est équitable et efficace et à un pouvoir judiciaire qui est représentatif et adapté au tissu diversifié de notre pays.

Un grand nombre de Canadiens seront en contact avec le système de justice à un moment donné dans leur vie – qu'il s'agisse de chercher de l'information ou des conseils juridiques, de travailler avec un professionnel juridique ou d'être partie à une affaire juridique. Selon le degré de mobilisation, les personnes seront touchées différemment par le système de justice lorsque le sexe, l'âge, la culture, l'ethnicité et la racialisation sont pris en compte.

Par exemple, les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale et sont deux fois plus susceptibles que les autres Canadiens de subir de la discrimination violente. La majeure partie des personnes qui comparaissent devant les tribunaux dans des affaires criminelles sont des jeunes Canadiens (de 18 à 34 ans); les hommes sont généralement plus susceptibles que les femmes d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale, bien que le nombre de femmes soit à la hausse. Les femmes sont toutefois plus susceptibles d'être les victimes de types précis d'infractions, comme le harcèlement sexuel, l'agression sexuelle et la violence faite par le partenaire intime. Les personnes handicapées et les membres des minorités visibles sont plus susceptibles que d'autres groupes d'être victimes de harcèlement.

Figure 5.12

Les femmes dans la magistrature au Canada, 2018

[Figure 5.12 - version texte]

La confiance qu'ont les Canadiens dans les tribunaux serait améliorée si la magistrature reflétait mieux la réalité et les expériences de ceux qui y comparaissent. Pour cela, il faut aborder le problème de la représentation relativement faible des femmes, des groupes racialisés, des Autochtones et des personnes d'autres horizons diversifiés au sein de la magistrature.

La majorité des juges (56 %) nommés sous l'actuel gouvernement sont des femmes. Aujourd'hui, les femmes représentent environ 39 % des juges du banc de la cour supérieure. Il s'agit d'une augmentation par rapport à la représentation de 35 % en 2015. Le gouvernement sait qu'il est possible d'en faire plus pour s'assurer que les juges du Canada reflètent la diversité de la société canadienne.

C'est pourquoi le gouvernement a instauré en 2016 un nouveau processus de sélection pour les juges des cours supérieures. Le nouveau processus sert à accroître la transparence et la responsabilisation du processus de sélection en vue de déterminer les candidats judiciaires du plus haut calibre qui reflètent la diversité et l'équilibre entre les sexes du Canada.

De même, le gouvernement reconnaît que certaines personnes, notamment les Autochtones, peuvent ne pas faire confiance au système judiciaire en raison des processus actuels de sélection des jurés. C'est pourquoi le gouvernement entend apporter des réformes générales et concrètes au système de justice pénale, y compris des changements à la façon dont les jurys sont sélectionnés.

Incidence des investissements du budget de 2018

L'accès à la justice aura des significations et des implications différentes pour chaque Canadien. Le gouvernement actuel propose d'investir dans des programmes et des initiatives qui amélioreront l'accès à la justice – pour tous les Canadiens –, maintenant et à l'avenir. L'accès amélioré à la justice peut prendre la forme de conclusions plus rapides des procédures juridiques pour les Canadiens qui comparaissent devant les tribunaux; d'un nouveau soutien sous forme d'aide juridique aux victimes de harcèlement en milieu de travail; et de mesures visant à garantir que les droits juridiques des Canadiens sont respectés par le système judiciaire.

Les nouveaux postes judiciaires soutenus par l'intermédiaire du budget de 2018 se veulent une occasion d'accroître davantage la diversité au sein des tribunaux supérieurs afin de s'assurer que ces juges reflètent la composition de la population canadienne. Ces juges seront sélectionnés d'après le nouveau processus des nominations des juges des tribunaux supérieurs, instauré par le gouvernement en 2016.

En outre, un plus grand nombre de familles canadiennes qui vivent des problèmes comme une séparation, un divorce, des différends liés au soutien et à la garde recevront un soutien au moyen d'un système élargi de tribunaux unifiés de la famille. Les tribunaux unifiés de la famille examinent les questions de droit familial dans un seul système judiciaire, plutôt que deux, et aident à simplifier le processus et à le rendre plus convivial. L'amélioration de l'accès à des tribunaux spécialisés qui sont sensibles aux affaires du droit familial sera avantageuse pour tous les Canadiens qui dépendent de ces services, y compris les femmes qui représentent la majorité des bénéficiaires de pensions alimentaires.

De plus, à l'aide des investissements prévus dans le budget de 2018, les Canadiens peuvent s'attendre à ce qui suit :

• des gains d'efficacité dans le système de cours fédérales grâce à des investissements continus dans les services judiciaires et les services de greffe;
• l'accès à un plus grand nombre de renseignements et de services juridiques dans la langue officielle de leur choix.

En novembre dernier, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-65, dans le but de créer un seul cadre intégré qui protégera les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les initiatives proposées devraient être plus avantageuses pour les femmes qui se trouvent dans un milieu de travail de compétence fédérale, y compris celles remplissant un rôle dans la haute direction. En effet, ces femmes sont davantage exposées au harcèlement et à la violence sexuelle comparativement à leurs collègues masculins. Cette affirmation est soutenue par une enquête de 2014 de l'Angus Reid Institute, qui révélait que les femmes canadiennes sont plus de trois fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail (43 % comparativement à 12 %). De plus, des recherches ont cerné plusieurs groupes démographiques qui présentent un risque accru d'être victimes de violence, dont les minorités sexuelles (LGBTQ2), les Autochtones, les personnes handicapées (surtout celles ayant une maladie mentale ou un trouble d'apprentissage) et les travailleurs qui vivent dans les territoires canadiens.

Pour soutenir davantage les Canadiens qui ont vécu du harcèlement sexuel en milieu de travail, le gouvernement propose de stimuler le financement pour l'aide juridique dans l'ensemble du pays, en se concentrant sur le soutien des victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. De plus, un programme de sensibilisation pancanadien sera mis en œuvre afin de mieux informer les travailleurs, tout particulièrement les plus vulnérables, de leurs droits et de la façon dont ils peuvent accéder aux services en cas de harcèlement.

Le gouvernement fournira aussi jusqu'à 5,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à Condition féminine Canada afin de collaborer avec les intervenants, dont les provinces et les territoires, en vue d'élaborer un cadre national harmonisé destiné à garantir des approches cohérentes, complètes et durables pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires à l'échelle du pays.

Le gouvernement du Canada envisagera de couper le financement fédéral des universités et des campus collégiaux qui ne mettent pas en œuvre les pratiques exemplaires contre les agressions sexuelles sur le campus, et ce, à compter de 2019.

Améliorer la prestation des services

Contexte de la politique publique

Le gouvernement fédéral offre un vaste éventail de programmes et de services aux Canadiens, d'un océan à l'autre. Pour être ponctuels et utiles, ces services doivent être accessibles et disponibles pour tous les Canadiens, tout en étant adaptés aux besoins de différents groupes.

Pour de nombreux Canadiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) constitue la seule source de contact direct avec le gouvernement. L'efficacité et l'accessibilité des services téléphoniques et numériques de l'ARC sont essentielles afin de répondre aux besoins variés des Canadiens. De plus, la complexité du régime fiscal, le taux de littératie faible et l'accès insuffisant à l'aide disponible représentent tous des obstacles à la production des déclarations de revenus chez les particuliers à faible revenu. En conséquence, ces derniers peuvent ne pas profiter de possibles avantages fiscaux. En effet, d'après un sondage de 2016 de Prospérité Canada auprès de plus de 300 fiscalistes et experts, l'accès insuffisant aux comptoirs d'information et aux services et le coût élevé de l'aide fiscale commerciale représentaient les obstacles les plus couramment cités à la production de déclarations de revenus chez les Canadiens à faible revenu.

Les centres d'appel de l'assurance-emploi jouent également un rôle clé dans le versement des prestations d'assurance-emploi. Ils permettent aux Canadiens d'obtenir des renseignements et l'aide d'agents qui connaissent le régime d'assurance-emploi. Mais la demande est élevée : en 2016-2017, Service Canada a reçu environ 6,2 millions d'appels liés à l'assurance-emploi. Dans ce contexte, une prestation efficace des services est indispensable pour s'assurer que les Canadiens peuvent se prévaloir de leurs prestations quand ils en ont le plus besoin, sans le stress ajouté lié aux problèmes de traitement ou d'accessibilité.

En tant qu'employeur canadien important, le gouvernement peut apporter une grande contribution au changement par la culture organisationnelle qu'il encourage. Alors que le gouvernement cherche à assurer la sécurité des renseignements personnels des Canadiens en s'adaptant aux technologies émergentes et en s'attaquant de manière proactive aux menaces à la cybersécurité, le nombre de professionnels de la technologie de l'information (TI) a augmenté dans la fonction publique. Cependant, en 2016-2017, environ 25 % seulement des employés du groupe professionnel Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) à l'échelle du gouvernement étaient des femmes, comparativement à une proportion de femmes de 55 % dans l'ensemble de la fonction publique fédérale.

Graphique 5.9
Pourcentage d'hommes et de femmes dans la fonction publique fédérale

[Graphique 5.9 - version texte]

Afin d'adapter le mieux possible ses services et ses programmes pour qu'ils reflètent les divers besoins des Canadiens, le gouvernement doit encourager une solide culture de prise de décisions fondée sur les données probantes – s'appuyant sur des données fiables et éclairées. Des données améliorées sur les identités de genre et les autres identités qui s'entrecroisent, et sur l'ensemble des personnes présentant des caractéristiques socioéconomiques et un niveau de revenu différents, de même qu'un plus grand accès à de telles données, sont indispensables pour effectuer des recherches et des analyses de grande qualité, pour concevoir et exécuter efficacement les programmes, ainsi que pour surveiller le rendement. Ces données se trouvent aussi au cœur de la budgétisation sensible aux sexes et sur une ACS+ robuste. Les ministères et organismes fédéraux ont accompli des progrès au cours de la dernière année en renforçant la capacité d'exécuter l'ACS+ et d'intégrer celle-ci à l'élaboration des politiques. Toutefois, des défis persistent, les lacunes dans les données et l'accès aux données étant désignés comme les principaux obstacles à la capacité des ministères et organismes gouvernementaux d'exécuter une ACS+ solide.

Incidence des investissements du budget de 2018

Dans le budget de 2018, le gouvernement réalise des investissements ciblés afin d'améliorer ses services, de renforcer ses établissements et d'accroître ses capacités en matière de données, l'objectif étant de prendre de meilleures décisions pour les Canadiens. Il propose ainsi des mesures clés permettant d'obtenir de meilleurs résultats en fonction des besoins de groupes précis.

Améliorer les services directs aux Canadiens

Dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), l'ARC collabore avec des bénévoles d'organismes communautaires locaux afin de faciliter la production des déclarations de revenus pour les Canadiens admissibles, comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les aînés, les personnes à faible revenu et les personnes handicapées. On permet ainsi à ces personnes de recevoir les prestations auxquelles elles ont droit (par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).

Graphique 5.10
Pourcentage d'hommes et de femmes dans la fonction publique fédérale

[Graphique 5.10 - version texte]

L'élargissement du PCBMI devrait faire augmenter les taux de production des déclarations et d'adoption des prestations, venant rehausser la qualité de vie des Canadiens vulnérables, notamment de nombreuses familles autochtones. En effet, les données montrent que les Autochtones ont en général plus d'enfants et qu'ils sont plus susceptibles d'être des parents seuls que les non-Autochtones. L'élargissement supplémentaire du PCBMI misera sur le succès obtenu récemment pour ce qui est d'étendre la portée du Programme aux communautés autochtones (voir le graphique 5.10).

Les investissements réalisés dans les services téléphoniques de l'ARC pour tenir compte de la forte demande des appelants et améliorer l'exactitude des réponses des agents produiront également des effets positifs pour les groupes à faible revenu qui ont besoin d'aide, dont les aînés, les personnes à mobilité réduire, les personnes vivant dans une région géographiquement isolée et celles qui préfèrent généralement interagir avec l'ARC par téléphone. De plus, dans le cas des citoyens qui ont recours au PCBMI, les services téléphoniques améliorés les aideront à trouver des bénévoles et des comptoirs d'information dans leur région. De même, les investissements annoncés dans le budget de 2018 qui visent à améliorer l'accessibilité des centres d'appel de l'assurance-emploi garantiront que les Canadiens recevront de l'information et une aide ponctuelles et précises quant aux prestations d'assurance-emploi. Service Canada se penchera également sur des possibilités de mobiliser les clients dans le but de comprendre les difficultés (par exemple, la langue, l'accessibilité) auxquelles sont confrontés certains groupes au moment d'accéder aux centres d'appel de l'assurance-emploi.

Diversité dans l'effectif

La prestation de services inclusifs et de haute qualité est indissociable du fait de s'assurer que la structure organisationnelle du gouvernement est le reflet de tous les Canadiens. En ce qui concerne la gouvernance de la TI, des avantages accrus devraient être obtenus sur le plan de l'égalité, étant donné que le dirigeant principal de l'information (DPI) du gouvernement du Canada jouerait un rôle de leadership fonctionnel dans la communauté de la technologie de l'information-gestion de l'information (TI-GI) à l'échelle du gouvernement. Plus précisément, le DPI veillerait au développement et à la durabilité de la communauté de la TI-GI à l'aide de stratégies de gestion des talents et de développement communautaire, dont une consistant à promouvoir les possibilités qui s'offrent aux femmes dans l'effectif de la TI du gouvernement.

Les mesures liées à la TI qui sont présentées dans le budget de 2018 ont aussi le potentiel d'améliorer la représentation, dans l'ensemble du gouvernement, des groupes de l'équité en matière d'emploi, y compris les femmes et les Autochtones au sein de la communauté de la TI-GI, en misant sur les initiatives en cours à Services partagés Canada. Ces initiatives comprennent la mise en œuvre d'un plan d'action de l'équité en matière d'emploi, l'établissement de comités d'équité en matière d'emploi et de diversité ainsi que la participation à des groupes de travail interministériels qui cherchent à augmenter la représentation des femmes en STIM.

De meilleures données plus inclusives

Le gouvernement a reconnu qu'il faut prendre des mesures qui ciblent la collecte, l'utilisation et le suivi de données sur les sexes et sur la diversité dans le but d'approfondir notre compréhension des enjeux sociaux, économiques, politiques, financiers et environnementaux. En réponse, le budget de 2018 propose de mettre en place un nouveau centre de statistiques sur les sexes, la diversité et l'inclusion, ainsi qu'une initiative sur le développement de la capacité statistique autochtone, ainsi que de formuler un ensemble plus large d'indicateurs de suivi et de statistiques. Ces mesures permettront de combler des écarts quant à la disponibilité des données sur le sexe, la race et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, pour :

• appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes;
• produire des renseignements plus accessibles et plus inclusifs à l'usage du public;
• faire progresser le niveau de compétences en statistique et de mobilisation chez les Autochtones;
• recueillir, analyser et diffuser des données sur les minorités visibles, afin de comprendre les obstacles auxquels des groupes différents font face et de trouver la meilleure façon de soutenir ces groupes à l'aide d'une politique fondée sur des données probantes;
• utiliser les données afin d'évaluer et de suivre les progrès accomplis par le Canada afin d'atteindre les objectifs de croissance partagée et d'égalité des sexes.

De plus, afin de continuer d'acquérir des données inclusives sur le sexe et le genre à l'avenir, des représentants de Statistique Canada collaborent avec des organismes représentant la communauté LGBTQ2 à des plans visant à ajuster les questions et les choix de réponse du Recensement de la population de manière à mieux représenter la façon dont les personnes s'identifient, par exemple, en permettant aux répondants de répondre de façon non binaire. Le gouvernement pourra ainsi accumuler plus de données qui éclaireront mieux l'ACS+, et enrichir par conséquent l'élaboration de politiques, tout en offrant un recensement moderne qui inclut tous les Canadiens.

Budget fondé l'analyse comparative entre les sexes – prochaines étapes

Le budget de 2018 franchit une autre étape importante en vue d'établir le Cadre des résultats relatifs aux sexes, la mesure du succès et une application plus large de l'analyse comparative entre les sexes au cours du processus décisionnel du gouvernement fédéral, celui-ci peut encore apporter des améliorations.

Au cours de la formulation ministérielle des propositions pour le budget, la qualité et l'application de l'analyse comparative entre les sexes ont varié. Dans certains cas, l'analyse effectuée par les ministères était sommaire. Dans d'autres cas, les analyses étaient insuffisantes en raison du manque de données, surtout en ce qui a trait aux facteurs identitaires de recoupement.

L'expérience et l'expertise de l'ACS+ sont toujours en voie de développement au gouvernement fédéral. Les investissements prévus dans les budgets de 2017 et de 2018 pour le futur ministère de la Condition féminine permettront aux autres ministères de disposer de plus de ressources et de pratiques exemplaires en vue d'améliorer l'analyse comparative entre les sexes dans les années à venir. Le budget de 2018 propose d'investir 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour permettre à Statistique Canada de créer un nouveau Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l'inclusion, qui servira de carrefour de données pour l'ACS+ à l'appui de l'élaboration de politiques et de la prise de décisions fondées sur les données probantes dans l'avenir.

Pour la suite des choses, le gouvernement s'engage à publier l'ACS+ de tous les éléments du budget, à compter du budget de 2019.

Exemples de possibilités d’amélioration dans le budget de 2018
Analyses comparatives entre les sexes