Annexe 5 - Examens des dépenses fiscales et des autres dépenses du gouvernement

Aperçu

En 2015, le gouvernement était déterminé à économiser annuellement jusqu’à 3 milliards de dollars d’ici 2019-2020, en apportant un certain nombre de changements ciblés aux dépenses fiscales fédérales et aux dépenses fédérales de programmes.

À titre de première étape, dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé une réduction significative de son budget de publicité et des dépenses fédérales pour les services professionnels et les déplacements. À la suite de ces premières mesures, plus de 221 millions de dollars en économies annuelles ont été mis à la disposition du gouvernement pour réinvestissement dans de meilleurs services publics et des programmes nouveaux ou enrichis qui favorisent le renforcement et la croissance de la classe moyenne.

Depuis, le gouvernement a entrepris un examen complet des dépenses fiscales fédérales. Au cours de la période de quatre ans se terminant en 2018-2019, l’examen des dépenses fiscales a permis d’économiser 3,9 milliards de dollars et permettra de réaliser des économies estimées à plus de 3 milliards de dollars annuellement à compter de 2019-2020. 

L’amélioration continue des programmes du gouvernement est essentielle pour veiller à ce que les fonds publics soient optimisés et produisent les résultats auxquels les Canadiens s’attendent et qu’ils méritent. 

Outre l’examen de ses dépenses fiscales, le gouvernement a effectué plusieurs examens exhaustifs des dépenses de programmes afin de s’assurer que les ressources investies dans ces domaines sont administrées efficacement et continuent d’être optimisées pour les Canadiens.

Examen des dépenses fiscales

Dans le budget de 2016, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un vaste examen des dépenses fiscales fédérales. Des particuliers et des entreprises avaient exprimé des préoccupations au sujet de l’efficience et de l’équité du régime fiscal du Canada, et sur la façon dont le nombre croissant de dépenses fiscales avait complexifié davantage le régime fiscal fédéral.

L’examen avait pour objectif d’éliminer les mesures fiscales mal ciblées et inefficientes, et de permettre au gouvernement de cerner des possibilités de réduire les avantages fiscaux qui aident injustement les Canadiens les plus riches plutôt que la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.

Le gouvernement a réalisé un vaste examen des dépenses fiscales fédérales afin de s’assurer qu’elles sont justes pour les Canadiens, efficientes et raisonnables sur le plan budgétaire.

• L’examen exhaustif du gouvernement s’est traduit par l’élimination de mesures qui ont été jugées inefficaces et inefficientes.
• De plus, l’examen a cerné les possibilités de sévir contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif ainsi que de réduire les avantages fiscaux qui aident de façon disproportionnée les Canadiens les plus riches plutôt que la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
• Enfin, l’examen a mené à des mesures qui ont permis d’accroître l’efficacité et l’accessibilité des allègements fiscaux actuels à l’intention des particuliers et des familles.

Dans chacun de ses budgets, le gouvernement a apporté des améliorations au régime fiscal, et un grand nombre d’entre elles découlaient de cet examen exhaustif. Le tableau A5.2 ci-dessous présente une ventilation détaillée des économies résultant des mesures fiscales instaurées à partir du début du mandat du gouvernement jusqu’à la présentation du budget de 2018, dont elles faisaient aussi partie.

Économies fiscales additionnelles annoncées dans le budget de 2019

Le budget de 2019 s’appuie sur le travail déjà effectué par le gouvernement dans le but d’établir une économie qui fonctionne pour tous et de maintenir un régime fiscal où tous les Canadiens payent leur juste part. Il propose également des mesures qui renforcent davantage la capacité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à sévir contre l’évasion fiscale et à lutter contre l’évitement fiscal, et qui font progresser l’élimination d’échappatoires fiscales.

Le tableau A5.3 ci-dessous présente une ventilation des économies découlant de mesures fiscales proposées dans le budget de 2019.

Afin de s’assurer que le régime fiscal fonctionne de la manière la plus équitable et efficace possible à l’avenir, le gouvernement continuera d’étudier, de repérer et de contrer les échappatoires fiscales et les mécanismes de planification fiscale.

Examens des dépenses du gouvernement

Pour une gestion budgétaire responsable, les dépenses du gouvernement et les programmes doivent être gérés intelligemment et être améliorés continuellement afin que l’investissement des fonds publics canadiens permette d’obtenir des résultats de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Depuis 2015, le gouvernement a entrepris un certain nombre d’examens ciblés des dépenses de programmes afin d’atteindre précisément ce but. 

Une ventilation détaillée des économies qui ont été générées à la suite de plusieurs examens exhaustifs énoncés ci-dessus figure au tableau A5.4 ci-dessous.