Énoncé sur l'égalité des sexes

L’histoire du Canada, c’est celle d’un pays où les personnes de tous les horizons se rassemblent pour le bien commun. Lorsque chacun peut apporter son point de vue, ses compétences et ses idées pour assurer le progrès social et économique du Canada, le pays s’enrichit. Ces valeurs communes de collaboration, d’équité et de respect pour tous sous-tendent l’engagement du gouvernement à l’égard d’une meilleure égalité au Canada. Lorsque chaque Canadienne et chaque Canadien a la possibilité de réussir, c’est toute la population qui en profite.

Faire avancer l’égalité des genres et la diversité

La budgétisation sensible aux sexes est l’un des fondements de la stratégie adoptée par le gouvernement pour accroître l’égalité au Canada. Le gouvernement, même s’il recourt à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’élaboration de politiques et de programmes depuis plus de 20 ans, a fait de cet engagement une priorité et l’a ravivé au cours des dernières années. Les changements que le gouvernement instaure depuis 2015 visent à garantir un accent continu sur l’égalité des genres. Le gouvernement continuera de s’efforcer à améliorer la qualité des données qui sous-tendent les analyses d’ACS+ dans l’ensemble des ministères.

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes a été adoptée par le Parlement en décembre 2018 afin de reconnaître que le gouvernement s’engage à l’égard d’un processus de prise de décisions qui tient compte des incidences qu’ont les différentes politiques sur tous les Canadiens dans un contexte budgétaire.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a aussi été créé en vertu d’une loi présentée par le gouvernement. Ce nouveau ministère fera progresser l’égalité pour tous les Canadiens dans de nombreux domaines, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et l’invalidité ou le handicap. Cette loi reconnaît le rôle important que joue la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres afin de donner des directives, de présenter des pratiques exemplaires et de fournir une expertise dans le domaine de l’ACS+.

Dans le budget de 2018, une ACS+ a été effectuée pour chacune des mesures budgétaires, et les principales mesures budgétaires comprenaient des renseignements sur l’ACS+. Le budget de 2019 va encore plus loin, témoignant des efforts concertés déployés pour inclure l’ACS+ au processus d’élaboration de politiques et pour mettre les analyses du gouvernement à la disposition des Canadiens. La première partie de ce chapitre présente de l’information sur la situation actuelle en ce qui concerne l’égalité et sur la façon dont les mesures que le gouvernement a prises récemment contribuent à combler les écarts. Le chapitre se termine par un aperçu des incidences du budget de 2019 dans son ensemble en ce qui concerne l’ACS+, et l’annexe sur l’ACS+ du budget de 2019 donne un résumé complet de l’ACS+ menée pour chacune des mesures. L’ACS+ reste en cours d’élaboration; le gouvernement invite les Canadiens à s’exprimer sur les éléments de cette analyse qu’ils jugent utiles et sur la façon de l’améliorer dans les budgets à venir.

Cadre des résultats relatifs aux sexes

« Tous les pays doivent intensifier leurs efforts pour faire en sorte que les politiques publiques soient véritablement le reflet et le moteur de sociétés plus inclusives dans lesquelles les garçons, les filles, les hommes et les femmes peuvent tous s’épanouir pleinement. »

Le Cadre des résultats relatifs aux sexes (CRS) a été présenté dans le budget de 2018 en tant qu’outil pangouvernemental pour contribuer à orienter les décisions stratégiques futures et permettre de faire le suivi des résultats au chapitre de l’égalité des sexes et de la diversité dans un certain nombre de priorités stratégiques ciblées. Ces priorités, qui vont de la réduction de l’écart salarial entre les sexes à la promotion de rôles parentaux plus égaux, sont liées à un ensemble d’objectifs et d’indicateurs pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre l’égalité des genres et la diversité au Canada. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont aussi accepté de faire le suivi d’un sous-ensemble d’indicateurs de l’égalité des sexes afin de mesurer les progrès au fil du temps. Les Canadiens qui veulent en savoir plus sur le Cadre des résultats relatifs aux sexes peuvent consulter les deux nouvelles ressources suivantes :

• Le 19 mars 2019, en complément du dépôt du budget de 2019, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a lancé le portail du Cadre des résultats relatifs aux sexes, une source à jour de données et de recherches concernant les indicateurs inclus dans le Cadre.
• Statistique Canada a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion le 26 septembre 2018. Le Centre offre des faits en bref, des statistiques et des analyses récentes sur l’égalité des genres et la diversité, ainsi que des tableaux de données détaillés sur les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

La présente section comporte des statistiques sur un certain nombre d’indicateurs du CRS; elle donne un résumé de la situation actuelle des indicateurs, mentionne les mesures importantes prises pour favoriser les progrès et met en évidence les domaines nécessitant une attention accrue. On ne s’attend pas à ce que les indicateurs du CRS changent du jour au lendemain, mais ces renseignements reflètent l’engagement du gouvernement à suivre les progrès. Autrement dit, le CRS aide le gouvernement à voir où le Canada se trouvait en matière d’égalité des genres, où il se trouve maintenant et où il pourrait se trouver.

Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada

Afin d'assurer l'avenir économique du Canada, il faut offrir à tous une occasion égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe leur sexe.

Objectifs en matière d'égalité des sexes pour le Canada

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences

• Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés
• Des écarts moindres entre les sexes au chapitre des compétences en lecture et en calcul chez les jeunes, y compris les jeunes Autochtones
• Des possibilités d'apprentissage permanent et des résultats égaux pour tous les adultes

Participation égale et à part entière à l'économie

• Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
• Une réduction de l'écart salarial entre les sexes
• Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
• Un partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales
• Une amélioration de l'équilibre entre les sexes dans les différentes professions
• Un nombre accru de femmes occupant des emplois de grande qualité, notamment des emplois permanents et bien rémunérés

Égalité des sexes dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel

• Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership
• Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale
• Un plus grand nombre de sièges aux conseils d'administration d'entreprises occupés par des femmes et une diversité accrue au sein des conseils d'administration
• Une représentation accrue des femmes occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux
• Une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés en tant qu'administrateurs dans le système judiciaire

Éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice

• Milieux de travail exempts de harcèlement
• Moins de femmes victimes d'agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime
• Moins de victimes de mauvais traitements infligés pendant l'enfance
• Moins de femmes tuées par leur partenaire intime
• Signalement accru des crimes violents à la police
• Moins de femmes et de filles autochtones victimes de violence
• Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien

Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

• Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté
• Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages sans sécurité alimentaire
• Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent
• Exécution des ordonnances de soutien aux enfants et aux conjoints
• Plus grand nombre d'années en bonne santé
• Meilleure santé mentale
• Meilleur accès à la contraception pour les jeunes, et taux de natalité réduit chez les adolescentes

Promouvoir l'égalité des sexes pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

• Une approche internationale féministe en ce qui a trait à l'ensemble des politiques et des programmes, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement

 

Le Cadre des résultats relatifs aux sexes est harmonisé avec la politique de l'ACS+ du gouvernement du Canada : il veille à tenir compte du genre en regard d'autres facteurs identitaires qui se recoupent. Dans la mesure du possible, les facteurs identitaires qui se recoupent seront pris en considération dans les indicateurs ci-dessus.

Éducation et perfectionnement des compétences

Les choix liés à l’éducation et à l’accès à l’éducation devraient être fondés sur les intérêts, les aptitudes et les objectifs, sans attentes ni stéréotypes liés au genre. Les Canadiens peuvent ainsi mieux réaliser leur plein potentiel, ce qui favorise l’égalité et une croissance économique plus forte. D’un point de vue prospectif, les progrès technologiques changent le type d’emplois offerts et les compétences requises pour réussir dans ces emplois. L’apprentissage permanent pour maîtriser de nouvelles compétences s’avère de plus en plus nécessaire pour rester concurrentiel. Le gouvernement a donc agi afin de permettre aux Canadiens d’obtenir plus facilement la formation axée sur les compétences dont ils ont besoin et de promouvoir une plus grande égalité des sexes dans les résultats scolaires, ainsi que pour stimuler l’économie.

L’éducation augmente la probabilité de trouver un emploi de qualité et d’avoir un revenu qui permet de bien vivre. Qui plus est, les compétences nécessaires sur le marché du travail sont de plus en plus fondées sur le savoir. Depuis le début du XX^e siècle, le niveau de scolarité a augmenté rapidement pour tous les Canadiens. Au cours des cinquante dernières années, cette augmentation a été particulièrement rapide pour les femmes, qui sont maintenant plus susceptibles que les hommes de terminer leurs études secondaires et d’obtenir un diplôme postsecondaire.

Il demeure toutefois des écarts importants entre les notes qu’obtiennent les jeunes hommes et les jeunes femmes aux tests d’aptitudes normalisés des différents domaines d’études. Ainsi, à 15 ans, les garçons obtiennent en moyenne des notes plus élevées que les filles en mathématiques, tandis que les files les surclassent en lecture. Plusieurs études donnent à penser que ces différences sont influencées par des normes bien établies et par des obstacles institutionnels entourant les rôles et les identités selon le sexe.

Source : Programme international pour le suivi des acquis des élèves, 2015

[Figure 5.1 - Version texte]

Sources : Système d'information sur l'éducation postsecondaire; calculs du ministère des Finances Canada

[Figure 5.2 - Version texte]

Les choix entourant le type de diplôme et le domaine d’études au niveau postsecondaire diffèrent aussi considérablement selon les sexes. Les hommes sont moins susceptibles de faire des études en éducation et en enseignement, en administration publique et dans les domaines liés à la santé. Les femmes sont, quant à elles, moins susceptibles de faire des études en ingénierie, en mathématiques et en informatique. Elles sont aussi moins susceptibles de poursuivre un métier : en 2017, elles représentaient 11 % seulement des nouveaux apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge conformes aux normes interprovinciales. Ces différences dans les domaines d’études et le type de diplôme, qui mènent à des choix professionnels – et à des gains – différents selon les sexes, sont des facteurs importants pour expliquer l’écart salarial entre les femmes et les hommes.

Vu la vitesse à laquelle se produisent les avancées technologiques, l’apprentissage continu et la formation axée sur les compétences deviennent de plus en plus importants. Même si les femmes étaient tout aussi susceptibles que les hommes de participer à l’éducation et à la formation pour adultes en 2012, elles étaient moins susceptibles de suivre une formation liée à l’emploi (46 % par rapport à 51 %).

Participation à l’économie et prospérité

Lorsque chaque Canadien a les moyens et la possibilité de participer pleinement à l’économie, le pays affiche un rendement optimal. En favorisant la participation à l’économie et la prospérité des femmes et des autres groupes sous-représentés, on augmentera le revenu des familles canadiennes, au profit de l’économie dans son ensemble. Le gouvernement a donc pris des mesures pour aider différentes personnes à accéder au marché du travail et à avoir une meilleure sécurité financière.

Nous avons été témoins, au cours du XX^e siècle, de changements importants dans les rôles liés au genre et dans les possibilités économiques pour les femmes, ce qui a contribué à une augmentation soutenue de la proportion de femmes qui travaillent et à une baisse considérable de l’écart salarial entre les sexes. Depuis le début des années 2000, toutefois, il n’y a pratiquement plus eu d’améliorations du taux de participation au marché du travail, et l’écart salarial entre les sexes reste assez marqué. Des groupes précis de femmes, comme les femmes appartenant à une minorité visible, les immigrantes récentes, les femmes autochtones et les femmes handicapées, doivent surmonter des obstacles supplémentaires pour accéder au marché du travail, ce qui se traduit par un taux d’emploi et un revenu d’emploi moins élevés pour ces femmes. De fait, l’écart salarial entre les sexes le plus élevé s’observe chez les immigrants récents. Bon nombre de chercheurs affirment que l’accès à des services de garde abordables et de qualité constitue un facteur important pour encourager une participation solide des femmes à la population active.

Les facteurs qui contribuent à l’écart salarial entre les sexes sont nombreux et complexes; toutefois, les normes sociales persistantes qui alourdissent les responsabilités familiales des femmes et leurs responsabilités en matière de soins représentent un facteur important. Les femmes consacrent considérablement plus de temps que les hommes à accomplir des tâches familiales et de prestation de soins non rémunérées, ce qui peut avoir une incidence sur le nombre d’heures pendant lesquelles elles effectuent un travail rémunéré plus officiel. Les recherches indiquent aussi que les femmes peuvent être victimes de discrimination dans les décisions liées à l’embauche et au salaire, et que les mères peuvent être considérées comme moins compétentes et moins engagées à l’égard d’un travail rémunéré que les femmes sans enfant. L’incidence sur le revenu lié au fait de devenir mère est souvent appelée « pénalité de maternité ». » Étant donné que le revenu est un facteur important pour les prestations d’assurance-emploi, la pension et l’épargne, ces différences peuvent avoir des répercussions importantes à long terme sur le bien-être.

Leadership et participation à la démocratie

L’égalité des genres et la diversité au sein des postes de leadership et à tous les échelons du processus décisionnel sont des éléments essentiels pour assurer une société juste et démocratique. Le gouvernement a pris des mesures pour encourager la diversité dans les sphères économique, politique et judiciaire.

La diversité et la présence de femmes dans des postes de direction représentent un atout pour les entreprises et pour l’économie du Canada. En moins de deux décennies, la représentation des femmes au sein des conseils des plus importantes sociétés canadiennes s’est considérablement améliorée; les femmes ne forment encore toutefois qu’une petite proportion des membres du conseil d’administration des sociétés. Dans le palmarès des 500 plus grandes entreprises canadiennes du Financial Post (FP500), qui comprend des sociétés publiques, des entreprises privées, des filiales et des sociétés d’État, les femmes occupaient 25 % des sièges aux conseils d’administration en 2018, par rapport à 11 % en 2001.

Si l’on prend en considération les sociétés cotées en bourse seulement, le Canada, où les femmes occupaient 26 % des sièges aux conseils d’administration en 2017, s’est classé au 15^e rang des 36 pays membres de l’OCDE. Même si le pays affichait une proportion plus élevée que la moyenne des pays membres de l’OCDE (22 %), cette proportion demeurait inférieure à celle de la France (43 %) et à celle de tous les autres pays membres du Groupe des Sept (G7), sauf pour les États-Unis et le Japon.

La diversité des genres dans les institutions publiques est particulièrement importante, étant donné que ces organes créent et appliquent des lois susceptibles d’influencer considérablement la vie quotidienne des gens. Au cours de la dernière génération, la représentation hommes-femmes dans la vie politique a considérablement évolué. À titre d’exemple, les femmes représentent actuellement près de la moitié des ministres du Cabinet fédéral et près de la moitié des sénateurs. Les femmes demeurent toutefois sous-représentées à la Chambre des communes fédérale, où elles représentent seulement un peu plus du quart des députés. Cette situation place la représentation hommes-femmes dans la chambre basse au Canada à un niveau inférieur à celui de tous les pays du G7, sauf les États-Unis et le Japon.

Des progrès considérables ont aussi été réalisés pour atteindre l’égalité des sexes dans les nouvelles nominations et les promotions de juges aux tribunaux supérieurs du Canada. Ainsi, en 2006-2007, les femmes ne représentaient que 30 % des nouvelles nominations et 36 % des promotions, tandis qu’en 2017-2018, elles représentaient 58 % des nouvelles nominations et des promotions. Le Commissariat à la magistrature fédérale du Canada a également commencé à recueillir des données sur la diversité en 2016-2017, y compris sur les personnes autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes se déclarant membres d’un groupe ethnique ou culturel, les personnes handicapées et les personnes se déclarant membres de la communauté LGBTQ2, afin de mieux comprendre comment les nominations et les promotions de juges aux tribunaux supérieurs reflètent la diversité de l’expérience canadienne.

Violence fondée sur le sexe et accès à la justice

Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité, à l’abri de la violence, de la discrimination et du harcèlement physiques, émotionnels ou sexuels. Le gouvernement prend des mesures pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail, pour offrir davantage de soutien aux survivants et pour rendre le système de justice pénale plus réceptif et plus responsable.

La discrimination, le harcèlement et la violence en milieu de travail peuvent avoir des incidences négatives marquées sur la santé et la sécurité, l’absentéisme et la diminution de la productivité. Le harcèlement en milieu de travail, qui comprend la violence verbale, le comportement humiliant, les menaces contre la personne, la violence physique et l’attention sexuelle indésirée ou le harcèlement sexuel, peut toucher tout travailleur, indépendamment du sexe, de la race, de l’ethnie, de la religion ou de l’orientation sexuelle. En 2016, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer qu’elles avaient subi du harcèlement en milieu de travail; les différences entre les sexes les plus prononcées correspondaient aux cas de violence verbale et d’attention sexuelle indésirée ou de harcèlement sexuel.

La violence physique et sexuelle peut également avoir lieu pendant l’enfance, et elle s’accompagne souvent de conséquences négatives profondes et à long terme, parfois s’étalant sur plusieurs générations. Il est également plus de deux fois plus probable que les victimes de mauvais traitements infligés pendant l’enfance soient victimes de violence à l’âge adulte. En 2014, une proportion plus élevée d’hommes que de femmes de 15 ans ou plus ont déclaré avoir fait l’objet de mauvais traitements pendant l’enfance. Les femmes étaient plus susceptibles de déclarer qu’elles avaient fait l’objet d’agression sexuelle, alors que les hommes étaient plus susceptibles de déclarer qu’ils avaient fait l’objet de violence physique.

Les filles et les jeunes femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes d’actes violents. Même si seulement 7 % des jeunes femmes et des filles sont autochtones, elles représentaient au cours de la dernière décennie 34 % des victimes d’homicide qui étaient des jeunes femmes ou des filles.

Réduction de la pauvreté, santé et bien-être

Tous les Canadiens devraient avoir une occasion concrète et équitable de réussir, y compris des ressources pour veiller à ce que leurs besoins fondamentaux soient satisfaits. La nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement présente des cibles claires pour réduire la pauvreté en fonction du seuil de pauvreté officiel du Canada. Elle aidera également à appuyer les Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne à bâtir un pays diversifié, prospère et réellement inclusif, où chacun peut réaliser son plein potentiel. Grâce en partie aux récents investissements du gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le Canada a atteint trois ans plus tôt que prévu sa cible consistant à réduire la pauvreté de 20 %, sortant plus de 825 000 Canadiens de la pauvreté par rapport à 2015.

En 2017, les femmes et les hommes étaient presque également susceptibles de faire face à la pauvreté, malgré d’importantes différences pour des sous-groupes précis de femmes. Ainsi, les ménages monoparentaux tenus par une femme présentaient beaucoup plus de risque de subir une insécurité alimentaire et un manque d’hébergement approprié que les ménages monoparentaux tenus par un homme ou que les ménages tenus en couple.

D’autres groupes sous-représentés font également face à un risque accru de pauvreté et à un manque d’hébergement approprié et/ou à une insécurité alimentaire. Les personnes autochtones, les immigrants récents et les personnes handicapées sont particulièrement à risque. À titre d’exemple, un immigrant récent sur quatre et près de quatre Inuits sur dix présentent des besoins impérieux de logement.

Sources : Recensement de 2016; calculs du ministère des Finances Canada

[Figure 5.3 - Version texte]

La pauvreté est étroitement liée à l’espérance de vie. À titre d’exemple, les garçons nés dans les ménages les plus pauvres du Canada en 2010-2012 avaient une espérance de vie de 76 ans, alors que les garçons nés la même année dans les ménages les plus riches avaient une espérance de vie de 81 ans. L’écart était plus faible pour les filles nées dans les ménages les plus pauvres, mais leur espérance de vie était néanmoins de 2,4 ans inférieure que à celle des filles nées dans les ménages les plus riches.

La pauvreté peut également entraîner des niveaux de santé mentale et physique beaucoup plus faibles. Plus particulièrement, les personnes vivant dans les ménages les plus pauvres étaient moins susceptibles de se déclarer en très bonne ou excellente santé physique ou mentale que les personnes vivant dans les ménages les plus riches. Pour tous les types de ménages, les femmes sont moins susceptibles que les hommes de se déclarer en très bonne ou excellente santé mentale. Toutefois, l’Association canadienne pour la santé mentale remarque que les troubles de santé mentale pourraient ne pas être diagnostiqués chez les hommes, puisque ceux-ci trouvent relativement plus difficile de reconnaître qu’ils ont des symptômes émotionnels par rapport aux symptômes physiques.

Égalité des sexes partout dans le monde

Malgré d’importantes avancées au cours des vingt dernières années, des femmes et des filles partout dans le monde continuent de faire face à un accès inégal aux ressources, aux occasions et à la sécurité, ce qui les empêche de réaliser leur plein potentiel. La participation pleine et égale des femmes et des filles peut se traduire par une prospérité accrue, une meilleure qualité de vie et la paix et la sécurité pour tous. Pour ces raisons et d’autres encore, le Canada adopte une approche féministe dans l’ensemble de ses politiques internationales.

Au cours de la dernière génération, le monde a progressé de façon constante vers l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Depuis la Quatrième conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies en 1995, des cadres internationaux ont été établis afin de promouvoir l’égalité des genres et d’importants progrès ont été réalisés dans certains secteurs. À titre d’exemple, entre 2005 et 2017, le nombre de femmes occupant des postes ministériels au sein des gouvernements a augmenté de 44 %, et les femmes représentent maintenant la moitié, sinon plus, des personnes fréquentant l’université dans 93 pays du monde.

Il reste toutefois d’importants écarts, puisque seulement 63 % des femmes de 25 à 54 ans ont participé au marché du travail officiel, par rapport à 94 % des hommes.

En outre, l’élan pris en faveur de l’égalité des genres a récemment perdu de la vitesse. L’an dernier seulement, les Nations Unies ont indiqué que les progrès internationaux en matière d’égalité des genres étaient « inacceptablement lents » – une affirmation corroborée par un volume croissant d’éléments probants. À titre d’exemple, le Forum économique mondial confirme que malgré une importante variation entre les pays et les régions, les progrès mondiaux relatifs à l’égalité hommes-femmes – tel qu’ils sont mesurés au moyen d’un index de l’égalité en matière de santé et de survie, de réussite scolaire, de participation politique et de participation et d’occasions économiques – enregistrent un plateau.

Même si les écarts entre les hommes et les femmes se sont beaucoup réduits dans les indicateurs de la santé et de la réussite scolaire, des écarts importants et persistants demeurent dans les domaines du renforcement du pouvoir politique et économique. À titre d’exemple, les femmes sont aujourd’hui trois fois moins susceptibles que les hommes d’occuper des postes de leadership en tant que législateurs, hauts fonctionnaires et gestionnaires. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les femmes et les filles représentent 71 % des victimes de la traite des personnes dans le monde, et la plupart en sont victimes à des fins d’exploitation sexuelle.

Compte tenu de cela, le Canada met en œuvre de façon déterminée un programme qui fait avancer l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au Canada et à l’étranger. Ce but est important, non seulement parce que la promotion de l’égalité des sexes est la bonne chose à faire, mais aussi parce que de plus en plus de données probantes montrent que la pleine participation des femmes et des filles mène à des résultats plus inclusifs et plus viables, que ce soit dans le règlement de conflits ou le maintien de la paix; cela permet de réaliser le potentiel des accords commerciaux et contribue à la croissance et au développement économiques.

L’ACS+ du budget de 2019

Le budget de cette année est axé sur l’investissement dans les personnes – les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent chaque jour pour faire du pays un meilleur endroit où vivre. Il renferme des mesures visant à faire en sorte que tous les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois et réussir dans l’économie de l’avenir. Il s’appuie sur le plan du gouvernement pour faire croître l’économie en répondant à la nature changeante du travail et en relevant les défis sociaux auxquels le pays fait face.

Comme l’illustrent les pages précédentes de ce chapitre, il reste beaucoup de travail à faire pour rétrécir les écarts qui existent non seulement entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les groupes qui ont de tout temps été sous-représentés, comme les peuples autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées. La diversité de la société canadienne est une source de force et un moteur important de la croissance économique. La prise de décisions stratégiques qui aident les Canadiens vulnérables à acquérir de nouvelles compétences, à participer à l’économie ou à améliorer leur santé et le bien-être conduit à des résultats positifs pour toute la population.

Les efforts du gouvernement visant à rehausser la qualité de l’ACS+ se sont poursuivis depuis le premier Énoncé relatif aux sexes présenté en 2017, appuyés par des investissements à Statistique Canada et au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Une formation rehaussée sur l’ACS+ a été donnée aux fonctionnaires chargés de l’élaboration et de l’analyse des propositions du budget. Afin renforcer l’uniformité et la comparabilité de l’ACS+, un ensemble commun de renseignements a été recueilli pour toutes les propositions du budget.

Bien que certaines mesures (par exemple, les mesures relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers, les transferts aux particuliers) se prêtent naturellement à l’ACS+ en raison de la nature directe des données ventilées, de nombreuses mesures ont des incidences qui sont plus diffuses, posant davantage de difficultés pour l’ACS+, mais qui sont néanmoins importantes. Le reste du présent chapitre présente l’histoire du budget de 2019 selon une perspective relative à l’ACS+, mettant l’accent sur les incidences du budget dans son ensemble. Cette analyse est complétée par l’analyse exhaustive des mesures individuelles figurant à l’annexe sur l’ACS+.

Renforcement du processus d’ACS+

Une ACS+ de grande qualité nécessite une attention précoce et des données robustes afin d’élaborer des options et des stratégies efficaces pour l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens. Pour que l’ACS+ soit la plus utile possible, elle doit idéalement être conçue directement aux premiers stades du processus d’élaboration de politiques. Selon les renseignements fournis par les ministères qui ont élaboré les propositions du budget, pour 66 % des mesures budgétaires de 2019, l’ASC+ a été effectuée au début de la phase d’élaboration ou elle avait déjà été réalisée sur le programme existant. Cette mobilisation précoce tend à indiquer un effort manifeste par l’ensemble du gouvernement d’incorporer des considérations liées au genre et à la diversité dès le début du processus d’élaboration des politiques, mais il y a évidemment encore place à des améliorations.

Pour certaines mesures, les résultats de l’analyse peuvent révéler des défis ou des obstacles qui pourraient restreindre l’efficacité du programme proposé à l’égard de certains groupes. Dans ces cas, une partie importante du processus d’ACS+ vise à élaborer des approches précises afin d’atténuer ces défis et de veiller à ce que la mesure s’applique à autant de Canadiens que possible. Environ 15 % des mesures ont cerné la possibilité de résultats qui pourraient avoir une influence négative sur certains groupes ou perpétuer des inégalités existantes. Pour la majorité de ces mesures, des stratégies d’atténuation ont été élaborées afin de répondre aux incidences différentielles négatives possibles. Pour un autre 8 % des mesures, des approches proactives ont été mises sur pied afin de réduire au maximum les inégalités possibles et d’aider à équilibrer les règles du jeu, même lorsque des incidences négatives étaient considérées comme très peu probables. L’établissement des politiques sur la diversité, la convocation de groupes de consultation ou l’ajustement des processus actuels afin d’élargir les connaissances sur les personnes touchées par le programme proposé représentent des exemples d’approches proactives.

Population cible des mesures budgétaires

Tous les programmes et toutes les politiques du gouvernement visent à améliorer le bien-être et à renforcer l’économie et la société canadiennes. Dans certains cas, ces objectifs sont atteints dans le cadre de vastes initiatives qui sont appliquées de façon universelle et qui visent l’intérêt de tous les Canadiens. Dans d’autres cas, les mesures visent à aider un groupe donné de la population, en tenant compte de défis ou possibilités en particulier. Dans le budget de 2019, 86 mesures, représentant 40 % de la valeur des nouvelles mesures budgétaires, visent l’intérêt de tous les Canadiens. En outre, 83 autres mesures représentant 49 % de la valeur totale des nouvelles mesures visaient des groupes particuliers, et un certain nombre de cas visaient plus d’un de ces groupes. Par exemple, la mise en œuvre du principe de Jordan cherche à aider les enfants des Premières Nations et fait partie des mesures qui ciblent à la fois les Premières Nations et les jeunes. Et 29 mesures, représentant 11 % de la valeur des nouvelles mesures budgétaires, visent des régions ou des secteurs particuliers. La présente section présente quelques-uns des groupes précis pour lesquels les mesures du budget de 2019 constituent un avantage.

Une relation renouvelée avec les peuples autochtones

Un certain nombre de mesures dans le présent budget visent à aider les peuples autochtones. Tel qu’il a été indiqué au chapitre 3, le gouvernement s’est engagé à tracer une nouvelle voie vers la réconciliation et à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Dans ce budget, 24 mesures visent spécifiquement à aider les membres des Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse dans un vaste éventail de domaines, dont l’éducation, la participation économique, ainsi que la santé et le bien-être. Ces mesures comprennent l’instauration de divers soutiens postsecondaires distincts afin d’aider à réduire l’écart en matière de niveau de scolarité, y compris un Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations renouvelé et élargi, ainsi que de nouvelles stratégies d’études postsecondaires menées par les Inuits et la Nation métisse d’une durée de dix ans. D’autres investissements visent à accroître les possibilités sur le marché du travail par l’entremise d’une participation des personnes autochtones aux projets de ressources et du soutien au développement commercial des Premières Nations et des Inuits dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques. Le budget de 2019 offre aussi un certain nombre d’investissements en santé et en bien-être, tels que le renouvellement et l’élargissement de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits et la mise en œuvre du principe de Jordan afin d’assurer des soins médicaux en temps opportun pour les enfants des Premières Nations. En outre, d’autres investissements visent à fournir aux communautés des Premières Nations de l’ensemble du pays un accès à de l’eau potable propre.

Aider les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé

Le présent budget compte 20 mesures qui ciblent précisément l’aide aux personnes handicapées, dont celles ayant des troubles de santé chroniques. Étant donné que les personnes handicapées sont plus susceptibles d’être sans emploi, de vivre dans la pauvreté et de gagner moins que les personnes sans incapacité, le soutien à l’accessibilité au Canada aide à appuyer des particuliers, tout en faisant croître l’économie.

L’Agence de la santé publique du Canada note que 44 % des adultes de plus de 20 ans sont atteint d’au moins un des dix troubles de santé chroniques communs. Selon les études réalisées, étant donné que les femmes ont tendance à vivre plus longtemps, elles sont plus susceptibles que les hommes de souffrir de maladies chroniques, particulièrement la démence, l’arthrite ou l’ostéoporose, pour lesquelles l’âge est un facteur de risque. Le budget de 2019 prévoit plus de 2 milliards de dollars sur six ans en investissements ciblés afin d’améliorer la vie des Canadiens ayant des problèmes de santé chroniques et d’éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.

Soutien pour les jeunes

Pour la première fois, les mesures de l'ACS+ dans le budget de 2019 comprennent un accent renforcé sur les jeunes, octroyant près de 6 milliards de dollars dans une gamme de mesures visant précisément à aider les jeunes canadiens. Les jeunes d'aujourd'hui sont plus éduqués, branchés et diversifiés que jamais, mais ils ont également leurs propres défis à relever. Bien que la vie numérique et le fait d'être très branché apportent de nombreux avantages, cela soulève également de nouvelles vulnérabilités, comme le potentiel d'exploitation en ligne, la cyberintimidation et l'exacerbation des défis liés à la santé mentale. Les données probantes indiquent que les filles, les membres de la communauté LGBTQ2 et les jeunes à risque sont les plus vulnérables à l'exploitation en ligne, ce qui explique pourquoi le gouvernement, par l'intermédiaire de ce budget, fait des investissements dans la sensibilisation à l'abus en ligne et dans la protection des Canadiens les plus vulnérables contre les méfaits. Les garçons, les personnes de la communauté LGBTQ2+ (particulièrement les personnes transgenres) et les jeunes Autochtones sont les groupes qui affichent les taux de suicide les plus élevés. Les investissements dans le service canadien de prévention du suicide faciliteront l'accès à un soutien en situation de crise offert en tout temps par des intervenants formés.

En raison du rythme accru de la mondialisation, de l’automatisation et de l’application de l’intelligence artificielle qui touchent la nature même de l’emploi, le gouvernement comprend qu’il peut s’avérer difficile pour les jeunes d’aujourd’hui de trouver un emploi à temps plein valorisant. C’est pourquoi le budget de 2019 modernise la Stratégie emploi jeunesse et fait des investissements dans le Programme de stages pratiques pour étudiants afin que les jeunes puissent acquérir une expérience pertinente et tisser des réseaux à partir desquels ils peuvent faire progresser leur carrière. L’élargissement proposé du Service jeunesse Canada créera des possibilités pour permettre aux jeunes d’acquérir des compétences et une expérience en leadership tout en ayant une réelle influence dans leur communauté.

Le budget de 2019 prend aussi des mesures afin de s’attaquer aux obstacles de l’accession à la propriété auxquels de nombreux jeunes font face à l’heure actuelle. À l’aide de changements au Régime d’accession à la propriété, et de l’instauration du nouveau programme de prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs d’une première habitation auront plus d’options pour acheter leur première habitation.

Principaux bénéficiaires

La présente section porte sur ce que l’ACS+ a révélé en ce qui a trait aux avantages découlant des mesures du budget de 2019. Bien qu’un objectif stratégique puisse cibler une certaine population, ou les Canadiens dans leur ensemble, toutes les mesures ont des incidences, qu’elles soient directes ou indirectes et à court ou à long terme. Par exemple, l’initiative Financement de la construction de logements locatifs bénéficiera directement aux personnes et aux familles à revenu modeste et moyen dans les zones urbaines, mais il y aura des avantages indirects pour les personnes dans l’industrie de la construction qui bâtissent ces logements locatifs.

Genres

La majorité des mesures dans le présent budget présentent des avantages directs qui devraient être, dans une grande mesure, ressentis à parts égales par les femmes et les hommes, tandis que d’autres apportent des avantages qui toucheront probablement de façon différente les femmes et les hommes. Pour 80 % de la valeur des mesures, le groupe favorisé était considéré comme globalement équilibré sur le plan des genres, mais les hommes étaient représentés de façon disproportionnée dans le groupe favorisé pour 8 % des mesures et les femmes, pour 12 % des mesures. Cette situation reflète le fait que les hommes et les femmes ont tendance à participer à des secteurs différents de la main-d’œuvre, ont des niveaux de revenu différents, jouent des rôles familiaux différents et présentent une vulnérabilité inégale à différents défis.

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À titre d’exemple, bien que les pères consacrent de plus en plus de temps aux soins des enfants, les mères tendent toujours à être la principale personne responsable de la prestation des soins dans la famille. Par conséquent, bien que certains hommes devraient tirer avantage de mesures telles que les nouveaux congés médicaux et parentaux pour les bénéficiaires de prêts étudiants – qui bénéficieront également de prêts sans intérêt et d’une période de non-remboursement – l’élargissement des congés parentaux pour les étudiants diplômés, la majorité des avantages découlant de ces initiatives devraient s’adresser aux femmes. De même, des initiatives telles que les efforts accrus pour lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants et la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la démence amélioreront surtout la santé et la sécurité des femmes, étant donné que leurs facteurs de risque sont plus élevés que ceux des hommes.

En revanche, des mesures comme la mise sur pied du deuxième centre d’excellence des vétérans aideront tous les vétérans, dont la majorité sont des hommes. Même si des mesures telles que le renforcement du soutien fédéral dans les formations d’apprentis et les investissements dans l’infrastructure auraient tendance à constituer un avantage direct ou indirect pour les hommes, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans le budget de 2019 et les budgets précédents pour inciter les femmes à participer aux formations d’apprentis et à occuper des emplois dans les métiers de la construction.

[Facteurs démographiques - Version texte]

Facteurs démographiques

Bien que les Canadiens puissent partager un ensemble commun de valeurs, ils ont des origines et des expériences différentes. Le « plus » de l’ACS+ reconnaît que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour examiner le recoupement de facteurs identitaires que détient chaque personne, comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les handicaps mentaux ou physiques. Cette idée de recoupement a été analysée dans l’ensemble des mesures budgétaires, en ce qui concerne les avantages directs et indirects qui étaient attendus pour divers sous-groupes de femmes et d’hommes.

Le graphique ci-dessous montre le nombre de mesures qui ont été relevées comme ayant des avantages considérables pour des groupes précis de Canadiens (c’est-à-dire, au-delà de leur représentation dans la population globale). Étant donné que de nombreuses mesures budgétaires ont des avantages pour plus d’un groupe, ces chiffres chevauchent plusieurs catégories. Ainsi, une mesure telle que la Stratégie nationale sur la démence sera avantageuse pour les personnes courant le plus de risque de développer la démence. Étant donné que la détection précoce et la sensibilisation constituent des éléments clés de la stratégie, les aînés, les femmes, les communautés autochtones et les Canadiens vivant en région rurale sont les plus susceptibles de ressentir les avantages directs de cette mesure, car ils présentent des facteurs de risque plus élevés.

Communautés de minorités visibles

Les membres des minorités visibles représentent un segment croissant de la population, qui continue d’être un élément moteur du tissu social et de l’économie du Canada. Que ce soient des demandeurs d’asile, des immigrants ou des personnes nées au Canada, les obstacles et les défis systémiques auxquels font face les membres des minorités visibles sont aussi variés que leurs origines.

Selon les estimations, les hommes appartenant à des minorités visibles sont 24 % plus susceptibles d’être sans emploi que les hommes ne faisant pas partie de groupes racialisés. Les femmes appartenant à des minorités visibles sont 48 % plus susceptibles d’être sans emploi que les hommes ne faisant pas partie de minorités visibles et gagnent 55,6 % de leur revenu. En ce qui concerne la participation sociale, environ une personne sur cinq appartenant à une minorité visible et ayant répondu à l’Enquête sociale générale de 2014 a indiqué avoir été l’objet de discrimination ou d’un traitement inéquitable au cours des cinq années précédant l’enquête; 63 % de ces répondants croyaient que cette situation était fondée sur leur race ou leur couleur de peau.

Le besoin de mesures fédérales visant à aplanir les obstacles systémiques auxquels font face les communautés de minorités visibles, ainsi que la nécessité d’avoir des données meilleures et plus ventilées sur ces questions découlent d’un certain nombre de recommandations clés formulées au cours des dernières années, notamment par le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. Le budget de 2018 prévoyait 6,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour créer un nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion qui, entre autres, recueillera, analysera et diffusera des données sur les minorités visibles afin de comprendre les obstacles auxquels les différents groupes font face et de déterminer la meilleure façon de les appuyer.

Dans le budget de 2019, 15 mesures ont été considérés comme avantageuses pour les communautés de minorités visibles, y compris des initiatives comme la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme, le volet des talents mondiaux, le Programme du multiculturalisme et le Programme fédéral de santé intérimaire.

Communautés rurales

Les communautés rurales et éloignées sont essentielles au succès économique et au paysage social du Canada, mais elles font face à un ensemble particulier de défis, tels que le manque de connectivité, le manque de diversité en matière d’emploi, le déclin de la population et la migration des jeunes vers l’extérieur, une disponibilité et une qualité moindres des services (par exemple, les soins de santé), une infrastructure en déclin et un niveau de scolarité moins élevé. Le budget de 2019 prévoit plus de 20 mesures qui accordent des avantages directs aux populations rurales et éloignées, dont des initiatives à l’appui du nouveau cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, la création d’un fonds d’expériences canadiennes appuyant le secteur canadien du tourisme, de nouveaux investissements dans le programme Brancher pour innover et la mise sur pied d’un nouveau fonds du gouvernement pour la large bande universelle.

Incidences selon le revenu

Chaque mesure présentée dans le budget de 2019 a aussi été évaluée selon la façon dont elle touchait les Canadiens à différentes tranches de revenus. Le budget de 2019 propose un certain nombre de mesures ayant une incidence progressive (constituant un avantage pour les Canadiens à faible revenu), comme l’abaissement du taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens et l’adhésion proactive au Régime de pensions du Canada (RPC) des aînés qui ont 70 ans ou plus, mais qui n’ont pas encore présenté de demande. D’autres initiatives comportent des caractéristiques qui les rendent plus susceptibles d’être utilisées par des Canadiens à revenu plus élevé, comme les changements au Régime d’accession à la propriété.

Incidences intergénérationnelles

Lorsque l'ACS+ a été effectuée, une considération globale a été apportée à la façon dont une mesure peut avoir une influence sur différentes générations de Canadiens. Dans de nombreux cas, les mesures ont touché les générations de manière égale; toutefois, certaines mesures du budget de 2019 ont accordé des avantages disproportionnés aux aînés ou aux jeunes. L'adhésion proactive au RPC aidera les aînés, l'élargissement de l'exemption sur le revenu du Supplément de revenu garanti aura tendance à être avantageux pour les travailleurs à faible revenu de la génération du baby-boom, et la Stratégie nationale sur la démence aidera les personnes qui présentent un risque d'être atteintes de ce trouble. Un nombre important de mesures aidera en outre les jeunes d'aujourd'hui et les générations futures. Par exemple, les taux d'intérêt plus faibles sur les prêts d'études canadiens rendront l'éducation postsecondaire plus abordable pour les jeunes et les aideront à faire la transition avec succès vers le marché du travail après leurs études. Dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, des étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada, y compris des étudiants vulnérables ou appartenant à des groupes sous-représentés auront accès à plus d'occasions d'apprentissage en milieu de travail pour suivre leurs aspirations professionnelles. Les enfants et les générations futures tireront également profit des mesures visant à lutter contre les changements climatiques, comme les investissements dans les technologies propres, la tarification de la pollution causée par le carbone et les véhicules zéro émission.