Mesures fiscales : renseignements supplémentaires
Table des matières
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
Allocation canadienne pour les travailleurs
Crédit d’impôt pour frais médicaux – Frais admissibles
Régime enregistré d’épargne-invalidité – Titulaires admissibles
Déductibilité des cotisations des employés à la partie bonifiée du Régime de rentes du Québec
Organismes de bienfaisance – Diverses questions techniques
Crédit d’impôt pour exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives
Exigences en matière de déclaration pour les fiducies
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
Aide fiscale pour l’énergie propre
Pertes artificielles obtenues au moyen d’arrangements financiers fondés sur des capitaux propres
Règle sur la minimisation des pertes dans les opérations de rachat d’actions
Règles sur les fractions à risques pour les paliers de sociétés de personnes
Fiducies de santé et de bien-être
Mesures visant la fiscalité internationale
Dépouillement de surplus transfrontalier au moyen de sociétés de personnes et de fiducies
Période de nouvelle cotisation – Demandes péremptoires de renseignements et ordonnances d’exécution
Période de nouvelle cotisation – personnes non-résidentes ayant un lien de dépendance
Communication de renseignements dans le cadre d’affaires pénales
Mesures visant les taxes de vente et d’accise
La TPS/TVH et les sociétés en commandite de placement
Proposition de consultations sur des mesures fiscales
Consultations sur les règles de la TPS/TVH pour les sociétés de portefeuille
Mesures annoncées antérieurement
Avis de motions de voies et moyens
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avant-projet de modification de divers règlements relatifs à la TPS/TVH
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